De son côté, M. Busch prend acte que d'après les intentions de la Conférence, les reserves établies au profit des souverainetés existantes dans le bassin du Congo ne sauraient concerner des territoires possédés ou à acquérir par l'une des Puissances contractantes. Aucune restriction ne pourra être apportée à l'application du régime conventionnel dans tous les territoires, sans exception, qui sont ou seront placés sous la souveraineté de l'une des Puissances représentées dans la Haute Assemblée.

M. Kasson demande s'il ne conviendrait pas d'affirmer explicitement les intentions de la Conférence de respecter, d'une manière générale, les droits des chefs indigènes qui se trouvent dans la région délimitée par les Actes. Viser exclusivement une réclamation du Sultan de Zanzibar, ce serait, en quelque sorte, reconnaître indirectement les droits auxquelles il prétendrait. N'y aurait-il pas lieu de remanier dans cet esprit la rédaction du projet de Déclaration relative à la liberté du commerce au cas où il y serait introduit un amendement afférent à Zanzibar?

Le Baron de Courcel dit que l'on pourrait modifier à cet effet le texte de l'Article I de la Déclaration, mais pour sauvegarder les intérêts spéciaux dont il a entretenu la Conférence, il considère, quant à lui, comme suffisante l'insertion dans le Protocole de ses observations.

M. Busch croit qu'il ne serait pas sans inconvénient de remettre en question le texte déjà adopté par la Conférence. Il sera facile de mentionner au Protocole les renseignements communiqués par les Représentants de la France et de la Grande Bretagne concernant les droits éventuels du Sultan de Zanzibar, et d'indiquer d'une manière générale que la Conférence entend y avoir égard s'ils sont fondés, sans, d'ailleurs, que cette observation implique la reconnaissance d'aucune prétention. Enfin, le Protocole pourrait constater les sentiments de la Haute Assemblée relativement aux ménagements à observer vis-à-vis des chefs indigènes dont la situation préoccupe M. Kasson.

Le Baron de Courcel et Sir Edward Malet se rallient volontiers à cette manière de voir, au sujet de laquelle Saïd Pacha exprime également son approbation et qui obtient l'adhésion de tous les Plénipotentiaires dans la Haute Assemblée.

Le Comte Kapnist demande à placer sous le patronage de la Haute Assemblée un vœu émis dans plusieurs Congrès de météorologues et chaleureusement recommandé au Gouvernement Russe par le président du Comité International de météorologie, M. Wild, qui est en même temps chef de l'observatoire de St. Pétersbourg. Il s'agirait de faciliter l'établissement d'une station météorologique dans les régions supérieures du Congo. On sait les progrès que les observations d'après le système horaire des climats dans des différents pays ont fait faire à la science. dans ces derniers temps. Comme ces observations, en dehors de leur intérêt scientifique, peuvent être d'une grande utilité pratique pour le développement de la culture dans les régions qui forment l'objet de la présente Conférence, la Haute Assemblée voudra peut-être accueillir favorablement, et enregistrer dans Ses Protocoles, le vœu du Comité International de météorologie. Des données précises sur le

climat de l'Afrique manquent absolument, tandis que le Comité météorologique en a recueilli déjà dans toutes les autres parties du monde. L'établissement d'une station dans les contrées peu explorées qui occupent la Haute Assemblée offrirait d'assez grandes difficultés et dépasserait les moyens du Comité météorologique. La Commission locale de navigation qui sera établie au Congo sera en mesure, le cas échéant, d'offrir, à peu de frais, un concours précieux pour l'établissement de cette station, et un vœu enregistré par la Conférence pourrait lui servir de point de départ dans cette voie. Le président du Comité de météorologie, M. Wild, se mettrait, dans ce cas, à la disposition de la Commission, pour lui donner toutes les indications techniques nécessaires.

M. Busch pense que l'on pourrait mentionner au Protocole la recommandation demandée par le Comte Kapnist et dont l'objet semble de nature à mériter la sollicitude de la Conférence.

La Haute Assemblée exprime son adhésion à cet égard.

Le Président aborde le 3° point de l'ordre du jour. Il donne lecture d'une proposition, dite du Comité de rédaction, relative à l'insertion, dans la Déclaration afférente à la liberté commerciale, d'un Article additionnel affirmant et définissant la neutralité de la zone franche. (N° 33 des documents imprimés.)

Annexe N° I

Les auteurs de ce texte ont pris comme base de leur travail la motion primitivement formulée par M. Kasson qu'ils ont transformée en l'amendant. M. Busch lit ensuite le texte d'un paragraphe additionnel que le Représentant de la Grande Bretagne désire faire ajouter au 4o alinéa de la proposition susmentionné. (N° 34 Annexe N° II des documents imprimés). Le Président donne enfin connaissance des propositions, dites éventuelles, présentées par le Plénipotentiaire d'Italie et se rapportant au même sujet. (N° 26 des documents imprimés.)

