 | Belgium - 1885 - 418 pagine
...de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Belgium - 1900 - 518 pagine
...Belges, qu en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard... | |
 | Gustave Oppelt - 1885 - 482 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | Société languedocienne de géographie - 1885 - 714 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
 | 1885 - 956 pagine
...de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé... | |
 | France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 354 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes *0. les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui... | |
 | 1885 - 794 pagine
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé... | |
 | 1885 - 788 pagine
...Signataires du present Acte General. || Les ratifications de toutes les Puissances resteront deposees dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront etc produites, il sera dresse acte du' depot dans un Protocole qui sera signe par les Representants... | |
 | Hungary - 1886 - 550 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin XIV. @ef.-art. о. 3. 138C. Caben, uníerjeidjitet, itnb... | |
 | Johann Caspar Bluntschli - 1886 - 648 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces... | |
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Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... 
