PROTOCOLE N° 9 Étaient présents: Séance du 23 février 1885 Pour l'Allemagne.-M. Busch, M. de Kusserow. Pour l'Autriche-Hongrie. Le Comte Széchényi. Pour la Belgique. Le Comte van der Straten Ponthoz, le Baron Lamber Pour la Russie. —Le Comte Kapnist. Pour la Suède et la Norwège. Le Général Baron Bildt. La séance est ouverte á 3 heures 1/2, sous la Présidence de M. Busch. Le Président, avant d'aborder l'ordre du jour, fait part à la Haute Assemblée d'une lettre qui a été adressée à S. A. S. le Prince de Bismarck par le Président de l'Association Internationale du Congo et qui est ainsi conçue: Prince. L'Association International du Congo a successivement conclu avec les Puissances représentées à la Conférence de Berlin (moins une) des traités qui, parmi leur clauses, contiennent une disposition reconnaissant son pavillon comme celui d'un État ou d'un Gouvernement ami. Les négociations engagées avec la dernière Puissance aboutiront, tout permet de l'espérer, à une prochaine et favorable issue. «Je me conforme aux intentions de Sa Majesté le Roi des Belges, agissant en qualité de fondateur de cette Association, en portant ce fait à la connaissance de Votre Altesse Sérénissime. «La réunion et les delibérations de l'éminente Assemblée qui siége à Berlin sous votre haute Présidence ont essentiellement contribué à hâter cet heureux résultat. La Conférence, à laquelle j'ai le devoir d'en rendre hommage, voudra bien, j'ose l'espérer, considérer l'avénement d'un Pouvoir qui se donne la mission exclusive d'introduire la civilisation et le commerce au centre de l'Afrique, comme un gage de plus des fruits que doivent produire ses importants travaux. Je suis avec le plus profond respect, de Votre Altesse Sérénissime, le très humble et très obéissant serviteur. Strauch. Berlin, 23 février 1885.-A Son Altesse Sérénissime le Prince de Bismarck, Président de la Conférence de Berlin. » M. Busch fait suivre cette communication des paroles ci-après: Messieurs, je crois être l'interprète du sentiment unanime de la Conférence en saluant comme un événement heureux la communication qui nous est faite et qui constate la reconnaissance à peu près unanime de l'Association Internationale du Congo. Tous, nous rendons justice au but élevé de l'œuvre à laquelle Sa Majesté le Roi des Belges a attaché Son nom; tous, nous connaissons les efforts et les sacrifices au moyen desquels Il l'a conduite au point où elle est aujourd'hui; tous, nous faisons des vœux pour que le succès le plus complet vienne couronner une entreprise qui peut seconder si utilement les vues qui ont dirigé la Conférence.» Le Baron de Courcel prend en suite la parole dans les termes suivants: «En qualité de Représentant d'une Puissance dont les possessions sont limitrophes de celles de l'Association Internationale du Congo, je prends acte avec satisfaction de la démarche par laquelle cette Association nous notifie son entrée dans la vie internationale. J'émets, au nom de mon Gouvernement, le vœu que l'État du Congo, territorialement constitué aujourd'hui dans des limites précises, arrive bientôt à pourvoir d'une organisation gouvernamentale régulière le vaste domaine qu'il est appelé à faire fructifier. Ses voisins seront les premiers à applaudir à ses progrès, car ils seront les premiers à profiter du développement de sa prospérité et de toutes les garanties d'ordre, de sécurité et de bonne administration dont il entreprend de doter le centre de l'Afrique. Le nouvel État doit sa naissance aux aspirations généreuses et à l'initiative éclairée d'un Prince entouré du respect de l'Europe. Il a été voué, dès son berceau, à la pratique de toutes les libertés. Assuré du bon vouloir unanime des Puissances qui se trouvent ici représentées, souhaitons-lui de remplir les destinées qui lui sont promises sous la sage direction de son Auguste Fondateur, dont l'influence modératrice sera le plus précieux gage de son avenir. » Le Comte Kapnist dit s'associer, d'après ses instructions, à l'hommage que ses collègues ont rendu à l'initiative éclairée et féconde prise par S. M. le Roi des Belges. Sir Edward Malet s'exprime, de son côté, comme suit: La part que le Gouvernement de la Reine a prise dans la reconnaissance du drapeau de l'Association comme de celui d'un Gouvernement ami m'autorise à exprimer la satisfaction avec laquelle nous envisageons la constitution de ce nouvel État, due à l'initiative de S. M. le Roi des Belges. Pendant de longues années, le Roi, dominé par une idée purement philanthropique, n'a rien épargné, ni efforts personnels, ni sacrifices pécuniaires, de ce qui pouvait contribuer à la réalisation de son but. Cependant le monde en général regardait ces efforts d'un œil presque