1916, sont pourvus d'un diplôme de bachelier.

Art. 2. - Le ministre des finances arrête la liste des candidats.

Un arrêté ministériel détermine le programme et les règles du concours et fixe le nombre de places mises au concours et le nombre de candidats admis à concourir après justification des conditions d'aptitude physique.

Un arrêté ministériel énumère également les titres et diplômes qui seront considérés comme équivalents au diplôme de bachelier prévu à l'article précédent.

Art. 3. Le ministre des finances est chargé de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois.

Fait à Paris, le 30 décembre 1916.
R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre des finances,

A. RIBOT.

Par décret du Président de la République en date du 25 décembre 1916, rendu sur la proposition du ministre des finances :

M. Huchette, directeur de l'enregistrement des domaines et du timbre de 1re classe à Troyes (Aube), est admis, sur sa demande, à faire valoir ses droits à la retraite, à compter du 25 décembre 1916, par application des dispositions de l'article 5, paragraphe 1er, de la loi du 9 juin 1853, et nommé directeur honoraire.

Pour raisons de service, les dispositions du décret du 27 mai 1997 ne seront pas appli

cables à M. Huchette.

MM. Anceaux, Nayrolle,

MM. Perring, Fouassier.

Au grade de commis principal de 4 classe. 1er janvier 1916. MM. Alfonsi, Félix, Long, Charnot, Gauthier, Ode, Laval, lung, Evezard, Suzanne, Bonnin, Lacassagne.

1er avril 1916.MM. Jamet, Hanryé, Perrot, Martin, Durand (L.), Dubois (II.). 1er juillet 1916.- MM. Boyer, Genty, Aupetit. 1er octobre 1916. MM. Rétif, Didier, Voituret, Dujardin.

-

Au grade de commis principal de se classe. 1er janvier 1916. MM. Colomb, Margot, Bauché, Bonnemaison, Rohaut, Bitzberger, Pinchon, Lugan, Bourdon, Fougère, Briaut, Wolf, Sommé, Marquet (E.-J.-B.), Foys, Folle, Jolivet, Graule, Maréchalle, Houet, Buron, Louche, Pellerin, Cointre. 1er avril 1916. MM. Agnès, Bege (V.-C.). Luzergues, Monier, Ruffat, Deschamps, Mahe, Tempion, Ardourel, Ilarambat, Veysseyre. 1er juillet 1916. - MM. Baume, Joulié, Camus, Brun (J.), Hervé, Jeanjan, Veau. 1er octobre 1916.- MM. Guenot, Genty, Bayle, Murgier, Bergé, Martin, Dubois (P.).

Au grade de commis 1er janvier 1916. Bellot, Bernard (P.), Criquioche, Bernard, gniart.

1er avril 1916.

principal de ce classe. MM. Charpentier, Michot, Marnézy, Blaise, Poirrier, CaMaume, Haebig,

MM. Thore, Rouanet, Gavault, Fouché, Guillard, Maneuf, Collot, Montagnole.

1er avril 1916.

-

1er octobre 1916. MM. Perriollat, Rouillon, Dudit, Bouclon, Claustrier, Weiss.

Au grace de commis de 2o classe. 1er janvier 1916.- MM.Bocquillion, Rivals, Bonneuil, Cousin, Depontailler, Daudin, Thomas, Tète, Capdeville, Gonsard, Broch, Buisson, Mispoulet, Laurent, Boué, Abbal, Salomon, Plaire, Lamoureux. Hinard, Rémy, Panigot, Louchart, Dapui, Salé, Latour (F.), Martin, Tual, Randanne, Conreaux, Gillet, Robert, Viénot, Tourbé, Lasserre, Boudeau, Prault, Jean, Iluret, Cotez, Dupuy, Saunier, Latour (M.), Faquin. Turc, Lissignol, Freou. Ruffier, Libes, Lartigue, Blanc, Lesimple, Madré, Marchand, Théophile Gatineau, David, Charrier, Gravier.

1er avril 1916. MM. Eymard, Perrad, Garnaud, Guérin, Mauru, Lefebvre, Brettes, Behot, Lesage. De.homme, Colas, Vanhemschoote, Clelia, Vérité, Chaudier, Dufour (G.), Latour (M.), Warin.

