réserve de soumettre à la Haute Assemblée une proposition sur le mode de procédure relativement au projet de déclaration présenté par le Gouvernement Impérial. Le Comte de Launay dit qu'il lui paraît opportun de reprendre à cette occasion l'exposé des vues générales de son Gouvernement et il s'explique sur le premier des trois points signalés dans la circulaire précitée et sur le Projet de Déclaration y relatif présenté par le Gouvernement de Sa Majesté l'Empereur d'Allema gne: Ce projet coïncide en substance avec les vues du Gouvernement Royal. Les dispositions y énoncées expriment clairement ce que l'on entend par liberté de commerce: libre accès pour tous les pavillons, libre transit, interdiction de tout monopole et de droits différentiels. Mais en excluant toute prohibition absolue, il y aurait lieu d'examiner dans quelles limites il conviendrait d'établir des taxes que, même dans les Pays les plus civilisés, il est d'usage de percevoir, sans que l'on croie pour autant déroger au principe de la liberté commerciale. Dans cet examen, on ne saurait ne pas tenir compte de diverses considérations qui induiraient à ren-dre désirable la franchise absolue pour l'exportation comme pour le transit, la consommation et la fabrication locale, pour le commerce sous la forme d'échanges en nature de marchandises et produits, de même qu'à suggérer une grande modération dans les droits d'importation. Bien des motifs viennent à l'appui de cette modération de droits, entre autres: le fait que, jusqu'ici, dans une grande partie de ces régions inhospitalières et placées en dehors des conditions de civilisation, les trafiquants n'ont subi aucune charge quelconque; les risques auxquels le commerce sera exposé pour longtemps encore, même après l'adoption d'un nouveau régime; l'absence d'une constante et efficace protection gouvernamentale envisagée, à juste titre, comme une compensation des taxes perçues. La restriction qu'il n'y aurait de droit compensateur que pour couvrir les frais supportés dans l'intérêt du commerce pourrait, à elle seule, offrir des inconvénients et fournir le prétexte de droits excessifs, si une semblable restriction n'était pas mitigée par la fixation d'une limite de maximum qu'on ne devrait pas dépasser, celle, par exemple, du 2 ou même du 4 pour cent ad valorem. Il importerait en même temps de définir quelle valeur devrait être adoptée comme base de la taxe douanière la valeur au lieu d'origine ou celle au lieu de débarquement. Il serait également à désirer d'obtenir un éclaircissement sur ce point: y aurait-il dans la région du Congo une franchise absolue de tout droit d'exportation? A la liberté du commerce en général se rattachent des questions spéciales, comme celles du trafic des armes et des boissons spiritueuses. Si l'assemblée s'occupe de ces questions, le Plénipotentiaire du Roi se prononcera d'une manière conforme aux principes de progrès et de civilisation qui forment la règle constante du Gouvernement de Sa Majesté. Dans l'exposé de notre Président et à l'alinéa 6 du projet de déclaration, il est dit que toutes les Puissances exerçant des droits de souveraineté ou une influence dans les territoires qui forment le bassin du Congo prendraient l'obligation de concourir à la suppression de l'esclavage et surtout de la traite des noirs. Je suis autorisé à me montrer favorable à toute mesure qui assurerait le mieux la cessation de ce trafic infâme. Nous sommes disposés à appuyer tout ce qui pourrait contribuer à une répression sérieuse et à affirmer en même temps la solidarité des Etats civilisés contre cet attentat de lêse-humanité, que nous voudrions voir compris, comme la piraterie, parmi les crimes contre le droit des gens. Le code d'Italie pour la marine marchande contient maints articles infligeant des punitions très sévères, et notre régime conventionnel à ce sujet établit le droit de visite, entre autres sur la côte occidentale d'Afrique, depuis le Cap Vert jusqu'à la distance du 10° au S. de l'Equateur. A l'alinéa 6, dont je viens de citer la première partie, il est parlé, en outre, dans la même phrase de l'engagement de favoriser et d'aider les travaux des missions et toutes les institutions servant à instruire les indigènes et à leur faire comprendre et apprécier les avantages de la civilisation. S. A. S. le Prince de Bismarck laissait entrevoir le désir que certains points de droit international, à l'égard de la franchise de transit sur tout le littoral et de la liberté de navigation sur tous les fleuves de l'Afrique, pussent étre réglés par des négociations ultérieures à entamer entre les Puissances intéressées. En me rattachant à cette idée de généraliser un jour de sages dispositions soumises à notre examen, il me semblerait utile de recommander qu'il fût tenu compte. d'une proposition que j'aurai l'honneur de déposer au Bureau de la Présidence et qui me paraît conçue en des termes rendant acceptable une prise en considération. Le Comte de Launay donne lecture de cette proposition ainsi conçue: «Dans le but de faciliter, de développer et d'assurer l'oeuvre de la civilisation et des découvertes, les Plénipotentiaires