chures, en 1830, par les frères Lander, expédiés par le Gouvernement Anglais, l'exploration du fleuve a été l'œuvre du même Gouvernement qui en a fourni les moyens à diverses reprises. En conséquence, le commerce a dû son développement presqu'exclusivement à l'entreprise britannique. Il est, à présent entièrement entre les mains britanniques, et les tribus les plus importantes, après avoir regardé les agents de ce Pays, pendant de longues années, comme leurs protecteurs et leurs conseillers, ont maintenant, par suite de leurs demandes urgentes et répétées, été placées officiellement sous le protectorat de la Grande-Bretagne. Cette situation entraîne, d'une manière impérative, une différence dans l'application des principes du Congrès de Vienne. La ligne de la côte et le cours inférieur du fleuve sont suffisamment sous contrôle pour que le Gouvernement de Sa Majesté Britannique puisse en régulariser la navigation tout en se tenant lié au principe de la libre navigation par une déclaration formelle.

«Si la conférence se décide à étendre les principes du Congrès de Vienne à d'autres fleuves, je me permettrai de suggérer que le mode de l'application, comme dans le cas du Niger, soit pris en considération séparément, après une étude des conditions individuelles de chacun de ces fleuves, dans l'ordre où ils viendront à être discutés.

«La troisième base est la la définition des formalités à observer pour que des occupations nouvelles sur les côtes d'Afrique soient considérées comme effectives».

Les données qui existaient sur la tournure que prendrait cette question n'étaient pas assez précises pour que le Gouvernement de Sa Majesté ait pu me donner des instructions nettes sur ce point; mais s'il s'agit, en général, de donner des assurances dans l'avenir que les principes posés unanimement par les jurisconsultes et les juges de tous pays seront appliquées dans la pratique, je n'aurai aucune hésitation à accepter la discussion sur cette base.»

Le Président fait observer que la déclaration de Sir. Edward Malet sera reproduite dans le protocole et que l'étude pourra en être faite utilement, en l'examinant dans chacune de ses parties, au fur et à mesure que chacune des questions diverses auxquelles elle se rapporte sera mise à l'ordre du jour de la Conférence. Une discussion générale serait prématurée.

Le Comte de Launay rapelle qu'au Congrès de Berlin il avait été réglé que toute proposition nouvelle, au lieu d'être immédiatement mise en délibération, devrait être déposée et reproduite au protocole d'une séance pour venir en discussion seulement lors d'une des séances suivantes.

Le Présidente appuie cette suggestion sous la réserve qu'elle ne concerne que les propositions nouvelles et non les amendements. Il constate qu'elle ne soulève aucune opposition et pourra, dès lors, servir de règle au cours des discussions. Le Prince de Bismarck déclare que l'ordre du jour est épuisé. Sur son initiative, la Conférence s'ajourne au mardi 18 novembre à une heure.

La séance est levée à trois heures et demie.

Signés:

Széchényi Comte Auguste van der Straten Ponthoz

Baron Lambermont E. Vind-Comte de Benomar John A. Kasson- Alph. de Cour

cel

=V.

Edward B. Malet Launay F. P. van der Hoeven Marquis de Penafiel A. de Serpa Pimentel - Comte P. Kapnist― Gillis Bildt Gillis Bildt Saïd· Bismarck= P. Hatzfeldt Busch―v. Kusserow.

ANNEXE DU PROTOCOLE N° 1

Projet de déclaration relative à la liberté du commerce
dans le bassin du Congo et ses embouchures

Les Représentants des Gouvernements de l'Allemagne, de l'Autriche-Hongrie, de la Belgique, du Danemark, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande-Bretagne, de l'Italie, des Pays-Bas, du Portugal, de la Russie, de la Suède et la Norwège et de la Turquie, s'étant réunis en conférence à la suite de l'invitation du Gouvernement Impérial Allemand, sont tombés d'accord sur la déclaration suivante:

Déclaration. Dans tous les territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents, c'est-à-dire délimitation-le commerce de toutes les Nations jouira d'une complète liberté.

Tous les pavillons, sans distinction de nationalité, auront libre accès à tout le littoral des territoires décrits ci-dessus, ainsi qu'à toutes les eaux du Congo et de ses affluents, et à tous les ports, situés sur les bords de ces eaux.

Les marchandises de toute provenance importées dans ces territoires, sous quelque pavillon que ce soit, par la voie maritime ou fluviale ou par celle de terre, n'auront à acquitter d'autres taxes que celles qui pourraient être perçues comme compensation de dépenses utiles pour le commerce et qui, à ce titre, devront être également supportées par les nationaux et par les étrangers de toute nationalité.

