Le Président lui en donne acte. Le protocole est adopté sous le bénéfice de ces observations.

La discussion s'engage alors sur l'article I du projet de la Commission.

M. de Serpa rend hommage à la fidélité avec laquelle le Baron Lambermont a tenu compte, lors de la rédaction de ce document, des vues échangées dans la Commission et qui y ont prévalu. Il aurait toutefois une observation à présenter relativement au paragraphe final de l'article I. Il expose que, lorsque M. Kasson a proposé d'étendre le domaine de la liberté commerciale à l'Est du bassin du Congo, les Plénipotentiaires Portugais ont établi leurs réserves relativement aux territoires actuellement possédés par le Portugal sur la côte orientale d'Afrique, et notamment en ce qui concerne la colonie de Mozambique. M. de Serpa croit que, dans sa forme actuelle, le dernier paragraphe de l'article I pourrait prêter à quelque malentendu contraire à ces réserves, et que, pour en éviter la possibilité, il serait bon de supprimer dans ce paragraphe les mots suivants: «Les Puissances représentées à la Conférence ne stipulent que pour elles-mêmes», cette expression étant de nature à laisser supposer que chaque Puissance s'engagerait à établir la liberté commerciale dans toute l'étendue de ses possessions actuelles, ce qui serait inexact pour le Portugal, notamment en ce qui touche Mozambique.

M. Busch dit que l'engagement des Puissances ne porte que sur les territoires qu'elles viendraient à occuper à l'avenir. Telle est bien la signification de la formule adoptée par le Baron Lambermont.

M. de Serpa ayant de nouveau manifesté quelques appréhensions relativement à la possibilité d'un mal entendu, le Baron de Courcel appuie les observations de M. Busch, d'après lesquelles les engagements pris par les Membres de la Conférence s'appliqueront exclusivement aux occupations futures. Si, d'ailleurs, la Conférence croyait ses intentions à cet égard suffisamment constatées par l'insertion au protocole des remarques précédentes, le Représentant de la France se rangerait volontiers à cette opinion.

Le Baron Lambermont déclare qu'il est entièrement d'accord, quant au fond, avec M. de Serpa.

M. Busch dit que la reproduction, au protocole, des explications ainsi échangées serait suffisante pour ne laisser subsister aucun doute relativement aux intentions de la Conférence, et cette observation ayant rencontré l'adhésion des Membres de la Haute Assemblée, M. de Serpa se déclare satisfait.

Le Baron Lambermont, pour plus d'exactitude dans la forme, propose de remplacer, dans le dernier paragraphe de l'article I, le mot «stipulent par le mot «s'engagent». Cette modification est approuvée par la Conférence.

Le Comte de Hatzfeldt fait observer que l'on a anticipé sur la discussion et il demande si, parmi les Membres de l'Assemblée, il en est qui voudraient prendre la parole pour une discussion générale de l'article I.

Le Baron Lambermont expose alors que la Commission, à l'examen de laquelle a été renvoyé le projet de Déclaration relatif à la liberté commerciale, a tenu plusieurs séances. Les procès-verbaux, très sommaires de ces délibérations n'ont au

cun caractère officiel et n'ont pas été écrits en vue de la publicité. La Commission a donc pensé faire chose utile en chargeant l'un de ses Membres, si la Conférence veut bien agréer cette proposition, de donner, sur les articles du projet, des explications qui, jusqu'à un certain point, pourraient tenir lieu d'exposé des motifs et de rapport. Ces explications, transcrites dans les protocoles, formeraient comme le commentaire succinct, mais officiel, des dispositions adoptées. La Commission a confié cette tâche au Baron Lambermont qui se tient à la disposition de la Haute Assemblée soit pour fournir verbalement, sur les articles du projet, à mesure qu'ils se présenteront dans la discussion, les éclaircissements désirables, soit pour remettre à la Conférence un exposé d'ensemble, propre à suppléer à ces explications, et qui serait annexée au protocolle.

Le Président croit que l'on pourrait adopter purement et simplement les articles, quand l'adhésion de l'Assemblée serait donnée sans demande de commentaires, et, au contraire, recourir à l'obligeance du Baron Lambermont lorsque des commentaires seraient réclamés. Dans tous les cas, le Plénipotentiaire Belge voudrait bien remettre au Sécretariat l'ensemble de l'exposé qu'il a préparé, et ce do- Annéxe II cument serait annexé au protocole pour répondre à l'objet que la Commission a eu

en vue.

La Haute Assemblée approuve la procédure suggérée par son Président. La parole est ensuite donnée à Sir Edward Malet.

L'Ambassadeur d'Angleterre fait observer que des notions géographiques précises manquent relativement à la position de Sette-Camma, désignée comme marquant la limite septentrionale de la zone de la liberté commerciale, du côté de l'Atlantique. Est-ce la rivière de Sette qui est acceptée comme frontière de cette zone par le Répresentant de la France?