A cette occasion, M. Busch fait, au nom du Gouvernement Allemand, la Déclaration suivante:

«Le Gouvernement Impérial est heureux de constater qu'après de longues et laborieuses délibérations, la Conférence est arrivée à se mettre d'accord sur une grande partie du programme qui lui avait été soumis, lors de sa convocation. En effet, les principes établis dans la Déclaration relative à la liberté commerciale dans le bassin du Congo et l'ensemble des dispositions consignées dans les deux Actes de navigation du Congo et du Niger sont de nature à assurer au commerce de toutes les nations le libre accès à une vaste partie du continent Africain. Mais pour que ces principes adoptés à l'unanimité portent réellement les fruits que nous nous en promettons, il faudrait, dans l'opinion du Gouvernement Allemand, les couvrir d'une garantie supplémentaire propre à encourager les entreprises du commerce, en leur assurant la protection du droit international contre les dangers de guerre dont elles pourraient être menacées.

Cette garantie consisterait dans un engagement mutuel que prendraient les Puissances de renoncer à étendre en temps de guerre leurs hostilités aux territoires formant le bassin commercial du Congo. Cet engagement ne serait que le complément des dispositions déjà adoptées par la Conférence. Faute de garantie contre

Annexe N° III

les dangers de guerre, les établissements à fonder dans ces pays manqueraient de la principale condition de réussite, de la confiance dans le maintien de l'ordre blic et dans la sécurité des droits acquis.

pu

«C'est dans cet ordre d'idées que la proposition faite par M. le Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique sous le N° 22, des documents imprimés, en vue de la neutralisation du bassin du Congo, a été saluée avec une vive satisfaction par le Gouvernement Impérial.

Dans l'exposé dont M. Kasson a accompagné sa proposition, il a signalé à quels dangers les commerçants et leurs entreprises se verraient exposés, si les Puissances ne s'entendaient pas sur la neutralisation du bassin du Congo. En effet, les conditions dans lesquelles l'Afrique centrale est sur le point d'être ouverte à la civilisation, offrent bien des analogies avec les premières époques de l'histoire de l'Union Américaine. Il y aurait donc lieu de profiter du conseil qui vient d'être donné de la part du Gouvernement d'un pays qui a tant souffert des guerres entre des Puissances Européennes et de la part qu'y ont prise les naturels du pays.

«Le Gouvernement Impérial est prêt a adhérer à la proposition Américaine sous la forme de rédaction qui a été soumise à la Conférence sous le No. 33 des documents distribués aux Plénipotentiaires. »

M. Kasson déclare adhérer à la rédaction du document distribué sous le No. 33.

Le Comte de Launay fait remarquer que ses deux propositions éventuelles (No. 26 des documents imprimés) ont été communiquées aux Plénipotentiaires avant qu'il ait eu connaissance de la rédaction du document imprimé sous le No. 33. Il se félicite de trouver reproduite dans ce dernier document une partie des idées qu'il avait pris l'initiative de soumettre à la Conférence, et il remercie le Comité de rédaction de les avoir ainsi appliquées.

Sir Edward Malet est heureux de constater l'accord qui s'est manifesté entre les Représentants de l'Allemagne et ceux des Etats-Unis, pour adhérer à la proposition actuellement soumise à la Conférence. Il joint son adhésion à celle exprimée, au nom des deux Gouvernements, en faveur du projet présenté par le Comité de rédaction. Il désire seulement qu'il soit ajouté à ce texte l'alinéa, indiqué dans le document imprimé sous le No. 34.

Le Comte de Launay est convaincu de l'insuffisance de l'œuvre de la Conférence, si l'immunité de guerre, déjà stipulée en faveur de la navigation marchande, ne devait pas s'étendre aussi aux territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo. En invoquant, à l'appui, les motifs contenus dans le mémoire présenté par le Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique, le Plénipotentiaire d'Italie s'associe à la proposition de M. Kasson, ou à toute autre—comme celle présentée par le Comité de rédaction (No. 33),- qui se rapprocherait le plus de ses dispositions essentielles. Celles-ci ne sauraient porter atteinte à la souveraineté des Etats qui possèdent ou posséderont des colonies dans les régions susmentionnées, du moment où, en toute liberté, ils auraient donné leur assentiment à un régime conforme d'ailleurs à l'intérêt commun.

Le Baron de Courcel dit que son Gouvernement apprécie autant que tout autre les bienfaits d'une paix perpétuelle. Quant aux stipulations précises actuellement proposées à l'agrément de la Conférence en vue d'assurer ces bienfaits au domaine de la liberté commerciale, le Représentant de la France a déjà développé, devant la Commission, les motifs pour lesquels elles lui paraissent ou superflues ou impraticables. Il ne croit pas nécessaire de revenir sur les arguments qu'il a déjà fait valoir à ce sujet et se borne à exprimer le regret de n'avoir pu, jusqu'à présent, adhérer à des propositions analogues à celles dont s'occupe en ce moment la Conférence.

Le Comte de Launay répond que l'expression jusqu'à présent employée par le Baron de Courcel laisse encore quelqu'espoir qu'à un moment donné et sous une forme quelconque, il pourra être trouvé une rédaction de nature à obtenir l'adhésion du Plénipotentiaire de la France. L'Ambassadeur d'Italie estime que la question ne devant pas être considérée comme définitivement écartée, il ne sera pas superflu de donner quelques explications relatives à ses deux propositions éventuelles.