De quelque nature que soient ces taxes, les marchandises importées dans ces territoires resteront affranchies de droits d'entrée et de transit.

Toute Puissance qui exerce ou exercera des droits de souveraineté dans les territoires susvisés ne pourra y concéder ni monopole ni privilège d'aucune espèce en matière commerciale. Les étrangers y jouiront indistinctement du même traitement et des mêmes droits que les nationaux.

Toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans lesdits territoires, prendront l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs, de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation.

Sauf arrangement ultérieur entre les Gouvernements signataires de cette déclaration et telles Puissances qui exerceront des droits de souveraineté dans les

territoires dont il s'agit, la Commission Internationale de la navigation du Congo, instituée en vertu de l'acte signé à Berlin le ... au nom des mêmes Gouvernements, sera chargée de surveiller l'application des principes proclamés et adoptés par cette déclaration.

PROTOCOLE N° 2

Séance du 19 novembre 1884

Etaient présents:

Pour l'Allemagne.-Le Comte de Hatzfeldt, M. Busch et M. de Kusserow. Pour l'Autriche-Hongrie.-Le Comte Széchényi.

Pour la Belgique.-Le Comte van der Straten-Ponthoz et le Baron Lamber

mont.

Pour le Danemark.-M. de Vind.

Pour l'Espagne. -Le Comte de Benomar.

Pour les Etats-Unis d'Amérique.-M. John A. Kasson et M. Henry S. Sanford.

Pour la France.-Le Baron de Courcel.

Pour la Grande-Bretagne.-Sir Edward Malet.

Pour l'Italie.--Le Comte de Launay.

Pour les Pays-Bas.-Le Jonkheer van der Hoeven.

Pour le Portugal.—Le Marquis de Penafiel et M. de Serpa Pimentel.

Pour la Suède et la Norwège.-Le Général Baron de Bildt.

Pour la Turquie.-Saïd Pacha.

Le Comte de Hatzfeldt annonce que le Prince de Bismarck est empêché par une indisposition de se rendre à la Conférence. Comme il a été convenu lors de la première séance, le Chancelier de l'Empire demande à la haute assemblée la permission de déléguer la Présidence au Comte de Hatzfeldt.

Le Comte de Hatzfeldt, Président, propose que, suivant la procédure adoptée lors du Congrès de Berlin, la communication préalable du protocole imprimé aux Plénipotentiaires tienne lieu de la lecture traditionnelle au début de la séance. Dans le cas où aucune modification n'aurait été faite par les membres de l'Assemblée, le texte serait considéré comme approuvé; la signature en aurait lieu au début de la séance et l'original serait ensuite déposé aux archives.

La Conférence donne son assentiment à cette procédure.

Le protocole de la première séance est ensuite adopté.

Le Président annonce que le Représentant de la Russie s'est excusé de ne pouvoir assister à la réunion, vu l'état de sa santé.

Il fait connaître que M. Sanford, Plénipotentiaire des Etats-Unis d'Amérique, a été reçu dans la Conférence à la suite d'une communication du Ministre des EtatsUnis à Berlin définissant le caractère de sa mission.

de

Le Comte de Hatzfeldt demande si personne ne désire prendre la parole avant passer à l'ordre du jour.

Le Marquis de Penafiel fait alors la déclaration suivante :

Messieurs.Le Gouvernement du Portugal a accueilli avec un grand empressement, et une véritable satisfaction, l'invitation qui lui a été adressée, au nom du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne et de celui de la République Française, pour prendre part à cette Conférence.

Une telle satisfaction était bien légitime, en voyant réalisé le vœu qu'il avait émis dans sa dépêche circulaire du 13 mai aux Légations de Sa Majesté Très Fidèle à Berlin, Paris, Bruxelles, La Haye, Madrid, Rome et Vienne.

Là se trouvait, pour la première fois peut-être, exprimé le besoin de réunir les Puissances intéressées dans les questions pendantes sur la côte occidentale d'Afrique.

Le Gouvernement Portugais, dans sa réponse à l'invitation qui nous réunit ici, a constaté les sentiments qui l'animent, en disant que le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle avait déjà manifesté, chaque fois que l'occasion lui en a été offerte, l'intention sincère d'admettre le principe de la liberté de commerce et de navigation dans le bassin et les embouchures du Congo, lorsqu'il aurait établi une administration régulière dans les territoires compris sur la côte occidentale d'Afrique, entre le 5o 12' et le 8° de latitude sud, territoires depuis des siècles déjà incorporés à titre incontestable aux domaines de la couronne de Portugal.