réunis en conférence à Berlin recommandent à leurs Gouvernements respectifs,— en attendant des pourparlers ultérieurs—, d'aider, autant que faire se pourra, dans chaque Pays et dans chaque localité du continent africain, à la protection des missionnaires chrétiens, sans distinction de culte, des savants et des explorateurs, pour leurs personnes, comme pour les escortes, avoir et collections ». Le Comte de Launay ajoute: En attendant, une adjonction pourrait être faite à l'alinéa 6, à savoir que la protection serait étendue aux missionnaires de tout culte chrétien, aux explorateurs, aux savants, pour leurs personnes comme pour les escortes, avoir et collections. Une pareille disposition serait également indiquée relativement aux Pays situés vers le Niger et ses affluents. Je crois qu'une mention de ce genre produirait le meilleur effet parmi les savants, les explorateurs, les nombreuses sociétés géographiques, si bien représentés par les délégués speciaux et autres personnes des plus compétentes réunies à Berlin à l'occasion de la Conférence. M. Kasson lit ensuite, en langue anglaise, le déclaration dont la traduction suit: Bien que je sois autorisé à déclarer que le Gouvernement des Etats-Unis partage, d'une manière générale, les idées exposées dans le discours d'ouverture prononcé par S. A. S. le Président de la Conférence Internationale, il ne sera pas cependant inutile de faire connaître brièvement les vues de mon Gouvernement au sujet des questions pendantes en Afrique. Jusqu'à l'année 1874, d'immenses territoires au coeur de l'Afrique, y compris une grande partie de ses régions intérieures salubres, étaient complètement inconnus aussi bien des géographes que des hommes politiques d'Europe et d'Amérique. Un citoyen Américain, connu par son courage, sa persévérance, son intelligence, sa remarquable intrépidité et son aptitude pour les voyages d'exploration, résolut, avec l'aide d'amis Américains et Anglais, de gagner, s'il était possible, à la lumière de la civilisation cette région inconnue. Avec le drapeau pacifique de son pays au-dessus de ses tentes et à la tête de ses caravanes, il disparut aux yeux du monde civilisé et, après trente-neuf longs mois de dangereuse exploration et de voyage, il se montra de nouveau, apportant le résultat de ses découvertes qui furent communiquées au monde. Il faut faire observer que, depuis le temps où il quitta la côte orientale d'Afrique, près de Zanzibar, durant son voyage vers le Haut-Nil et dans toute cette région jusqu'au Congo, tout le long de ce grand fleuve et pendant qu'il en descendit lentement le cours, jusqu'au jour où il aperçut un vapeur mouillé sur le Bas-Congo, nulle part il n'a rencontré d'autorité civilisée, ou de pouvoir représentant des hommes de race blanche excepté celui qu'il exerçait sur ces caravanes. Nulle part, il n'a trouvé de puissances ou de forteresses, asiles de la civilisation, ni aucune souveraineté établie, si ce n'est celle des tribus indigènes. Ses découvertes ont éveillé l'attention de toutes les Nations. Il était évident que bientôt ces régions seraient exposées à la dangereuse rivalité de Nations diverses ayant leurs intérêts en conflit. Il y avait également danger de voir une seule Puissance s'approprier ce pays, et le libre accès de ces territoires fermé ainsi à la libre concurrence d'une grande partie du monde civilisé. Le plus sérieux désir du Gouvernement des Etats-Unis a été que ces découvertes pussent être utilisées pour civiliser les races indigènes, pour obtenir l'abolition de la traite des esclaves, et que des mesures fussent bientôt prises pour empêcher des conflits entre les Nations, comme pour éviter les rivalités que ferait naître entre elles l'acquisition de privilèges spéciaux dans cette vaste région, si soudainement ouverte aux entreprises commerciales. Un arrangement mettant ce pays, par une neutralisation, à l'abri des attaques à main armée, avec privilèges égaux pour touts, serait, aux yeux de mon Gouvernement, de nature à assurer la satisfaction générale. Une association internationale, composée d'Européens et d'Américains, s'est formée, sous le haut patronage d'un Européen philanthrope, pour réaliser un pareil dessein. Ils ont obtenu des concessions et le droit d'exercer leur juridiction dans le bassin du Congo, de la part des souverains indigènes, les seules autorités existant dans ces régions et disposant de la souveraineté sur les territoires et les peuples. Ils ont immédiatement entrepris d'établir un Gouvernement de fait pour maintenir l'ordre, pour garantir les droits des personnes et pour faire prévaloir les principes d'égalité et de liberté à l'égard des émigrants, du commerce et de tous les intérêts étrangers. Pour obtenir ces précieux avantages, il a bien pu être nécessaire de recourir à la force afin de maintenir l'ordre et la justice. L'organisation de l'association a été dictée par des principes de civilisation et d'humanité. Il faut reconnaître la légalité de ses actes, sinon considérer ses membres comme de simples pirates. Dans ce dernier cas, il n'y aurait dans toute cette région ni lois ni justice. Le Président des Etats-Unis, dûment