Journal officiel de la République française1937 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 78
Pagina 10073
... transport public de voyageurs prévus par le plan de transports seront exploités aux conditions d'une autorisation du ministre des travaux publics et d'un cahier des charges dont le type sera arrêté par dé- cret et qui fixera notamment ...
... transport public de voyageurs prévus par le plan de transports seront exploités aux conditions d'une autorisation du ministre des travaux publics et d'un cahier des charges dont le type sera arrêté par dé- cret et qui fixera notamment ...
Pagina 10074
... transports , à la répartition des entreprises et de leur matériel entre ces catégories . Art . 11. Les transports de camionnage tural seront soumis à un régime de simple déclaration . Ces transports seront exonérés des taxes prévues par ...
... transports , à la répartition des entreprises et de leur matériel entre ces catégories . Art . 11. Les transports de camionnage tural seront soumis à un régime de simple déclaration . Ces transports seront exonérés des taxes prévues par ...
Pagina 10075
... transports et les comités techniques dépar- lementaux des transports seront substitués , en ce qui concerne l'augmentation des ta- tifs de transports publics par route de voya- geurs et de marchandises , respectivement au comité ...
... transports et les comités techniques dépar- lementaux des transports seront substitués , en ce qui concerne l'augmentation des ta- tifs de transports publics par route de voya- geurs et de marchandises , respectivement au comité ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
11 mois 1er août 1er avril 1er janvier 1er juillet 1er octobre 1er septembre 1937 1re classe 1re ré 1re réserve 28 août 2º réserve 30 juin 31 août 31 décembre 37 Juill administrations affectés spéciaux agents ALBERT LEBRUN articles Avril 37 bureau de recrutement caisse CAMILLE CHAUTEMPS chef chemins de fer chômeurs classement dans l'affectation coloniale commandant la région convention d'infanterie date délégués directeur dispositions employés établissements FERNAND CHAPSAL général commandant GEORGES BONNET grade jouissance du 1er Journal officiel juillet Juin 37 l'administration l'article l'Etat l'exécution du présent maritime mars MARX DORMOY ment ministre des finances ministre des travaux ouvriers particulier des finances Pension avec jouissance personnel présent décret président du conseil prévues receveur particulier recrutement mobilisateur rég remb remboursement République française sera sergent seront Service armé Service auxiliaire services civils Services militaires Siège social sirops tarif télégraphes et téléphones tion travail travaux publics