1er juillet 1916.- MM. Pouilhės. Mutéro, Demo, Foucher, Poyrègne, Garcier, Duffour, Mestraud, Brionne, Rigollier, Thurier, Deleuze. Savignon, Porcher, Coulet, Arago, Goujaud, André. 1er octobre 1916. MM. Cariépuy, Perret, Py, Courtès, Manneval, Marcillet, Révol, Savard, Bouin, Ribouleau, Mirande, Margerie, Milfred, Tallet, Droillard.

Au grade de commis de se classe.

1er janvier 1916. MM. Cier, Gobéhel, Hédan, Bremond, Castillon, Lacam. Leprieur, d'Hospital, Guillot, liardy, Roger, Régis, Grand, Bianchard, Husser. Bader, Audebrand, Chantrenne, Ronan, Lafaille, Moneau. Joyaux, Dalbavie, Desnoux, Leboucher, Gillet, Delamotte, Lieb, Neyrand, Chatré. Pringuet, Guillot, Caillard, Foucher, Rollet, Flamand, Chaussat, Margery, Magnin, Buis, Guiry, Mirguet, Citaux, Viogeat, Carementrand. Lagarde, Labrousse, Delhorbe, Pirodeau. Delais, Proust, Bourrillon. Carresse, Richard, Rouge, Girard, Gosset. Alliès, Daurat, Toulet, Goudal, Berger, Bonnin, Chausset, de Girard, Lalanne, Guilbéry, Collomp, Aubertin, Seleste.

1er avril 1916. MM. Perrussel, Cougouille, Chassan. Corbin, Chaigne, Bastide, Pressigout, Amiel, Benausse, Cauet, Poulet, Bautheney (Marc), Blossier, Cordonnery, Salley. Benoist, Collas, Carpentier, Didelot, Breuil.aud, Rolland, Langlois, Pichery, Guillot, Gardie.

1er juillet 1916. MM. Pédelmas, Massine, Blondeau, Fouquet, Laneuville, Didriche, Citerne, Sansoulet-Planté, Arents. Fascal (Maurice), Mathieu, Hilaire, Le Pelley Fonteny, Blanc, Stephan, Manoux, Maurel, Bautheney (Marcel), Nocuvéglise.

1er octobre 1916. MM. Ranger, Vuidepot, Merlot. Bringard, Périer. Bardet. Raisson, Cazier, Claudot, Chanson. Bonnerie, Launay, Dournaud, Foulon, Moracchini, Saint-Amaus.

Au grade de commis de 4 classe. 1er janvier 1916. MM. Fromaget, Lherpinière, Tournier-Billion. Verret, David, Peigne, Lavesvre, Gaucher. Nicole, Hamoniaux (F.), Davril, Ravier, Vignola, Tillié, Ménard, Passebois. Mounie, Liauzun, Combes. Moreau, Escande, Terme, Collet, Tavera, Bréant, CazaubonSeigneur, Coutant, Herbert, Auvieux, Barranguet - Loustalot, Brothier, Lesgards, Vieillot, Thieulin.

1er avril 1916.MM. Honnorat. Michel. Jouvo, Combes, Buisson, Morin, Magesté-Lons, Jaulen!, Parthiot, Goubayon, Lurton, Filippi, Remars, Raynard.

1er juillet 1916. MM. Pars, Goubard, Bourdon, Guirande, Poulain, Magnier.

MM. Larcher, Chabot,

pole, diverses modifications relatives à leur compétence et à leur organisation, à la procédure suivie devant eux et à l'application des peines.

sion, un commissaire du Gouvernement et un greffier.

<< Les fonctions de commissaire du Gouvernement peuvent être remplies par un capitaine ou un adjoint de l'intendance militaire.

« Un décret rendu sur le rapport du ministre des colonies, après entente avec le garde des sceaux, ministre de la justice, règle les conditions dans lesquelles seront désignés les magistrats appelés à siéger dans les conseils de

revision.