Dans la première, il élimine le terme «neutralité» et lui substitue une renonciation des Puissances à étendre toute action militaire au bassin du Congo, ainsi que sur la mer territoriale faisant face aux embouchures de ce fleuve.

Il a présenté une autre proposition subsidiaire. Son Excellence hésitait à suggérer un arbitrage, lors même qu'il ne s'agirait que d'une application restreinte de ce système et bien que l'Italie, en ce qui la concerne, ait déjà introduit ce principe dans plusieurs Traités de commerce, de navigation, etc. Mais, à défaut d'un engagement mutuel de ne pas porter la guerre dans les territoires commerciaux définis dans la première Déclaration de la Conférence, il conviendrait peut-être, en ce qui les concerne spécialement, de donner plus d'efficacité au vœu émis par le Congrès de Paris. (Séance du 14 avril 1856, Protocole No. XXIII). Le Comte de Launay en rappelle les termes1.)

Le vœu se transformerait en l'engagement - s'il se produisait un dissentiment sérieux de recourir à l'action médiatrice d'une Puissance amie avant d'en appeler

aux armes.

Dans cette proposition il n'y a rien également qui puisse porter atteinte au respect dû aux droits et à l'indépendance des Etats qui, en définitive, resteront seuls juges des exigences de leur honneur et de leurs intérêts. Le médiateur fournirait aux Parties en litige l'occasion de s'expliquer et d'entendre une voix amie et impartiale qui les disposerait peut-être à l'applanissement des difficultés. Il importerait de ne pas en négliger la chance.

C'est précisément parce que, à certains égards, l'Italie peut se montrer plus désintéressée, dans les régions de l'Afrique centrale et occidentale que d'autres

1 Extrait du Protocole No. XXIII de la séance du 1 avril 1856 du Congrès de Paris: «Les Plénipotentiaires n'hésitent pas à exprimer, au nom de leurs Gouvernements, le vœu que les Etats entre lesquels s'élèverait un dissentiment sérieux, avant d'en appeler aux armes; eussent recours, en tant que es circonstances l'admettraient, aux bons offices d'une Puissance amie.»>

Etats,et parce que le Gouvernement du Roi s'applique, selon son programme, à contribuer pour Sa part au maintien de la paix, que le Plénipotentiaire de Sa Majesté se sent encouragé à exprimer ainsi sa manière de voir.Toutes les Puissances ici représentées cherchent, sans arrière-pensée, à concilier dans une mesure équitable les vues politiques avec les intérêts moraux et matériels dont elles entendent favoriser et assurer le développement pacifique. Leurs Plénipotentiaires sont animés des mêmes dispositions. Il y a donc lieu d'espérer que, moyennant quelque compromis, la Conférence saura trouver une solution satisfaisante.

Le Comte de Launay ajoute qu'à la présente séance il paraît impossible d'obtenir l'unanimité en faveur d'une des propositions actuellement en délibération, mais que la question pourrait être utilement renvoyée à une des prochaines séances. D'ici là, les Plénipotentiaires auront reçu des instructions nouvelles, une formule de conciliation aura été recherchée et peut-être l'accord pourra-t-il s'établir.

Le Président consulte l'Assemblée au sujet de l'ajournement de la discussion. Saïd Pacha se prononce en faveur du renvoi.

M. Kasson désire ajouter que sa proposition n'a pas un objet théorique, mais bien un objet pratique. Il s'agit de couronner l'œuvre de la Conférence en assurant la sécurité des entreprises qui vont être tentées et des essais commerciaux qui vont être poursuivis dans l'Afrique centrale. La guerre n'a pas seulement pour effet d'interrompre le développement d'une œuvre commerciale et civilisatrice, elle détruit le travail de longues années. Le Plénipotentiaire des Etats-Unis accepte l'ajournement du débat, dans l'espoir qu'il facilitera la recherche d'une formule acceptable pour tous.

Sir Edward Malet adhère à l'ajournement dans la même pensée.

La Haute Assemblée prononce le renvoi de la discussion à une séance sui

vante.

Le Président mentionne l'approche des fêtes de fin d'année et consulte divers Plénipotentiaires relativement à l'opportunité d'interrompre, en conséquence, pendant quelques jours, les travaux de la Haute Assemblée. A la suite de cet échange d'idées, M. Busch fait connaître que ni la Conférence, ni la Commission, ne seront convoquées avant le 5 janvier.

La séance est levée à quatre heures et un quart.

(Signé): Széchényi-Comte Auguste van der Straten Ponthoz-Baron Lambermont E. Vind-Comte de Benomar-John A. Kasson-H. S. Sanford = Alph. de Courcel Edward B. Malet-Launay-F. P. van der Hoeven Marquis de Penafiel A. de Serpa Pimentel Comte P. Kapnist-Gillis Bildt-Saïd — Busch-v. Kusserow.

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