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Libri Libri 1 - 10 di 80 su Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne,....
" Chaque puissance adressera sa ratification au gouvernement de l'empire d'Allemagne, par les soins de qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 220
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces...
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1900
...Belges, qu en donnera avis à toutes les autres puissances signataires de la présente Convention. Les ratifications de toutes les puissances resteront déposées dans les archives du royaume de Belgique. Aussitôt que toutes les ratifications auront été produites, ou au plus tard...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces...
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Bulletin de la Société languedocienne de géographie, Volume 8

Société languedocienne de géographie - 1885
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...de qui il en sera donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du depot dans un protocole qui sera signé...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes *0. les ratifications auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...donné avis a toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratincations de toutes les puissances resteront déposées dans...gouvernement de l'empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifiations auront été produites, il sera dressé acte du dépôt dans un protocole qui sera signé...
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Das Staatsarchiv, Volumi 44-45

1885
...Signataires du present Acte General. || Les ratifications de toutes les Puissances resteront deposees dans les archives du Gouvernement de l'Empire d'Allemagne. Lorsque toutes les ratifications auront etc produites, il sera dresse acte du' depot dans un Protocole qui sera signe par les Representants...
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Törvények hiteles német fordítása

Hungary - 1886
...qui il en sera donné avis à toutes les autres Puissances signataires du présent Acte général. Les ratifications de toutes les Puissances resteront...signé par les Représentants de toutes les Puissances ayant pris part à la Conférence de Berlin XIV. @ef.-art. о. 3. 138C. Caben, uníerjeidjitet, itnb...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...qui il en sera donné avis à toutes les autres puissances signataires du présent acte général. Les ratifications de toutes les puissances resteront...signé par les représentants de toutes les puissances ayant pris part à la conférence de Berlin et dont une copie certifiée sera adressée à toutes ces...
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