Ainsi, elle a étendu au temps de guerre le droit d'accorder le bénéfice des circonstances attéIl peut être nommé un substitut du comnuantes et détermine d'une manière uniforme, missaire du Gouvernement et un ou plusieurs pour tous les crimes et délits, l'atténuation résul-commis-greffiers, si les besoins du service fant de cette admission (art. 1). Elle a permis l'exigent. d'appliquer les dispositions de la loi du 26 mars 1891, sur le sursis à l'exécution des peines, en temps de paix et en temps de guerre (art. 2). Elle a étendu certaines dispositions de la loi du 8 décembre 1897, sur l'instruction préalable, aux instructions suivies en temps de guerre devant les conseils de guerre (art. 3). Elle a organisé sur de nouvelles bases les conseils de revision, en faisant rentrer dans leur composition des magistrats des cours d'appel et en a confié la présidence à un magistrat (art. 4). Elle a permis au conseil de revision d'ordonner qu'il sera sursis à l'exécution du jugement, lorsqu'il reconnaît que le condamné se trouve dans un cas donnant ouverture à revision dans les termes de l'article 443 du code d'instruction criminelle (art. 4. Elle a remplacé par des dispositions nouvelles l'article 8'de la loi du 9 août 1849, qui fixait la compétence des tribunaux militaires dans les territoires déclarés en état de siège art. 6). Elle a abrogé le paragraphe 1er de la loi du 30 mars 1915 qui avait confirmé le décret du 6 septembre 1914, permettant d'établir aux armées des conseils de guerre spéciaux (art. 7).

Il m'a paru nécessaire, et tel est également l'avis de mon collègue du département des colonies, d'étendre aux colonies, dans la mesure où la réforme est compatible avec leur situation actuelle, l'application de ces dispositions nouvelles. Mais il était nécessaire de les adapter au fonctionnement de ces conseils, en modifiant, par un nouveau décret celui du 23 octobre 1903, sur l'organisation du service de la justice militaire aux colonies.

C'est ce décret que j'ai l'honneur de vous soumettre en vous priant, si vous voulez bien l'approuver, de le revêtir de votre signature. Veuillez agréer, monsieur le Président, l'hommage de mon respectueux dévouement.

Le ministre de la guerre,

LYAUTEY.

Le Président de la République française, Vu la loi du 7 juillet 1900, portant organisation des troupes coloniales,

Vu le code de justice militaire pour l'armée de terre ;

Vu le décret du 23 octobre 1903, relatif à T'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales;

Vu la loi du 27 avril 1916, relative au fonctionnement et à la compétence des tribunaux militaires en temps de guerre;

Sur le rapport du ministre de la guerre, après entente avec le ministre des colonies,

Décrète :

Art. 1er. Les articles 8 et 10 du décret du 23 octobre 1903, relatif à l'organisation du service de la justice militaire dans les troupes coloniales, sont remplacés ainsi qu'il suit:

Art. 8. Les conseils de guerre des colonies appliquent à tous leurs justiciables, Francais ou indigènes, la loi du 2 avril 1901, sur la déduction de la détention préventive, la loi du 19 juillet 1901, modifiée par l'article 1er de la loi du 27 avril 1916, sur l'application des circonstances atténuantes, et la loi du 28 juin 1994, modifiée par l'article 2 de la loi du 27 avril 1916, sur l'atténuation et l'aggravation des peines, dans les cas prévus par ces lois.

La loi du 15 juin 1899, sur l'instruction préalable à la procédure devant les conseils de guerre, modifiée par l'article 3 de la loi du 27 avril 1916, est applicable à l'instruction devant les conseils de guerre siégeant dans les colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion.

Art. 10. Les conseils de revision permanents dans les colonies sont composés de cinq membres de deux magistrats de la cour d'appel de la colonie, et de trois officiers supérieurs, un colonel ou lieutenant-colonel et deux chefs de bataillon, chefs d'escadron ou majors.

Ils sont présidés par un président ou viceprésident de la cour d'appel de la colonie, ou par le magistrat qui en remplit les fonctions.

Il y a, prés de chaque conseil de revi

« Les membres militaires des conseils de revision sont nommés et remplacés par le gouverneur de la colonie où se forme le conseil, sur la proposition du commandant des troupes de cette colonie, dans les conditions prévues par le paragraphe 2 de l'article 7 ci-dessus, sans toutefois que les grades des juges puissent être abaissés au-dessous des grades fixés par l'article 41 du code de justice militaire.

