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Libri Libri 1 - 10 di 70 su La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte....
" La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ogowé auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite... "
Negocios externos: documentos apresentados ás Cortes na sessão legislativa ... - Pagina 145
di Portugal. Ministério dos Negócios Estrangeiros - 1885 - 245 pagine
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Pasinomie: collection des lois, décrets, arrêtés et règlements généraux qui ...

Belgium - 1885
...La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point ou il rencontre le bassin géographique du Congo, en évitant le bassin de l'Ugowé auquel ne s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra...
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Documents diplomatiques: Affairs du Congo et de l'Alfrique Occidentale. [5 ...

France. Ministère des affaires étrangères - 1885 - 333 pagine
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source 38. de cette rivière el se dirigera...
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Tijdschrift van het Nederlandsch Aardrijkskundig Genootschap

1885
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours delà Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Léopold II, roi des belges, chef de l'Etat indépendant du Congo

Gustave Oppelt - 1885 - 462 pagine
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 3o', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Recueil des traités et conventions conclus par le royaume des ..., Volumi 9-10

Netherlands - 1886
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Au Bas-Niger

Edouard Viard - 1886 - 309 pagine
...l'embouchure" de Va Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Nouveau recueil général de traités et autres actes relatifs aux ..., Volume 10

Georg Friedrich Martens - 1886
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Le droit international codifié

Johann Caspar Bluntschli, Alphonse Rivier - 1886 - 606 pagine
...l'embouchure delà Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2" 30' depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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Recueil des traités de la France, 1713-(1906) publ. par m. [A.] de Clercq ...

France treaties - 1886
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30'. depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent acte. de cette rivière et se dirigera de là vers l'Est jusqu'à la jonction avec le bassin géographique...
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Törvények gyüjteménye. ̇

Hungary - 1886
...l'embouchure de la Logé. La limite septentrionale suivra le parallèle situé par 2° 30', depuis la côte jusqu'au point où il rencontre le bassin géographique...s'appliquent pas les stipulations du présent Acte. La limite méridionale suivra le cours de la Logé jusqu'à la source de cette rivière et se dirigera...
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