André, en service dans un bataillon d'étapes sénégalais, et le sous-lieutenant à titre temporaire Barthouet, en service dans un bataillon d'étapes indo-chinois. Au dépôt du 21 rég. M. le sous-lieutenant à titre temporaire Fourquet, en service dans un bataillon d'étapes indó-chinois. Au dépôt du 22 rég. MM. le capitaine Sujol, rentrant du Cameroun; les sous lieutenants Le Bihan, du dépôt du 2e rég.; Agostini, en service dans un bataillon sénégalais du camp de Frėjus, et le sous-lieutenant à titre temporaire Susini, rentrant du Maroc. Au dépôt du 23e rig. - MM. le chef de ba taillon à titre temporaire Bettembourg, prove nant du 159 rég. d'infanterie, et le capitaine Cotard, de l'état-major particulier du ministre. Au dépôt du 24 rég. MM. le capitaine Michel, rentrant du Maroc, et le sous-lieutenant à titre temporaire Calinet, rentrant du Came roun. Au dépôt des isolés coloniaux. M. le capitaine Ducrocq, provenant du Maroc (pour un dépôt annexe de convalescents sénégalais). Au camp de Fréjus. MM. le chef de bataillon Mirville et le sous-lieutenant Bonaldi, du dépôt du 22 rég.; les capitaines Stéphanopoli, du dépôt du 22e rég., rentrant du Maroc (pour servir à un bataillon sénégalais); Régin, en service dans un bataillon sénégalais du camp de Fréjus (pour servir à un bataillon indo-chinois); Spor, en service dans un bataillon indo-chinois du camp de Fréjus; Barbero; et le sous-lieutenant Philippe, du dépôt du 24 rég.; les capitaines Barrière, Azuin, du dépôt du 6e reg. (pour servir à un bataillon sénégalais); Baude, du dépôt du 6e rég. (pour servir à un bataillon malgache); Turquin, du dépêt du 1er rég.; les lieutenants Le Retraité, provenant d'un bataillon sénégalais (pour servir à un bataillon sénégalais); Orguelt, du dépôt du 6 rég. (pour servir à un bataillon indo-chinois); le sous-lieutenant Tournier, du dépôt du 23 rég. (pour servir à un bataillon sénégalais); les sous-lieutenants à titre temporaire Chauffaille, en service dans un bataillon malgache du camp de Fréjus (pour servir à un bataillon de tirailleurs somalis); Hermite et Harel, du dépôt des isolés coloniaux (pour servir à un bataillon sénégalais); et Lescure, du dépôt du 23e rég. (pour servir à un bataillon sénégalais destiné à l'armée d'Orient). Au camp du Courneau. MM. le capitaine Coudert, du dépôt du 1er rég: le lieutenant Marrast' et le lieutenant à titre temporaire Vallier, en service dans un bataillon sénégalais du camp du Courneau (pour servir à un bataillon sénégalais). Sont désignés pour servir: Au Maroc.. MM. le capitaine Legrand, du dépôt du 24 rég., et le capitaine à titre temporaire Monteil, du dépôt du 7e rég. (provenant du dépôt du 100e rég. d'infanterie). En Afrique occidentale française. capitaine Mourin, du dépôt du 5e rég. Réserve. M. le Par décision ministèrielle en date du 23 janvier 1917, les mutations ci-après, faites dans l'arme de l'infanterie coloniale, ont été approuvées : M. Lombard, capitaine, du dépôt du se rég., est affecté au dépôt intermédiaire d'une division coloniale de l'armée d'Orient. M. Baur, capitaine, du dépôt du 3e rég. est affecté au dépôt intermédiaire d'une division coloniale de l'armée d'Orient. M. Stilb, capitaine, du dépôt des isolés coloniaux. est affecté à un bataillon sénégalais d'étapes. M. de Choiseul - Praslin, capitaine, à titre temporaire, du dépôt du 23e reg. est affecté à l'état-major particulier des troupes coloniales. M. Grimbert, lieutenant, du dépôt du 6 rég., est affecté à un bataillon d'étapes sénégalais. M. Gillet, lieutenant, du dépôt du 4* rég., est affecté un bataillon d'étapes sénégalais. M. Chardac, lieutenant, du dépôt du 3* rég.. est affecté à un bataillon d'étapes sénégalais. M. Farrand comediantenant an service dans Au dépôt du e rég.