«En cas d'impossibilité absolue de constituer dans la colonie le conseil de revision, il y est pourvu par le gouverneur général ou le gouverneur de la colonie principale du groupe, ou, à défaut, le recours est porté, sur l'ordre du ministre de la guerre, devant le conseil de revision de la métropole. »

Art. 2. Il est ajouté à l'article 5 du même décret du 23 octobre 1903 un deuxième paragraphe, ainsi conçu :

Spécialement les dispositions de l'article 167 du code de justice militaire, modifié par l'article 4 de la loi du 27 avril 1916 sont applicables à ces conseils de revision. Toutefois, le délai de deux mois fixé par cet article est porté à trois mois et devra être augmenté, s'il y a lieu, d'une période égale au temps pendant lequel les communications ont été interrompues entre la colonie où siège le conseil de revision et la métropole. »

Art. 3. Le paragraphe 1er de l'article 11 du même décret du 23 octobre 1903 est modifié ainsi qu'il suit :

"

Lorsqu'une colonie est déclarée, en tout ou en partie, en état de siège, l'article 43 du code de justice militaire, ainsi que toutes les autres dispositions dudit code et de la loi du 9 août 1849, modifiée par l'article 6 de la loi du 27 avril 1916, visant les territoires en état de siège, sont applicables aux conseils de guerre et de revision permanents auxquels ressortit la colonie. » Art. 4. - Est abrogé le décret du 6 septembre 1914, relatif au fonctionnement des conseils de guerre.

Art. 5. - Les ministres de la guerre et des colonies sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret. Fait à Paris, le 29 décembre 1916.

R. POINCARÉ.
Par le Président de la République :
Le ministre de la guerre,

LYAUTEY.

Le ministre des colonies, GASTON DOUMERGUE.

Les ministres de l'intérieur et de la guerre, Vu la loi du 17 avril 1916;

Vu l'article 4 du règlement d'administration publique du 14 juillet 1916; Vu le décret du 21 octobre 1916 et le tableau y annexé;

Vu l'avis du préfet de la Seine,

Arrêtent :

Art. 1er. Le certificat d'aptitude professionnelle aux emplois du personnel ouvrier ressortissant à la préfecture de la Seine mentionnés

au tableau annexé au décret du 21 octobre 1916 (compteurs de pavés,, visiteurs de conduite, cantonniers de l'hygiène et de l'habitation, surveillants de vidanges, ouvriers de l'entrepôt de Bercy et de l'entrepôt du quai Saint-Bernard, brosseurs et cireurs au service des pompes funèbres, magasiniers et peseurs de charbon) est délivré, conformément aux articles 4 et 5 du décret du 14 juillet 1916, par le commandant de la subdivision de région qui a établi le dossier du candidat.

Art. 2. Le commandant de la subdivision de région chargé de délivrer le certificat daptitude professionnelle devra avant d'établir cette pièce et quels que soient les emplois sollicites inviter les candidats à se présenter à la

Un capitaine désigné par le gouverneur militaire de Paris.

Un agent technique du service dont relève l'emploi sollicité, désigné par le préfet.

La commissisn se réunit trimestriellement sauf, tou clois, si aucune canditature ne s'est produite, auquel cas la réunion serait reportée au trimestre suivant.

D'autre part, les commandants des subdivisions de région chargés de l'établissement des dossiers feront connaitre au président de la commission les noms des candidats auxdits emplois et dirigeront ceux-ci sur Paris au jour qui leur sera indiqué par le président de la commission. En même temps qu'il indiquera la date de l'examen, le président fera connaitre l'adresse à laquelle le candidat devra se présenter, ainsi que l'heure de l'examen.

lorsqu'il y aura lieu, le membre militaire de Le président de la commission convoquera, ladite commission, qui lui aura été indiqué par le gouverneur militaire de Paris, et fera connaître la date fixée pour l'examen au moins dix jours à l'avance aux autorités qui auront établi le dossier de candidature.

Les communications que les autorités militaires ont à faire au président de la commission lui sont adressées par l'intermédiaire du préfet de la Seine.

Il sera dressé un procès-verbal signé par tous les membres de la commission du résultat des épreuves subies par les candidats, leur aptitude sera appréciée par l'une des mentions ci-après satisfaisante, insuffisante.. Art. 4. Le président de la commission d'examen transmettra directement, au commandant de la subdivision' de région qui lui a fait connaître le nom du candidat, le certificat signé par tous les membres de la eommission constatant le résultat de l'examen.

Au grade de chef de bataillon et maintenu à son corps.

(A dater du 25 décembre 1916.)

M. Colas, capitaine au 173 rég. d'infanterie. Au grade de capitaine et maintenu à son corps. (A dater du 24 décembre 1916.)

M. Moulin, lieutenant au 65 rég. d'infanterie.

Au grade de lieutenant et maintenu à son corps. (A dater du 26 décembre 1916.)