informé de l'organisation de cette société et connaissant ses droits pacifiquement acquis, les moyens dont elle dispose pour protéger les personnes et la propriété, et ses desseins équitables à l'égard des Nations étrangères, a reconnu le gouvernement actuellement établi par elle et le pavillon qu'elle a adopté. Ses droits reposaient sur le consentement même des indigènes, dans un Pays actuellement occupé par elle et dont les routes commerciales et les voies de communication étaient placées sous son contrôle et sous l'autorité de son administration. Il a pensé qu'en reconnaissant le seul pavillon représentant une domination dans ces parages, il a agi dans l'intérêt commun des Nations civilisées. Il considère l'existence de ce Gouvernement local ou de celui qui lui succéderait établi sur les mêmes bases et reposant sur les mêmes principes, comme une garantie contre des dangers de violences internationales, comme destinée à amener la suppression du trafic odieux des esclaves, et comme un moyen de faire comprendre aux noirs que la civilisation et le Gouvernement des hommes de race blanche signifient pour eux paix et liberté, en même temps que développement du commerce libre pour tout le monde. Il désire en conséquence voir donner la plus grande expansion à la délimitation des territoires qui devront être soumis aux bénéfices de cette règle, en réservant toutefois les justes droits territoriaux des autres Gouvernements. Aussi loin qu'on pourra étendre les limites de cette Puissance neutre et pacifique, il prévoit la consolidation des garanties du maintien de la paix, les progrès de la civilisation africaine et un développement du commerce profitable à la famille entière des Nations. Mr. Kasson ajoute qu'il adhère à la partie de l'exposé du Comte de Launay tendant à contrôler l'introduction des liqueurs dans les régions barbares dont s'occupe la Conférence. Le Président croit qu'il serait nécessaire dé régler préalablement un point de procédure concernant les travaux de la Haute Assemblée. Le projet présenté par le Gouvernement Allemand parle des territoires constituant le bassin du Congo et de ses affluents». Or, personne ne sait encore exactement ce qui doit être compris dans cette expression générale. Il y aurait donc lieu, pour donner une base utile aux travaux de la Conférence, de fixer d'abord ses vues sur ce point. Dans ce but, une commission pourrait être nomée par la Haute Assemblée, et elle se composerait, en outre des Plénipotentiaires Allemands, de tous les Plénipotentiaires accrédités par les Etats les plus directement intéressés qui ont été compris dans la première invitation envoyée pour la Conférence; c'est-à-dire des Représentants de l'Allemagne, de la Belgique, de l'Espagne, des Etats-Unis d'Amérique, de la France, de la Grande Bretagne, des Pays-Bas et du Portugal. Cette Commission présenterait à la Conférence un rapport sur la question susvisée, et elle aurait le droit de s'éclairer en faisant appel aux Délégués des Gouvernements représentés dans la Conférence. Le Comte de Hatzfeldt constate l'adhésion de la Conférence à cette proposition. Le Baron de Courcel met à la disposition de la commission les services des délégués-adjoints, désignés par le Gouvernement Français à l'occasion de la Conférence. Les autres Membres de la Haute Assemblée offrent, de même, le concours de leurs délégués-adjoints. Le Président en prend acte. Sir Edward Malet demande si la Commission aura la faculté d'appeler d'autres personnes que les délégués, et, sans en faire l'objet d'une proposition formelle, il indique que, dans sa pensée, la Commission aurait avantage à puiser à toutes les sources d'information. Le Président fait observer que les Plénipotentiaires seuls, et non les délégués, auront voix délibérative dans la commission; mais que, d'une façon générale, cette dernière serait libre de chercher, partout où elle espérera les trouver, des indications propres à l'éclairer. Elle convoquera donc, en outre des délégués, toutes les autres personnes qu'elle croira utile d'entendre. Quant à la date de la prochaine réunion de la Conférence, elle pourra être fixée seulement lorsque la Commission sera en mesure d'exposer le résultat de ses tra vaux. Le Comte de Launay fait observer que la Commission devant comprendre exclusivement les Plénipotentiaires des Puissances les plus directement intéressées et primitivement invitées à la Conférence, un des Délégués adjoints appartenant aux autres Puissances pourrait tout au moins assister aux séances de la Commission. Le Président répond en renouvelant les explications qu'il a déjà données, et d'après lesquelles la Commission, intéressée à se renseigner le plus complètement possible, ne manquera pas de faire largement appel au concours des délégués. L'ordre du jour étant épuisé, le Président lève la séance à deux heures et un quart. Signés: Széchényi Comte Auguste van der Straten Ponthoz Baron Lambermont―E. Vind—Comte de Benomar-John A. Kasson=H. S. Sanford=Alph. de Courcel―Edward B. Malet=Launay=F. P. van der Hoeven Marquis de Penafiel A. de Serpa Pimentel―Gillis Bildt=Saïd=P, Hatzfeldt-Busch=v, Kusserow, |