-M. le sous-lieutenant à titre temporaire Girod, en service dans un bataillon d'etapes sénégalais. Au dépôt du se rég. Le chef de bataillon Perrin rentrant du Maroc et le lieutenant Allė, en service dans un bataillon d étapes sénégalais. Au dépôt du 21 rég. M. le lieutenant Ruffat, rentrant de Madagascar. MM. les Au dépôts des isoles coloniaux. lieutenants Kleinpeter, réintégré dans les cadres, Genot, du dept du 112e rég. d'infanterie et le sous-lieutenant à titre temporaire Luccigni, provenant d'un bataillon d'étapos malgache (pour servir aux travailleurs coloniaux). Au camp de Fréjus. MM. les capitaines Lafitte, en service dans un bataillon malgache du camp de Fréjus (pour servir à un bataillon somali), Burdet, en service dans un bataillon somali du camp de Fréjus (pour servir à un bataillon malgache), Desolme, du dépôt du6e rég les lieutenants Chanteloup, en service dans un bataillon somali du camp de Fréjus (précédemment désigné pour servir à la Côte des Somalis), Ratheaux. du dépôt du 23 rég., Roggero, du dépôt du 4 rég. (pour servir à un Bataillon sénégalais). Sauvain, du dépôt du 23 rég. (pour servir à un bataillon sénégalais, destiné à l'armée d'Orient) et les sous-lieutenants à titre temporaire Barthélémy, en service dans un bataillon sénégalais du camp de Fréjus, Lagarde, du dépôt des isolés coloniaux, et Gautier, du dépôt dù de rég. (pour servir à un bataillon sénégalais). Par décision ministérielle du 23 janvier 1917, a été nommé au grade de sous-lieutenant à titre temporaire, dans les conditions du décret du 28 octobre 1915: M. Costes (Auguste-Emile), adjudant, en service au Maroc. Cet officier recevra une affectation par les soins du commissaire résident général par inté rim au Maroc. La brigade de gendarmerie de Canari (1re compagnie de la 15 légion ter) est transférée à Nonza (même compagnie). Erratum au Journal officiel du 9 avril 1915: page 227, 2e colonne, au lieu de « M. Lombard, sergent au 132 rég. d'infanterie, est nommé sous-lieutenant à titre temporaire, à dater du 28 mars 1915 », lire : « M. Lombard, sergent au 132e rég. d'infanterie, est nommé sous-lieutenant à titre temporaire, à dater du 26 mars 1915 ». Erratum au Journal officiel du 12 janvier 1916, tableau spécial de la Légion d'honneur (officier) page 302, 3 colonne, au lieu de: Licardy (Henri-Léon-Guillaume), pharmacienmajor de 1re classe, chef de la réserve de médicaments », lire : «Licardy (llenri-Louis-Guillaume) ». Erratum au Journal officiel du 22 janvier 1916, tableau spécial de la médaille militaire : page 584, 2 colonne, au lieu de « Morin (Pierre), caporal au 1er rég. de marche d'Afrique », lire « Lacotas (Alfred), caporal». Erratum an Journal officiel du 10 septembre 1916, tableau spécial de la médaille militaire : page 8057, 1re colonne, au lieu de : « Pour prendre rang du 11 août 1916, Boucheix-Bellonnier (Joseph), mle 568, soldat au 30 rég. d'infanterie »>, lire « Pour prendre rang du 19 juillet 1916, Bouchex-Bellonnier ». Erratum au Journal officiel du 12 octobre 1916, tableau spécial de la médaille militaire: page 8952, 2 colonne, au lieu de : « Chiesa (JeanMarie-Abraham), mle 020523, soldat mitrailleur au 321 rég. d'infanterie », lire: » Chiesa (JeanMaric-Abraham), mle 020523, soldat mitrailleur au 341 rég. d'infanterie ». Errata au Journal officiel du 12 décembre 1917, tableau spécial de la médaille militaire : Page 10709, 3 colonne, au lieu de « Letor (Georges-Ernest-Jules-Charles), mle 011249, canonnier conducteur à la 5e batterie du 13 rég. d'artillerie », lire : « Lefort ». Page 10710, ire colonne. au lieu de : « Salducci (Félix), mle 8240, soldat à la 10 compagnie du 159 rég. d'infanterie lire : « Salducci (Félix), mle 14262 ». ", Erratum au Journal officiel du 13 décembre 1916, tableau spécial de la médaille militaire: page 10744, 3e colonne, au lieu de : « Pédoussant (Auguste), mle 426, soldat au 147e rég. d'infanterie », lire : Pedoussaut (Auguste), mle 15354, soldat au 147 rég, d'infanterie ». Errata au Journal officiel du 3 janvier 1917: Page 66. 