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" Les dispositions du présent acte de navigation demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligérantes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements,... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 218
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885 - 418 pagine
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ART. 23. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...quarantenaire qui exercera le contrôle sur les bâtiments, tant à l'entrée qu'à la sortie. ART. 20. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Léopold II, roi des Belges: Chef de l'etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. ART. VIII. Les dispositions du présent Acte demeureront en vigueur en temps de guerre. En conséquence,...belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages de commerce sur le Niger, ses embranchements et affluents, ses embouchures et issues, ainsi que sur...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885 - 956 pagine
...protectorat sur quelque partie des eaux du Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...protectorat sur quelque partie des eaux de Niger, de ses affluents, embranchements et issues. Art. 33. — Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...de guerre. En conséquence, la navigation de toutes nations, neutres ou belligérantes, sera libre en tout temps pour les usages du commerce sur le Niger,...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885 - 788 pagine
...en temps de guerre. En consequence, la navigation de toutes les nations, neutres ou belligerautes, sera libre, en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 652 pagine
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. ARTICLE 25. Les dispositions du présent acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 324 pagine
...contrôle sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo ses embranchements, ses affluents et ses embouchures ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Le droit public international maritime: principes généraux, règles pratiques

Carlos Testa - 1886 - 372 pagine
...sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. Art. 25. — Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que sur la mer territoriale faisant...
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Recueil des proclamations et arrêtes des représentans du peuple français

France - 1886 - 868 pagine
...contrôle sanitaire devra être exercé sur les bâtiments dans le cours de la navigation fluviale. '25. Les dispositions du présent Acte de navigation demeureront...en tout temps, pour les usages du commerce sur le Congo, ses embranchements, ses affluents et ses embouchures, ainsi que tur la mer territoriale faisant...
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