Le Président soumet à la Haute Assemblée l'ensemble du Projet concernant la liberté de la navigation sur le Congo et constate son adoption. Le Baron Lambermont fait connaître que, par suite d'une erreur matérielle, le mémoire du Plénipotentiaire Britannique, concernant le Niger (n° 11 a des documents imprimés) n'a pas été joint au Rapport de la Commission. La Conférence pourrait décider qu'il fût suppléé à cette lacune. Le Baron de Courcel considère que la question est de la compétence personnelle du Baron Lambermont, à qui il appartient d'apprécier quelles pièces doivent être jointes à son Rapport. La Conférence, en intervenant pour décider l'adjonction d'une annexe, paraîtrait émettre une appréciation implicite relativement à son con tenu. Le Baron Lambermont dit qu'il a simplement voulu signaler une lacune dans le document imprimé sous sa direction. M. Busch lit le préambule de l'Acte concernant le Niger. En vue de rapprocher sa rédaction de celle adoptée au sujet du Congo, la Conférence en modifie le texte comme suit: «Le Congrès de Vienne ayant établi, par les Articles 108 à 116 de son Acte final, les principes destinés à régler, entre les Puissances signataires de cet Acte, la libre navigation des cours d'eau navigables qui séparent ou traversent plusieurs États, et ces principes ayant été appliqués à des fleuves de l'Europe et de l'Amérique, les Puissances dont les Plénipotentiaires se sont réunis en conférence à Berlin ont résolu de les étendre au Niger et à ses affluents. A cette fin, Elles sont convenues des Articles suivants: Au sujet de l'Article VIII, paragraphe 2, le Baron Lambermont exprime un doute relativement à l'utilité de la référence à l'Article III inscrite dans ce paragraphe; le régime des affluents se trouve, en effet, déjà réglé dans le paragraphe précédent. Le Baron de Courcel fait observer qu'il peut exister, sur les affluents du fleuve, des voies de communications latérales, auxquelles se rapporterait la réfé rence. L'Article VIII est adopté tel qu'il est formulé dans le Projet. La Conférence adopte également l'Article IX, et l'ensemble du Projet d'Acte. Le Comte Kapnist dit à cette occasion ce qui suit: Je prie la Haute Assemblée de vouloir bien prendre acte de ce que, pour cette fois du moins, elle est en présence, non pas d'une application large des principes du Congrès de Vienne, mais bien vis-à-vis d'une restriction de ces principes, attendu que, sur le Niger, il n'y aura non seulement pas de Commission Internationale, mais pas même de Commission de riverains. Les Puissances qui domineront sur les bords de ce fleuve mixte, mais heureusement privilégié, veilleront Elles-mêmes et sans aucune intervention étrangère à l'élaboration et à l'application des règlements conformes au principe de la libre navigation garantie pour ce fleuve. » Sir Edward Malet rappelle les discussions auxquelles a donné lieu le commerce des boissons spiritueuses. La Commission a décidé, en dernier lieu, de proposer à la Conférence l'adoption d'un vœu dont le texte se trouve reproduit à la page 30 de son Rapport. Le Représentant de la Grande Bretagne demande à la Conférence de sanctionner ce vœu et d'en prescrire l'insertion au protocole. Le Comte de Launay établit que, le premier, il a soulevé la question humanitaire dont s'occupe actuellement la Conférence et il appuie la proposition de Sir Edward Malet. Le Comte van der Straten dit qu'il lui reste quelque doute relativement à l'efficacité pratique qu'aura le vœu soumis à la Haute Assemblée, si les Puissances doivent considérer leur responsabilité morale comme dégagée à la suite de cette manifestation. Il s'agit du salut des races indigènes du centre Africain. Le Comte van der Straten demande que l'on étende à tous les territoires de la zone franche la déclaration de principe qui, d'après le texte actuel du væu, ne s'appliquerait qu'au seul bassin du Niger. Le Plénipotenciaire Belge retrace les discussions qui ont eu lieu à ce sujet au sein de la Commission. Il raconte, avec émotion, comment, ayant vécu au milieu des populations Indiennes, en contact avec les missionnaires qui s'efforçaient de leur imprimer le sceau de la civilisation, il a constaté le désespoir de ces prêtres chrétiens qui voyaient périr la race Indienne succombant aux excès de liqueurs fortes. Le Comte van der Straten a observé, dans les plantations de l'Amérique du Sud, les mêmes ravages, opérés par les alcools sur les races noires, celles précisément qui habitent le centre de l'Afrique. Le Plénipotentiaire Belge dit les races indigènes de la zone franche seront sobres ou bientôt ne seront plus. Il y a d'ailleurs une différence entre les effets produits par l'alcoolisme sur les races Indiennes, d'une part, et sur les races Africaines, de l'autre. Le nègre ne succombe pas physiquement à l'ivrognerie; il succombe moralement. Si les Puissances ne le sauvent pas de ce vice, on fera de lui un monstre qui dévorera l'œuvre de la Conférence. Aussi le Comte van der Straten considère-t-il comme insuffisant le vœu consigné au Rapport du Baron Lambermont. Il voudrait que les Puissances prissent l'engagement