1re colonne, tableau spécial de la Légion d'honneur, pour chevalier, au lieu de Vagneux (Eugène-Julien), capitaine de réserve, à titre temporaire, d'artillerie à la mission militaire française près l'armée russe: a rendu d'excellents services depuis le début de la guerre dans l'emploi spécial qui lui est confié », lire : « Chargé d'une mission délicate et périlleuse, s'en est acquitté d'une façon remarquable grâce à sa haute compétence technique et à ses brillantes qualités d'énergie et de bravoure (Croix de guerre) ». Page 74, 2 colonne, 35e alinéa, au lieu de M. Nicolas (F.-P.-L.). capitaine de réserve à titre temporaire au 78 rég. d'infanterie, lire: «M. Nicolas (F.-P.), sous-lieutenant de réserve au 78 rég. d'infanterie ». Erratum au Journal officiel du 4 janvier 1916, tableau spécial de la médaille militaire: page 141, 2 colonne, supprimer lerratum concernant le soldat Boucheix-Bellonnier (Joseph), mle 568, du 30 rég. d'infanterie. Erratum au Journal officiel du 11 janvier 1917, tableau spécial de la médaille militaire : page 395, 1re colonne, supprimer l'erratum concernant Salucci Fèlix), mie 8240, soldat à la 10 compagnie du 159e rég. d'infanterie. Erratum au Journal officiel da 16 janvier 1917: page 529, 3 colonne, au lieu de : « M. Wolff, Le ministre de la guerre a pris, le 24 janvier sous-lieutenant au 26 bataillon de chasseurs, 1917, la décision suivante : passe au 4o rég. de zouaves", lire: «M. Wol Liste générale de déplacement au 1er janvier 1917 des officiers et agents techniques des travaux hydrauliques. Erratum au Journal officiel du 22 janvier 1917: page GGS. 3e colonne, 26 ligne, au lieu de: "Brunet (Pierre), chef ouvrier (détaché à Diego Suarez. Inscription antérieure 1916) », lire: Brunet (Pierre), chef ouvrier. Inscription antérieure 1916 ». MINISTÈRE DES TRAVAUX PUBLICS, DES TRANSPORTS ET DU RAVITAILLEMENT Le Président de la République française, Sur le rapport du ministre des travaux publics, des transports et du ravitaille ment, Idem... Agent de 2 classe Agent de 3 classe.. Agent de 2 classe. Agent de 3e classe. Idem Brest. Vu le décret du 31 mai 1910, qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways de la Seine dit « réseau départemental Nord » et approuvé, avec le cahier des charges y annexé, la convention passée, le 28 mai 1910, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, pour la rétrocession de ce réseau, qui comprend, notamment, une ligne «< Villetaneuse (mairie) - porte de Clignancourt (Métropolitain) », dont la partie comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint-Denis, à Pierrefitte, n'a été concédée qu'à titre éventuel et sous réserve de 1er juillet 1916. 1er juillet 1916. 