indifférent. Par ci, par là, Sa Majesté soulevait la sympathie, mais c'était, en quel que sorte, plutôt la sympathie de la condoléance que celle de l'encouragement. On croyait que l'entreprise était au-dessus de ses forces, qu'elle était trop grande pour réussir. On voit maintenant que le Roi avait raison et que l'idée qu'il poursuivait n'était pas une utopie. Il l'a menée à bonne fin, non sans difficultées; mais ces difficultés mêmes ont rendu le succès d'autant plus éclatant. En rendant à Sa Majesté cet hommage de reconnaître tous les obstacles qu'Elle a surmontés, nous saluons l'État nouveau-né avec la plus grande cordialité et nous exprimons un sincère désir de le voir fleurir et croître sous Son égide. «Je me permets également en cette occasion de rendre hommage au Gouvernement du Portugal et à M. le Ministre de Portugal à Berlin de l'accueil bienveillant qu'ils ont fait aux conseils que nous avons eu l'honneur de leur adresser au sujet d'un arrangement entre le Portugal et l'Association, et de l'esprit de conciliation avec lequel ils ont amené les négociations à un heureux résultat. » Le Marquis de Penafiel, comme Représentant d'une Puissance limitrophe de l'État du Congo, déclare partager les sentiments exprimés par le Baron de Courcel dans son discours de bienvenue à l'adresse du nouvel État. Le Comte de Launay s'associe avec empressement aux paroles prononcées par le Président, par le Baron de Courcel et par Sir Edward Malet. Les Puissances ici représentées ont déjà presque unanimement reconnu le nouvel État qui va se fonder sous l'auguste patronage d'un Souverain qui, depuis huit années, avec une constance rare et digne de si grands éloges, n'a épargné ni soins ni sacrifices personnels pour la réussite d'une généreuse et philanthropique entreprise. Le monde entier ne peut que témoigner de sa sympathie et de ses encouragements pour cette œuvre civilisatrice et humanitaire qui honore le dix-neuvième siècle, et dont les intérêts généraux de l'humanité profitent et profiteront toujours davantage. L'Ambassadeur d'Italie s'associe également bien volontiers aux sentiments exprimés par l'Ambassadeur de la Grande Bretagne à l'égard du Gouvernement Portugais et de ses Plénipotentiaires à la Conférence. Le Comte Széchényi s'exprime dans le même sens que ses collègues, dont il partage, à tous égards, les sentiments. Le Comte de Benomar dit, de son côté, que l'Espagne possède des territoires dans le voisinage de ceux qui relèvent de l'Association Internationale du Congo. Comme Représentant d'un pays voisin, il adhère, au nom de son Gouvernement, aux manifestations du Président et aux vœux formés par lui en faveur de l'œuvre humanitaire et civilisatrice de S. M. le Roi des Belges. M. de Vind est heureux de joindre ses vœux à ceux qui ont été déjà formulés pour le bonheur et la prospérité du nouvel État du Congo; le but humanitaire et civilisateur poursuivi par ses fondateurs est hautement apprécié par le Gonvernement Danois. Le Plénipotentiaire de Suède et de Norvège exprime également ses souhaits à l'occasion de la naissance du nouvel État et en faveur de son développe ment. M. Sanford dit, de son côté, que le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique a été le premier à rendre un hommage public à la grande œuvre civilisatrice du Roi Léopold II, en reconnaissant le drapeau de l'Association Internationale du Congo comme celui d'un Gouvernement ami. Heureux de voir cet exemple suivi par les Puissances du vieux monde, il lui reste à exprimer le vœu de voir bientôt couronner cette œuvre par la participation de l'Association aux Actes de la Conférence. Saïd Pacha regrette de ne pouvoir encore s'associer officiellement aux vues sympathiques émises par ses collègues. Il y a quelques jours à peine qu'il a été saisi de la question concernant la reconnaissance du drapeau de l'Association Internationale. Le temps lui a donc manqué pour recevoir des instructions à ce sujet, mais, en attendant les directions dont il s'agit, il tient à dire qu'il n'a personnellement rien à objecter à la constitution du nouvel État. Le Comte van der Straten Ponthoz remercie le Président des termes dans lesquels il a parlé de S. M. le Roi des Belges. Les sentiments ainsi manifestés provoqueront la gratitude du Roi et de la nation Belge; le Comte van der Straten Ponthoz s'en fait dès-à-présent l'interprète. Il tient également à dire aux Membres de la Haute Assemblée combien il a été sensible à l'approbation sympathique et unanime qu'ils ont donnée aux paroles de M. Busch. L'hommage rendu à l'initiative poursuivie par le Roi des Belges, à travers tant d'obstacles, est un hommage bien mérité. Les Actes de la Conférence constituent une mise en