Le Portugal a non seulement à intervenir dans le règlement des droits qui seront acquis à toutes les Puissances dans le Congo, mais il a encore à délibérer sur les devoirs qui lui incombent comme Puissance riveraine.

Le Gouvernement Portugais est donc heureux de pouvoir affirmer de nouveau, devant les Puissances ici représentées, ce qu'il a déjà déclaré dans maintes occasions: son adhésion complète aux principes de liberté de commerce et de navigation appliqués au bassin et aux embouchures du Congo, à l'exécution desquels il s'engagera solennellement devant vous. De pareils principes, le Portugal les a déjà appliqués lors de l'occupation de Cacongo et Massabi au nord du 5° 12′ de latitude S., qui a été dernièrement réalisée par le Gouverneur Général d'Angola au nom du Gouvernement Portugais. Plusieurs actes, aussi bien anciens que récents, démontrent qu'il n'a pas cessé de les défendre et de les maintenir sur les deux rives du Congo.

C'est encore avec une vive satisfaction que le Portugal prendra part à la discussion des deux autres points qui constituent la base de nos délibérations, et qui renferment des principes d'un si haut intérêt.

Le Gouvernement de Sa Majesté Très Fidèle partage complètement la profonde pensée, si noblement exprimée par notre Président S. A. S. le Prince Chancelier, à la séance d'inauguration, que les relations commerciales qui vont se développer .

sur le continent africain serviront la cause de la paix et de l'humanité; il espère enfin voir les vœux émis par S. E. le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne, pour que les indigènes profitent autant que possible des avantages de la civilisation, se réaliser d'une manière complète, au moyen de l'extinction de la traite et de l'esclavage, les plus grands obstacles qui puissent être opposées aux progrès de cette civilisation sur les côtes de l'Afrique.

Vous savez, Messieurs, que le Portugal a introduit les germes de la civilisation en Afrique; vous connaissez aussi les sacrifices qu'il s'est imposés pour arriver à l'entière suppression de la traite dans ces territoires.

Le Comte de Launay désire présenter quelques observations générales avant d'aborder l'examen du premier des trois points énoncés dans la circulaire d'invitation à la Conférence, et s'exprime dans les termes suivants:

L'Italie n'a pas de possessions territoriales sur la côte occidentale d'Afrique. Son attention vigilante se dirige plutôt dans d'autres directions ainsi qu'il résulte de déclarations récemment faites aux Chambres et qui ont reçu la plus grande publicité. Jusqu'ici, nos rapports commerciaux et maritimes dans les parages de l'O. et du centre de l'Afrique ne sont qu'au début; mais déjà nos commerçants tournent les yeux de ce côté, encouragés comme ils le sont par des rapports venus de hardis explorateurs italiens, et par les suffrages qu'un tel mouvement rencontrerait dans l'opinion publique.

L'Italie, tout en réservant l'avenir pour le cas où, sans heurter ni offenser des intérêts légitimes, elle croirait devoir examiner s'il lui conviendrait, à l'instar d'autres Etats civilisés, de fonder à son tour quelque colonie ou d'exercer un protectorat sur certains territoires inexplorés, inexploités ou abandonnés à l'incurie de tribus barbares ou nomades; -l'Italie, dis-je, n'a pas moins un intérêt évident à ce qu'il s'établisse dans les régions africaines, soit pour le commerce et la navigation, soit pour des occupations ultérieures éventuelles, des règles qui doivent tenir à cœur à tous les pays qui participent déjà, ou qui participeront un jour, au mouvement économique et civilisateur, lequel, notamment dans le bassin du Congo, se développe d'une manière merveilleuse et avec de grands avantages.

J'ai lu avec la plus grande attention les considérations exposées dans la première séance par notre illustre Président, et qui portent l'empreinte de sa haute intelligence. Elles répondent, en substance, à l'esprit de mes instructions. Les déclarations de mon honorable collègue britannique me semblent également inspirer une juste confiance que les questions essentielles renfermées dans notre programme pourront être résolues dans un sens équitable et conforme au droit public moderne. Je me rallie, entre autres, aux généreux sentiments émis par S. A. S. et par S. E., en faveur des populations indigènes, pour la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Dans cet ordre d'idées aussi, il existe un lien de solidarité entre tous les Etats civilisés.

Le Président demande aux Plénipotentiaires s'ils sont déjà en mesure de présenter des observations sur le projet dû à l'initiative du Gouvernement Allemand et qui leur a été distribué entre la première et la seconde séance. Il ajoute qu'il se