1er janvier 1917. la déclaration ultérieure d'utilité publique; ensemble ladite convention, ledit cahier des charges et les divers tableaux joints à ce cahier des charges; Vu le décret du 19 décembre 1916, qui a approuvé : 1o la convention passée les 15 septembre-25 octobre 1915, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine; 2° l'avenant annexé à cette convention et ayant pour obje de modifier l'article 23 du cahier des charges approuvé par le décret susvisé du 31 mai 1910; Vu l'avant-projet présenté par la compagnie des tramways de Paris et du départe ment de la Seine, pour l'établissement de Vu, notamment, le plan d'ensemble de Vu les pièces de l'enquête d'utilité pu- Vu l'avis de la chambre de commerce de Vu la délibération de la commission d'en- Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 9 juillet 1913; sera publié au Journal officiel et inséré au Fait à Paris, le 8 janvier 1917. R. POINCARÉ. Par le Président de la République : Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement, HERRIOT. Le Président de la République française, Vu les rapports du service du contrôle, 1915; Vu la lettre du préfet de la Seine, en date du 0 janvier 1916; Vu l'avis du conseil général des ponts et chaussées, en date du 27 janvier 1916; Vu la lettre du ministre de l'intérieur, en date du 22 février 1916; Vu la loi du 15 juin 1906, sur les distributions d'énergie électrique; Vu la loi du 31 juillet 1913, sur les voies ferrées d'intérêt local; ment, Vu le décret du 31 mai 1910, qui a déclaré d'utilité publique les travaux nécessaires pour constituer le réseau des tramways de la Seine dit « réseau départemental Nord », et approuvé, avec le cahier des charges y annexé, la convention passée, le 28 mai 1910, entre le préfet de la Seine, au nom du département, et la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, pour la rétrocession de ce réseau, qui comprend notamment une ligne « gare de Pier Vu le règlement d'administration pu- refitte-Stains-Saint-Denis (église neuve) blique en date du 16 juillet 1907; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1er. — Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires pour établir, suivant les dispositions générales du plan ci-dessus visé, qui restera annexé au présent décret, la partie, comprise entre la mairie de Villetaneuse et l'avenue de Saint-Denis, à Pierrefitte, de la ligne Villetaneuse (mairie)-porte de Clignancourt (Métropolitain) du réseau des tramways de la Seine, dit «départemental Nord », tel qu'il a été constitué par le décret susvisé du 31 mai 1910. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue si les opérations nécessaires pour l'exécution desdits travaux ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans à partir de la date du présent décret. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit, conformément aux clauses et conditions, tant de la convention susvisée du 23 mai 1910, du cahier des charges joint à cette convention, et de leurs annexes, que de la -convention des 15 septembre-25 octobre 1915 et de l'avenant y annexé, ayant pour objet de modifier l'article 23 du cahier des charges précité. Art. 3. Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administration publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913, le tramway susmentionné sera soumis aux dispositions du décret du 16 juil Porte de Clignancourt (métropolitain)», dont Vu le décret du 19 décembre 1916 qui a Vu l'avant-projet présenté par la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine, pour l'établissement de la partie de la ligne précitée comprise entre la gare de Pierrefitte-Stains et le carrefour (à Pierrefitte) de la rue de Paris et du boulevard de la Station; Vu, notamment, le plan d'ensemble de cette section de ligne ; Vu les pièces de l'enquête d'utilité pu- Vu l'avis de la chambre de commerce de Vu la délibération de la commission d'en- Vu la délibération du conseil général de la Seine, en date du 9 juillet 1913; Vu les rapports du service du contrôle, en date des 24-25 juin 1913 et 11-13 novembre 1915; Vu la lettre du préfet de la Seine, en date Vu l'avis du conseil général des ponts et Vu la loi du 15 juin 