pratique des idées hardies et généreuses conçues par Sa Majesté. Le Gouvernement et la nation Belge adhéreront donc avec reconnaissance à l'œuvre élaborée par la Haute Assemblée et grâce à laquelle est desormais assurée l'existence du nouvel État, en même temps que sont posées des règles dont profiteront les intérêts généraux de l'humanité. Le Baron Lambermont s'exprime à son tour comme suit: «Si le Président de l'Association Internationale du Congo avait l'honneur de siéger parmi vous, il lui appartiendrait de répondre aux paroles que nous avons entendues aujourd'hui et qui sont si sympathiques pour le Roi des Belges et pour Son œuvre. «En son absence, et quoique représentant Sa Majesté à un autre titre, nous avons pensé, mon collègue et moi, qu'il nous serait permis de témoigner combien nous avons été sensibles à l'hommage rendu au fondateur de l'Association. «Le Comte van der Straten a exprimé des sentiments auxquels je m'associe de tout cœur. Nous sommes certains de ne pas trop nous avancer en manifestant d'avance notre gratitude, au nom de Sa Majesté, pour le témoignage qui vient de Lui être rendu comme pour l'appui que son entreprise a trouvé parmi vous et qui ne sera pas le moindre gage de son succès. » Le Président indique que la lettre du Président de l'Association Internationale du Congo et les diverses déclarations qu'elle a provoquées figureront au Protocole de la séance. Il est reconnu utile par plusieurs Plénipotentiaires que, pour compléter la communication du Colonel Strauch, les copies des différents traités, par lesquels l'Association Internationale a obtenu la reconnaissance des Gouvernements soient réunies en un fascicule et annexées au Protocole. Annexe N° 1 Passant à l'ordre du jour, M. Busch met en délibération l'Acte final de la Conférence. Il rapelle que la Commission chargée d'établir l'Acte dont il s'agit a élaAnnexe N2 boré un projet distribué aux Plénipotentiaires sous le N° 57 des documents imAnnexe No 3 primés et qui est accompagné d'un Rapport distribué sous le N° 56 de ces documents. Il résulte de ce Rapport que la Commission propose d'introduire deux modifications dans les textes précédemment adoptés par la Haute Assemblée. La première modification serait apportée à l'article 1; elle aurait pour objet de rendre plus précise la définition du bassin géographique du Congo et se trouve indiquée dans l'annexe N° 1 au Rapport de la Commission. Le Président, après s'être assuré qu'aucune objection n'est soulevée contre l'amendement dont il s'agit, constate l'adoption de l'article 1 avec le changement suggéré par la Commission. La seconde modification proposée se rapporte à l'article 19 et a pour objet d'assurer une prompte constitution de la Commission Internationale de navigation du Congo, malgré le délai assez considérable accordé pour les ratifications de l'Acte général. Elle fait objet de l'annexe 2 au Rapport précité. Aucune observation n'étant présentée au sujet de cet amendement, le Président établit qu'il a obtenu les suffrages de la Haute Assemblée. Le Président soumet ensuite à la Conférence un projet de Déclaration relative à la neutralité des territoires compris dans le bassin conventionnel du Congo et qui forme l'annexe N° 3 au Rapport de la Commission. Cette dernière, en effet, étendant spontanément son mandat, en vue de hâter les travaux de la Haute Assemblée, a soumis à une étude préparatoire les questions afférentes à la neutralité qui devaient être examinées par la Conférence elle-même. La Commission a été amenée ainsi à adopter à l'unanimité le projet dont M. Busch donne lecture à la Haute Assemblée. Le Comte de Launay fait observer que, dans l'article C dudit projet, destiné à recevoir le N° 12 dans l'Acte général, les Puissances adhérentes ne sont pas mentionnées, tandis qu'elles le sont dans les deux articles précédents. Il propose donc d'écrire centre des Puissances signataires du présent Acte ou des Puissances qui y adhéreraint par la suite au lieu de entre des Puissances signataires du présent Acte». La motion du Comte de Launay est accueillie par la Conférence. M. Kasson demande si les termes employés dans l'article 12 du projet établissent, avec une netteté suffisante, que ces stipulations seront applicables dans le cas où un dissentiment se produirait non seulement entre deux Puissances signataires, mais encore entre une Puissance signataire de l'Acte général et une Puissance qui y aurait simplement adhéré. Le Président donne à cet égard des assurances propres à rassurer M. Kasson. Il fait connaître ensuite que le chapitre III est adopté, avec la modification suggérée par l'Ambassadeur d'Italie. Le Baron de Courcel à l'occasion de son vote fait la déclaration suivante: |