M. Olive, sous-lieutenant au 253 rég. d'infanterie.

Au grade de sous-lieutenant.

(A dater du 24 décembre 1916.) M. For, adjudant-chef aéronautique.

tenu à son corps.

-

Main

M. Riquetty (C.-E.), adjudant au 8 rég. de cuirassiers, passe au 1er rég. mixte de zouaves et tirailleurs.

M. Grangirard (A.-E.), maréchal des logis au 11e rég. de cuirassiers, passe au 156 rég. d'infanterie.

M. Durouchoux (M.'C.-E.), maréchal des logis au 26 rég. de dragons, passe au 7e reg. de

Zouaves.

M. Bergier (L-M.), marichal des logis au 8° rég. de cuirassiers, passe au 38 rég. d'infanterie.

Armée territoriale.

Au grade de lieutenant.

(A dater du 24 décembre 1916.) M. Aubry (H.-J.), sons-lieutenant au 315e rég. d'infanterie actif. Maintenu au corps. M. Busson (A.-M.-J.-B.), sous-lieutenant au - Maintenu au 315e rég. d'infanterie actif. corps.

Au grade de sous-lieutenant.
(A dater du 25 décembre 1916.)

M. Thibault (G.), adjudant au 82 rég. d'infanterie actif. Maintenu au corps.

Par décision ministérielle en date du 4 janvier 1917, les inutations ci-après sont prononcées :

Réserve.

M. Primat (C.), chef de bataillon de réserve au 14 rég. territorial d'infanterie, passe au 305 rég. d'infanterie.

M. Chalamet (F.), copitaine de réserve au 352 rég. d'infanterie, passe au 125 rég. d'infan

terie.

M. Paccot (F.), capitaine de réserve au 97 rég. d'infanterie, passe au 279e rég. d'infanteric. M. Manianou (J.), capitaine de territoriale au 57 róg. d infanterie, passe au 418 rég. d'infanteric.

M. de Rorthays (R.), capitaine de réserve au service d'état-major, passe au 12 rég. d'infap

M. Boissier-Descombes, capitaine de territoriale au 142 rég. d'infanterie, passe au 152a rég. d'infanterie.

M. Catala (S.), sous-lieutenant de territoriale au 123 rég. territorial d'infanterie, passe au 152 rég. d'infanterie.

M. Pelletier (A.), lieutenant de réserve au 159 reg. d'infanterie, passe au 279e rég. d'infanterie.

M. Santoni, lieutenant de territoriale au 12 rég. territorial d'in anterie, passe au 219 rég. d'infanterie.

M. Duché (J.). lieutenant de réservo au 32 rég. d'infanterie, passe au 219e rég. d'infanteria.

M. Chelle (P.). licu!enant de réserve au 83 rég. d'infanterie, passe au 127 rég. d'infanterie.

M. Lemercier (A.). lieutenant de réserve au 205 reg. d'infanterie, passe au 230 reg. d'infanterie.

M. Touja (J.), lieutenant de réserve au 88 rég, d'infanterie, passe au 404 rég. d'infanterie.

M. Laurichesse (L.), sous-lieutenant de rẻserve au 107 reg." d'infanterie, passo au 401e rég. d'infanterie.

M. Sau-ay (M.), sous-leutenant de réserve au 159 rég. d'infanterie, passe au 330e rég. d'infanterie.

M. Cattin (C.), sous-lieutenant de réserve au 97 rég. dinfanterie, passe au 279 rég. d'infanterie.

M. Ponet (L.), sous-lieutenant de réserve au 97 rég. d'infanterie, passe au 269 rég. d'infanterie.

M, Mottet (C.), sous-lieutenant de réserve au 97 rég. d'infanteric, passe au 260 rég, d'infanterie.