Le Baron de Courcel dit qu'en effet, il lui a été impossible de fournir à la Commission des indications complètes relativement à la position de Sette-Camma. Il a fait demander au Ministre de la Marine, à Paris, des informations à ce sujet; mais, en attendant qu'il les ait reçues, il ne peut qu'adhérer à la teneur du projet rédigé par le Baron Lambermont et présenté au nom de la Commission. S'il a une rivière débouchant à Sette-Camma qui puisse servir de frontière, elle marquera la limitte; s'il n'y en a pas, on prendra pour frontière le parallèle de la position même de Sette-Camma.

Sir Edward Malet dit que, dans ces conditions, et sous la réserve d'une rectification ultérieure si elle devient possible, il adhère, de son côté, à la rédaction proposée.

M. Kasson rappelle l'amendement qu'il a présenté et qui figure en note au bas du projet distribué au nom de la Commission.

Le Comte de Hatztfeldt demande si quelqu'un a des objections à faire valoir contre l'adoption de cet amendement.

Sir Edward Malet prie M. Kasson de donner quelques éclaircissements sur l'objet de son amendement.

M. Kasson répond que le texte du paragraphe final de l'article I ne vise ex

pressément que la liberté de transit, tandis que son amendement marque comme but aux efforts des Puissances la proclamation de la liberté commerciale pleine et entière.

Le Président constate ensuite l'adoption de l'amendement dont il s'agit. Il demande si aucun des Membres de la Conférence n'a d'observations à présenter relativement à l'article II.

Saïd Pacha revient sur l'article I et dit qu'il n'a pas encore reçu d'instructions relativement à la délimitation à l'Est du bassin du Congo.

Le Comte de Hatzfeldt lui répond que, comme il a été convenu, son vote a été réservé et que le protocole restera ouvert pour lui en attendant qu'il ait reçu ses instructions. L'article II, mis alors aux voix, est adopté sans observations, ainsi que l'article III. Le Président met ensuite en discussion l'article IV. A ce sujet, le Comte de Launay se réfère aux considérations qu'il a développées devant la Commission. Il ne lui semble pas qu'il convienne, au point de vue de l'intérêt général, d'ouvrir la perspective qu'une des conditions essentielles de la liberté de commerce en Afrique puisse être, un jour, quelque éloigné qu'il soit, mise en doute. Il s'agirait, au contraire, d'en favoriser la continuité, et même l'extension dans toutes les parties de ce Continent, aussi bien dans les Etats déjà constitués que dans les territoires qui sont en voie de formation. L'Assemblée jugera donc, si c'est le cas de substituer aux derniers mots du second alinéa: sera ou non maintenu», ceux-ci: «sera ou non soumise à des modifications qui n'altèrent pas essentiellement la clause du premier alinéa».

Le Baron de Courcel répond au Comte de Launay que le fait même de la présence des Plénipotentiaires dans cette Assemblée est un gage des dispositions libérales de leurs Gouvernements. La Commission a entendu et apprécié les motifs qui ont dû la détourner de fixer pour une durée indéfinie le régime économique des contrées dont s'occupe la Conférence. Le Baron de Courcel pense que la Haute Assemblée, confiante dans les vues des Puissances, adoptera purement et simplement le texte proposé par la Commission.

Le Baron Lambermont dit qu'il a appuyé tout d'abord dans la Commission, les propositions tendant à instituer définitivement le régime le plus libéral. Depuis lors, M. Woermann, l'homme le plus compétent, en pareille matière, a expliqué comment, dans ces pays, dont l'organisation est encore rudimentaire, le commerce se fait exclusivement par voie de troc, et les marchandises européennes servent en quelque sorte de monnaie; le Délégué de l'Allemagne a montré, comment, par suite, l'interdiction de tout droit d'entrée répond exactement aux nécessités actuelles du commerce. Mais M. Woermann a ajouté que ces conditions se transformeraient dans un avenir plus ou moins lointain, lorsque le commerce sera arrivé à s'opérer dans l'Afrique équatoriale comme ailleurs, au moyen de payements en argent ou de traites. Lorsque cette transformation aura eu lieu, les commerçants eux-mêmes préféreront peut-être que l'exportation ne soit pas seule à supporter toutes les charges fiscales, et il deviendra opportun de modifier le régime économique qu'il s'agit aujourd'hui d'établir. La Commission a été convaincue par ces arguments et a fixé

un terme de vingt années au but duquel la révision des stipulations actuelles pourrait avoir lieu. Le Baron Lambermont estime donc que la formule du projet soumis à la Conférence tient compte, dans une juste mesure, des nécessités du présent et de l'avenir. Il n'aurait toutefois aucune objection contre l'adoption de l'amendement du Comte de Launay.

Le Président demande au Comte de Launay s'il ne considérerait pas ses intentions comme suffisamment remplies par l'insertion, au protocole, de sa proposition et des explications qu'il a présentées à l'appui.

Le Comte de Launay ayant répondu affirmativement le Président constate que l'article IV est adopté par l'Assemblée. Il met ensuite l'article V en délibé

ration.

Sir E. Malet rappelle que, dans la Commission, des explications ont été échangées relativement au sens précis des mots: ni monopole, ni privilège» inscrits dans cet article, et qu'il a été convenu que ces explications seraient reproduites au protocole de la Conférence.

