 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...guerre faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auroient pas été restitués , le seront dans quarante jours...dater de celui de la signature du présent traité. ART. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagine
...et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre. , qui n'auront pas encore été restitués ,,le seront. dans quarante jours...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de SAR l'Archiduc Charles , et des héritiers de... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...part ni d'autre, on puisse y établir aucun péage, ni tenir aucun bâtiment armé en guerre. core été restitués, le seront dans quarante jours, à...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de son altesse royale l'archiduc Charles , et des... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1802 - 434 pagine
...de parts et d'autre , er les otages enlevés ou donnéi pendantla guerre , qui n'auroiem pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent trairé. XXII. Les contributions , livraisons , fournitures er prestations quelconques de guerre ,... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagine
...ic ou plutôt, s'il est possible. « xxi. Tous les prisonniers de guerre faits depart et o d'autre, et les otages enlevés ou donnés pendant la « guerre , qui n'auraient pas encore été restitués , le se« ront dans quarante jours, à dater de celui de la sict gnature du... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...ou plus tôt, s'il est possible. « XXI. Tous les. prisonniers de guerre faits de part et d'autre , et les otages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas encore été restitués , le seront dans quarante jours , à dater de celui de la signature du présent... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pagine
...ou donnés pendant la guerre, qui n'auraient pas encore élé restitués, le seronl dans qtiaranle jours , à dater de celui de la signature du présent...fournitures et prestations quelconques de guerre, qui ont en lieu dans les états respectifs des puissances contractantes, cesseront, à dater du joui- de l'échange... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pagine
...plutôt, s'il est possible. XXI. Tous les prisonniers de guerre faits de part et d'autre, et les ôtages enlevés ou donnés pendant la guerre , qui n'auraient pas été restitués , le seront dans quarante jonrs , à dater de ce'ui de la signature du présent traité. • XXII. Les contributions , livraisons... | |
 | François Noel - 1812 - 716 pagine
...part et d'autre , ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre, qui n'auront pas encore été restitués , le seront dans quarante jours à...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. Les biens fonciers et personnels non aliénés de son altesse royale l'archiduc Charles . et des... | |
 | France - 1813 - 1244 pagine
...part et d'autre, ainsi que les otages enlevés ou donnés pendant la guerre qui n'auront pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à...dater de celui de la signature du présent traité. XVI. L*s biens fonciers et personnels non aliénés de SA R, l'Archiduc Charles, et des héritiers... | |
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... pas encore été restitués, le seront dans quarante jours, à dater de celui de la signature du présent traité. 