M. Escoffies (L.), sous-lieutenant de réserve au 88 rég, d'infanterie, passe au 352 rég. d'infanterie.

M. Vareil (L.), sous-lieutenant de réserve au 81 rég. d'infanterie, passe au 215 rég. d'infanterie.

M. Duverger (L), sous-lieutenant de réserve au 107 rég. d'infanterie, passe au 417 rég. d'infanterie.

M. Vasseur (L.), sous-lieutenant de réserve au 77 rég. d'infanterie, passe au 417 rég. d'infanteric.

M. Denninger (E.), sous-lieutenant de territoriale au 85 rég, d'infanteric, passe au 228° rég. d'infanterie.

M. Daniel (L), sous-lieutenant de réserve au 21 bataillon de chasseurs. passe au 261 rég. d'infanterie.

M. Sé ille (L)), sous-lieutenant de territoriale au 12 rég. territorial d'infanteric, passe au 219 rég. d'infanterie.

M. Rancher (R,), sous-lieutenant de réserve au 90 rég. d'infanterie. passe au 262 rég. d'infanterie.

M. Saulnier (P.), sous-lieutenant de réserve au 90 rég. d'infanterie, passe au 136 règ. d'infanterie.

M. Legal (J.), sous-lieutenant de réserve au 48 reg. d'infanterie, passe au 65 rég. d'infanterie.

M. Joulé (P.). sous-lieutenant de réserve an 20 rég. d'infanterie, passe au 203 rég. d'infanterie.

M. Appy (A.), sous-lieutenant de réserve au 15 rég. d'infanterie, passe au 203e rég. d'infanterie.

M. de Saint-Léger (II.), capitaine de territoriale au 6le bataillon de chasseurs, passe au 226o rég. d'infanterie.

M. Pauchard (L.), capitaine de réserve au 6 bataillon de chasseurs, passe au 64 bataillon de chasseurs.

M. Vuillermoz (J.), lieutenant de réserve au 28 bataillon de chasseurs, passe au 68e bataillon de chasseurs.

M. Melcio le (E.), sous-lieutenant de réservo au 5 bataillon de chasseurs, passe au 67* bataillon de chasseurs.

AI. Maire (A.), sous-lieutenant de territoriale au 5e bataillon de chasseurs, passe au 67° bataillon de chasseurs.

M. Parrin (E.). sous-lieutenant de réserve au 11 bataillon de chasseurs, passe au 65 bataillon de chasseurs.

M. Joguet (J.), sous-lieutenant de territoriale au 11 bataillon de chasseurs, passe au 52° bataillon de chasseurs.

M. Grouiller (A.), sous-lieutenant de réserve au 119 rég. d'infanterie, passe au 45 bataillon de chasseurs.

M. Michel (J.), sous-lieutenant de réserve au 8 rég. de tirailleurs, passe au 5 bataillon d'Afrique.

Armée territoriale.

M. Debains (F.), lieutenant-colonel de réserve au service d'état-major, passe au 298 rég. territorial d'infanterie.

M. Dardy (A), lieutenant-colonel de territoriale au 8 reg. territorial d'infanterie, passe au 94 rég, territorial d'infanterie.

M. Digeaux (A.), chef de bataillon de territoriale au 25 rég. territorial d'infanterie, passe au 8 reg territorial d'infanterie.

M Brosse H.), chef de bataillon de territoriale au 15 rég territorial d infanterie, passe au 131 reg. territorial d'infanterie.

M. Borgounhioux (J.), chef de bataillon de territoriale au 322 reg. territorial d'infanterie, passe au 131 rég. territorial d infanterie.

M. Parisot (P.), chef de bataillon de territoria e au rég. territorial d'infanterie, passe au 142 rég. territorial d'infanterie.

M. Boyer (F., chef de bataillon de rése:ve au 66 reg d'infanterie, passe au 38 rég. territorial dinfanterie.

M. Gillot E.), capitaine de territoriale au 5 rég. d'infanterie, passe au 50 rég. territorial d'infanterie.

M. Flament (E), capitaine de territoriale au 65 reg territorial d'infanterie, passe au 8e rég. territorial d infanterie.

M. Haincque de Saint-Senoch (R.), lieutenant de territoriale au 9e rég. de dragons, affecté temporairement au 59 rég. territorial d'infanterie.

M. Matran (J.), capitaine de territoriale au reg. territorial d'infanterie, passe au 26* rég. territorial d'infanterie.

M. Monnier (A.), lieutenant de territoriale au reg. territorial d'infanterie (G. V. C.), passe au 26 rég. territorial d'infanterie.

M. Pique (H.), lieutenant de territoriale au 22 rég. territorial d'infanterie, passe 26 rég territorial d'infanterie.

au

M. Guerhedec (G.., sous-lieutenant de territorile au 223 rég. territoriale d'infanterie, passe au 20 rég. territorial d'infanterie.