Le Baron Lambermont donne à ce propos lecture du passage de son exposé relatif à cet incident (voir l'Annexe II).

M. Sanford rappelle qu'il a déposé une proposition concernant l'éventualité de la construction d'un chemin de fer reliant le Stanley-Pool à l'Océan1.

Le Président fait remarquer que l'ont pourrait adopter dès à présent l'article V dans sa forme actuelle, qui est acceptée par tous les Membres de la Conférence, sauf à examiner ultérieurement la proposition de M. Sanford. Il constate l'adoption de l'article V sous cette réserve et met en délibération l'article VI.

Le Comte de Launay fait connaître que les mots les missionnaires ont été inscrits dans le paragraphe 2 de l'article VI à la suite de la demande qu'il en a faite à la Commission. Il avait d'abord désiré que l'ont écrivit: «Les missionnaires chrétiens, mais après avoir pris part à la dernière séance de la Commission, il a dû se convaincre que, pour assurer l'unanimité des voix à sa proposition, il fallait s'abstenir d'une désignation plus précise à l'égard des missionnaires. Une pareille désignation n'était pas d'ailleurs strictement requise, du moment où il était constaté que, dans les contrées Africaines dont s'occupe la Conférence, il n'existe, à peu d'exceptions près, que des missionnaires de confession chrétienne. S. E. tiendrait à ce que ses observations à cet égard fussent consignées au protocole. Le Comte de Launay serait d'ailleurs heureux qu'au 2e alinéa de l'article VI, les missionnaires reçussent la désignation qui leur appartient.

Le Comte Széchényi appuie la proposition du Comte de Launay qui lui paraît ne déroger en rien aux principes de la liberté et de l'égalité des cultes. Le principe de l'égalité de protection assuré à tous les cultes est formellement exprimé dans les paragraphes 1 et 3 de l'article VI. Le 2o paragraphe s'occupe de la protection à donner non plus aux institutions, mais aux personnes. Or, dans l'énumération faite de ces personnes, il est logique de tenir compte de ce fait qu'il existe seulement des missionnaires chrétiens.

1 Voir Protocole no 3.

Le Baron de Courcel adhère également à la motion du Comte de Launay. Comme l'a fait ressortir le Plénipotentiaire de l'Autriche, les paragraphes 1 et 3 de l'article VI consacrent très nettement le principe de la liberté et de l'égalité en matière religieuse. Il restait à affirmer la protection due aux personnes et tel est l'objet du paragraphe 2, dont l'énumération doit tout naturellement comprendre les missionaires chrétiens. L'Ambassadeur de France a retenu avec une profonde satisfaction ce que M. Stanley a dit à la Commission, au sujet de l'œuvre civilisatrice poursuivie avec succès, en Afrique, par les missions catholiques françaises, par celles, entre autres, que dirigent le Cardinal Lavigerie et le Père Augouard. Le Baron de Courcel rend un hommage reconnaissant aux œuvres de ces pionniers de notre civilisation et se dit heureux de leur en adresser l'expression du sein même de la Conférence Africaine. La tâche entreprise par ces hommes de dévouement leur mérite une protection particulière.

Saïd Pacha croit qu'il serait bon d'inscrire, dans le dernier paragraphe de l'article VI, à la suite des mots églises, temples et chapelles» les mots «édifices religieux destinés à l'exercice de tous les cultes».

Le Président dit que la pensée dont s'inspire Saïd Pacha répond à celle de tous les Membres de la Conférence et a précisément dirigé les rédacteurs du Projet. Le Comte de Launay voit avec plaisir que les objections soulevées dans la Commission contre l'adjonction du qualificatif de «chrétiens ne se reproduisent plus dans la Conférence elle-même, et il demande que ce mot soit inscrit dans la déclaration. A la suite d'une interrogation de M. Kasson, il répète ses explications à cet égard.

D

Le Président fait observer qu'il y a, en ce moment, deux propositions soumises à la Haute Assemblée:

1° Celle du Comte de Launay.

2o Celle de Saïd Pacha.

Il consulte d'abord la Conférence relativement à celle du Représentant de l'Italie et constate qu'elle ne semble plus rencontrer aucune opposition de la part des Plénipotentiaires. Il met ensuite aux voix la proposition du Représentant de la Turquie.

Le Baron Lambermont dit que, pour répondre aux intentions de Saïd Pacha comme à celles de la Conférence, il suffirait de supprimer l'énumération églises, temples et chapelles» et d'y substituer l'expression générale édifices religieux». Le Président demand à Saïd Pacha s'il se considérerait comme satisfait par ce changement de rédaction.

Une conversation s'engage à ce sujet entre Saïd Pacha, le Comte de Launay et Sir Edward Malet et, à cette occasion, le Représentant de la Turquie exprime, de nouveau, ses scrupules relativement à la motion du Plénipotentiaire Italien, au sujet de laquelle la discussion avait paru close.

L'Ambassadeur d'Angleterre fait alors observer que l'Empire Britannique comprend un grand nombre de sujets musulmans, dont le Gouvernement de Sa Majesté la Reine entend faire respecter les intérêts et même les susceptibilités.