moral de continuer leur œuvre, comme Elles l'ont pris autrefois, dans le Traité de Vienne, relativement à la suppression de l'esclavage. que On veut concilier les intérêts légitimes du Commerce avec ceux de l'humanité. Pour atteindre véritablement ce but, il est indispensable de compléter la résolution dont le texte est proposée par la Commission; le Plénipotentiaire Belge propose d'y pourvoir en ajoutant au vœu actuellement en discussion le paragraphe suivant, également destiné à être inséré au Protocole, avec la sanction d'un vote de la Conférence. «En émettant le vœu qu'une entente s'établisse entre les Gouvernements pour régler le commerce des boissons spiritueuses, la Conférence ne juge pas avoir entièrement rempli sa mission d'humanité. Elle entend laisser le complément de sa tâche à des négociations que les Gouvernements représentés à la Conférence engageraient, en tenant compte des circonstances, pour concilier les intérêts du commerce avec les droits imprescriptibles des populations Africaines et les principes d'humanité dans toute l'étendue du territoire du Congo.» Le Comte de Launay rend hommage aux sentiments élevés qui viennent d'être exprimés par le Comte van der Straten. L'Ambassadeur d'Italie tient à faire observer, à cette occasion, que, lorsqu'il parlait à deux reprises sur cette question, il comprenait dans sa pensée les territoires du Congo comme ceux du Niger, mais qu'il ne se prononçait pas pour l'interdiction absolue du commerce des spiritueux. Dans cet ordre d'idées, le Comte de Launay s'associe volontiers à la proposition du Comte van der Straten, parce qu'elle répond à l'objet qu'il a lui-même en vue concilier les droits de l'humanité avec les intérêts légitimes du commerce. M. Kasson croit indispensable de contrôler le trafic des boissons spiritueuses. Il désire qu'un effort de plus soit fait dans ce but et que la question soit renvoyée, à cet effet, à l'examen de la Commission. M. van der Hoeven estime que l'on ne saurait faire plus que de reconnaître aux États établis dans l'Afrique centrale la faculté de prendre des mesures pour réglementer et surveiller le débit des boissons. M. Busch exprime toute sa sympathie pour la cause philanthropique éloquemment plaidée par le Comte van der Straten; toutefois, les idées du Représentant de l'Allemagne sont encore indécises en ce qui touche la solution pratique qu'il serait possible de fixer. Il croit avec M. van der Hoeven que le contrôle du débit des boissons est pour le moment le seul moyen pratique, mais que des mesures de cette nature ne sont pas de la compétence de la Conférence. Il n'oserait donc pas adhérer à la proposition du Comte van der Straten, mais il est prêt dès à présent à s'associer au vœu formulé par la Commission. Le Baron de Courcel estime, comme M. van der Hoeven, que c'est le contrôle du débit des spiritueux que l'ont doit s'attacher à faciliter. Mais c'est là une des attributions de l'administration et de la police intérieures qui ressort tout naturellement aux souverainetés locales. Le vou formulé par la Commission répond aux vues de Sir Edward Malet comme, en général, à celles de la Conférence; il donnera aux Gouvernements l'appoint de force morale nécessaire pour combattre, dans la mesure possible, le fléau contre lequel il s'agit de se prémunir. M. de Kusserow rappelle un précédent qu'il a déjà cité devant la Commission: le Gouvernement Siamois a récemment conclu avec diverses Puissances un traité qui lui a permis de remédier aux abus du commerce des spiritueux. C'est, en effet, dans l'initiative prise par les Gouvernements locaux que se trouvera le meilleur remède contre la démoralisation des populations par l'abus des liqueurs fortes. Le vœu sur lequel délibère en ce moment, la Conférence est une garantie que les Gouvernements locaux trouveront toujours auprès des Puissances représentées dans la Haute Assemblée le concours qu'ils leur demanderaient dans cet ordre d'idées. Le Comte van der Straten reconnaît les difficultées que soulève la question, mais il a rempli un devoir de conscience en présentant sa motion. Sur une interrogation de M. Busch, M. Kasson dit qu'il voudrait qu'un dernier effort fût fait dans la Commission pour trouver une formule propre à réunir toutes les adhésions. Sir Edward Malet croirait également utile une tentative de cette nature, Le Président consulte la Conférence relativement à l'ordre dans lequel elle désire se prononcer sur les propositions qui lui sont soumises en ce moment. Le Comte de Launay demanderait la priorité pour le vœu présenté par la Commission. Son adoption marquerait un minimum qui pourrait être complété ultérieurement par l'adoption d'une proposition plus large, s'il s'en trouvait une qui pût réunir l'unanimité des suffrages. Le Président met aux voix le vœu proposé par la Commission et la Conférence l'adopte. M. Busch demande ensuite si la Haute Assemblée veut continuer l'étude de la question, en vue de rechercher une solution moins restreinte. Le Baron de Courcel croit que le vœu déjà voté tient compte, dans une juste mesure, des considérations diverses qu'il y avait lieu de