M. Pellandini C), sous-lieutenant de territoriile au 223 rég. territorial d'infanterie, passe au 20 rég. territorial d'infanterie.

M. Rousset (C.), lieutenant de territoriale au 15 rég territorial d'infanterie, passe au 11 reg. territorial d'infanterie.

M. de Courrèges (G.), lieutenant de territoriale au 136 reg territorial d'infanterie, passe au 13 rég. territorial d'infanterie.

M. Vaissières (F.), sous-lieutenant de territoale au 417 rég. d'infanterie, passe au 133° rég. territorial d'infanterie.

M.Tourrés A.), sous-lieutenant de territoriale rég, d'infanterie, passe au 133 rég. terribrial d'infanterie.

M. Chapuis (L.), sous-lieutenant de territoriale reg d'infanterie, passe au 53° rég, terribral d'infanterie.

M David (A.), sous-lieutenant de réserve au reg d'infanterie, passe au 291 rég. terribrial d'infanterie.

M. Rac (1), sous-lieutenant de territorial au reg terri'orial d'infanterie, passe au 8o rég. territorial d'infanterie.

M. de Grozieux de Laguèrenne, sous-lieutenant de territoriale au 75e rég. territorial d'infanterie, passe au 291 rég. territorial d'infan

au 268 rég. territorial d'infanterie, passe au 101e rég. territorial d'infanterie.

M. Bonneau (R.), sous-lieutenant de territoriale au 268 rég territorial d'infanterie, passe au 101 rég. territorial d'infanterie.

M. Ducourct (C.), lieutenant de réserve au 68 bataillon de chasseurs, passe au 4 bataillon territorial de chasseurs.

CAVALERIE

MUTATIONS
Réserve.

Par décision ministérielle du 6 janvier 1917 : M.Le Masson, capitaine de réserve au 10° rég. dragons (dépôt). de hussards (dépôt), est affecté au 19e rég. de

M. Le Gendre, capitaine de réserve au 11e rég. de hussards (dépôt), est affecté au 2 rég. de dragons (dépôt).

M. de Montzey, capitaine de réserve au 14e rég. de hussards (dépt), est affecté au 17e rég. de dragons (chargé du inatériel au dépôt commun des 17 et 26e rég. de dragons).

M. Delestang, capitaine de réserve au 4o rég. de chasseurs d'Afrique, est affecté au 1er rég. de spahis (11e escadron).

M. Mègemont, lieutenant de réserve au 13° rég. de chasseurs, est affecté au 13e rég. de dragons, pour être détaché à l'escadron territorial de dragons de la 5 région (régularisation).

M. Cardeilhac, lieutenant de réserve au 1er rég. léger, est détaché dans le service aéronautique.

M. Desnot, sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 8e rég, de hussards (dépôt), est affecté au 2e rég. de hussards (dépôt).

M. du Fou, sous-lieutenant de réserve à l'escadron de spahis sénégalais, est affecté au 1er rég. de chasseurs d'Afrique (Maroc).

M. Mariage, sous-lieutenant de réserve à titre temporaire au 9e rég. de cuirassiers, est détaché dans le service aéronautique.

M. Schneider, breveté, hors cadres (service d'état-major).- Nommé au 57° rég.

(24 octobre 1916.)

M. Tréguier, breveté, hors cadres (service d'état-major). Nommé au 53° rég.

(31 octobre 1916.)

M. Aimes, du 48° rég. — Au 24 rég.

(5 novembre 1916.)

M. Ulrich, breveté, du 52e rég. Au 61 rég. (13 novembre 1916.)

M. Girard, breveté, hors cadres (service d'étatmajor) (mission). — Nommé au 20 rég. M. Lafont, breveté, du 20e rég. - Classé hora cadres (service d'état-major) (mission).

(20 novembre 1916.)

M. Armbruster, breveté, du 46e rég. 29e rég.

(11 décembre 1916.)

M. de Bouvier, du 4 rég. de campagne. Nommé au commandement par intérim du 60⚫ rég.

M. Larpent, commandant par intérim le 60

M. Faugeron, breveté, hors cadres (service d'état-major). Nommé au 5e rég. de campagne.

Lieutenants-colonels (à titre temporaire).

(7 octobre 1916.)

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M. Bourdais, du 24e rég. Nommé au com mandement par intérim du 33a rég.

(11 octobre 1916.)

M. Lechartier, breveté, hors cadres (servici

par intérim du 48a rég.