 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...d'eau qui leur sont assimilés par l'article IS seront considérés, en leur qualité de moyens do communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au tralic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sur ces routes,... | |
 | 1898 - 986 pagine
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés , en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. C'est en m'inspirant de ces principes que j'ai pris l'initiative, il ya trois ans, de prier le gouvernement... | |
 | Yves Guyot - 1885 - 880 pagine
...que le fleuve dont ils sont tributaires. Art. 16. — Les routes, chemins de fer ou canaux latéraux seront également ouverts au trafic de toutes les...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respeclifs- seront traités... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'art. J5, seront considérés, en leur qualité de moyens de...perçu sur ces routes, chemins de fer et canaux que dos péages calculés sur les dépenses de construction, d'entretien et d'administration, et sur les... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchement et issues, seront considérés, en leur qualité de moyens de...également ouverts au trafic de toutes les nations. Quant au taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | 1885 - 956 pagine
...affluents du Niger seront à tous égards soumis au même régime que le fleuve dont ils sont tributaires. ce fleuve et seront également ouverts au trafic de...même que sur le fleuve, il ne pourra être perçu sut ces routes, chemins de fer et canaux, que des péages calculés sur les dépenses de construction,... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce Heuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations. De même que sur le fleuve, il... | |
 | Edouard Viard - 1886 - 420 pagine
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...parcours du Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilées par l'article 15, seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux dea territoires respectifs seront traités... | |
 | Carlos Testa - 1886 - 384 pagine
...voie fluviale sur certaines sections du parcours du Niger, de ses affluents, embranchements et issues seront considérés, en leur qualité de moyens de...et sur les bénéfices dus aux entrepreneurs. Quant aux taux de ces péages, les étrangers et les nationaux des territoires respectifs seront traités... | |
| |
Congo, de ses affluents et des autres cours d'eau qui leur sont assimilés par l'article 1 5 seront considérés, en leur qualité de moyens de communication, comme des dépendances de ce fleuve et seront également ouverts au trafic de toutes les nations.... 