concilier, et qu'il aura pratiquement des conséquences utiles. Sir Edward Malet demande si les effets du vœu dont il s'agit s'étendront aux territoires compris dans le bassin du Congo. Le Baron Lambermont répond que la Commission s'est bornée à s'inspirer de la proposition anglaise qui, elle-même, ne visait que le Niger. Le Comte de Launay dit que les préoccupations qu'il a été le premier à émettre, s'étendaient à la région du Congo comme à celle du Niger. Sir Edward Malet pense qu'il convient d'examiner maintenant si les effets du vœu ne devront pas être étendus au bassin du Congo. M. van der Hoeven fait remarquer que l'adoption du vœu par la Commission a été entraînée parce qu'elle savait de la présence, sur le Niger, de populations musulmanes qui n'ont jusqu'à présent pris aucune part à la consommation des boissons spiritueuses. Dans le bassin du Congo, au contraire, il s'est créé des habitudes dont il est impossible de ne pas tenir compte ; il s'est notamment établi des usages commerciaux d'après lesquels les spiritueux remplacent, en quelque sorte, la monnaie, et sont le principal instrument des échanges. Le Président résume la question et propose de la renvoyer de nouveau à la Commission, conformément au désir manifesté par un certain nombre de membres de la Conférence. Ce renvoi est prononcé. M. Kasson estime dès à présent que la déclaration relative à la liberté com ́merciale, qui a déjà réuni les suffrages des membres de la Conférence, ne saurait empêcher les Gouvernements riverains de contrôler le trafic des boissons spiritueuses parmi les populations qui sont soumises à leur juridiction. Sir Edward Malet se réfère à la déclaration faite par lui lors de la première séance et dans laquelle il est dit que le Gouvernement de Sa Majesté verrait avec plaisir étendre à d'autres fleuves de l'Afrique le régime qui sera arrêté par la Conférence. Cette observation vise particulièrement le Zambèze. Le Cabinet de Londres croirait désirable que l'application des principes qui régleront la navigation du Niger s'étendit également à ce fleuve. Le Plénipotentiaire de la Grande-Bretagne se permet donc de demander à MM. les Plénipotentiaires du Portugal s'ils s'engagent à étendre au Zambèze le règlement de navigation que les Puissances ont adopté pour le Niger, dans l'intérêt du commerce et de la civilisation. Le Marquis de Penafiel saisit avec plaisir l'occasion que lui offre le Plénipotentiaire de l'Angleterre pour déclarer que son Gouvernement a déjà, de sa propre autorité, introduit le régime de la libre navigation sur le Zambèze. Ce fleuve, d'ailleurs, diffère encore plus du Niger que celui-ci du Congo, puisque le Portugal est seul souverain sur tout le cours navigable du Zambèze. Du reste, cette question étant en dehors du programme de la Conférence, le Gouvernement Portugais ne peut accepter de discussion sur ce sujet et doit réserver son plein droit d'appliquer dans cette partie de ses domaines les principes qu'il jugera les plus convenables selon les circonstances. M. Busch dit que l'on serait néanmoins heureux, si le Portugal se décidait un jour à faire connaître qu'il s'offre à appliquer dans la région du Zambèze le régime conventionnel élaboré par la Conférence. Le Marquis de Penafiel répond que le Gouvernement Portugais, suivant les circonstances, se montrera toujours aussi libéral qu'il le croira possible, dans ses décisions. Sir Edward Malet remet au Président une proposition concernant la traite et ainsi conçue: Selon les principes du droit des gens tels qu'ils sont reconnus par les Hautes Parties Contractantes, la traite des nègres et le commerce qui fournit des nègres à la traite sont interdits, et c'est du devoir de toutes les nations de les supprimer autant que possible. » Sir Edward Malet prononce à l'appui de sa motion les paroles suivantes: La traite des nègres a été mise au ban de l'Europe civilisée par une déclaration du Congrès de Vienne du 8 février 1815. La même question fut discutée par les Conférences d'Aix-la-Chapelle en 1818, et, finalement, au Congrès de Vérone, une résolution, en date du 20 novembre 1822, proclamait le commerce des nègres d'Afrique comme coupable et illicite un fléau qui a trop longtemps désolé l'Afrique, dégradé l'Europe et affligé l'humanité». Par conséquent, les Puissances s'engagèrent à concourir à tout ce qui pourrait assurer et accélérer l'abolition de ce commerce. « Le projet de déclaration ci-dessus est rédigé dans l'intention de faciliter et d'accentuer l'exécution des principes du Congrès de Vérone qui consacrait le devoir des nations civilisées de concourir à la suppression de la traite. «Nous pensons que les mots et le commerce qui fournit des nègres à la traite, sont nécessaires pour développer, d'une manière complète, les principes énoncés, et c'est dans l'espoir que cette interprétation sera agréée par les Puissances réunies à la Conférence de Berlin que j'ai l'honneur de soumettre le projet à leur considération.» Le Président annonce que cette proposition sera discutée dans la prochaine séance. Le Baron Lambermont expose que, dans un certain nombre de traités, il a |