1906, sur les distri- Vu la loi du 31 juillet 1913 sur les voies ferrées d'intérêt local; Vu le règlement d'administration publique en date du 16 juillet 1907; Le conseil d'Etat entendu, Décrète : Art. 1. Sont déclarés d'utilité publique les travaux nécessaires pour établir, suivant les dispositions générales du plan cidessus visé, qui restera annexé au présent décret, la partie, comprise entre la gare de Pierrefitte-Stains et le carrefour (à Pierrefitte) de la rue de Paris et du boulevard de la Station, de la ligne « Gare de PierrefitteStains-Saint-Denis (église neuve)-Porte de >> du réseau Clignancourt (Métropolitain) des tramways de la Seine dit « départe mental Nord », tel qu'il a été constitué par le décret susvisé du 31 mai 1910. La présente déclaration d'utilité publique sera considérée comme nulle et non avenue, si les opérations nécessaires pour l'exécution desdits travaux ne sont pas accomplies dans le délai de quatre ans, à partir de la date du présent décret. Art. 2. Le département de la Seine est autorisé à pourvoir à la construction et à l'exploitation du tramway dont il s'agit conformément aux clauses et conditions tant de la convention susvisée du 28 mai 1910, du cahier des charges joint à cette convention et de leurs annexes, que de la convention des 15 septembre-25 octobre 1915 et de l'avenant y annexé ayant pour objet de modifier l'article 23 du cahier des charges précité. Art. 3. Jusqu'à la mise en vigueur des règlements d'administration publique prévus par l'article 47 de la loi du 31 juillet 1913, le tramway sus-mentionné sera soumis aux dispositions du décret du 16 juillet 1907. Art. 4. Il est interdit à la compagnie des tramways de Paris et du département de la Seine d'engager son capital, directement ou indirectement, dans des entreprises autres que la construction et l'exploitation des tramways qui lui sont rétrocédés et de la ligne faisant l'objet du présent décret, sans y avoir été préalablement autorisée par décret délibéré en conseil d'Etat. Art. 5. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel et inséré au Bulletin des lois. Fait à Paris, le 8 janvier 1917. R. POINGARÉ, Art. 1er. Il est interdit de servir, au même repas, à la même personne, un nombre de plats supérieur à deux, dont un seul de viande. En dehors de ces deux plats, le consommateur peut demander: 1° Un potage ou un hors-d'œuvre (les horsd'œuvre étant limités à quatre sortes; 2° Un fromage ou un dessert (fruits, confitures, compotes, marmelades, pâtisserie). Les legumes cuits ou crus sont comptés pour un plat quand ils sont consommés séparément, c'est-à-dire quand ils ne servent pas de garniture. Afin de réduire la consommation de la farine, du lait, des œufs et du sucre, l'entremets est supprimé. Art. 2. Le menu du jour ne devra pas comprendre, pour chaque repas, plus de deux potages et plus de neuf plats, savoir: 1 plat d'rufs au choix. 2 plats de poisson. 3 plats de viande. 3 plats de légumes. Les chefs. directures ou gérants des établissements visés par le présent arrêté sont tenus de mettre à la disposition des commissaires de police et des autres officiers de la force publique, chaque jour, los menus à partir de dix heures pour les repas du déjeuner, et à partir de dix-sept heures pour les repas du diner. Art. 3. Une copie du présent arrêté sera affichée dans tous les établissements soumis à la présente réglementation. Art. 4. Le préfet de police à Paris et les préfets dans les départements sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera inséré au Journal officiel. Fait à Paris, le 25 janvier 1917. HERRIOT. Circulaire sur la réglementation de la vente et de la consommation de la pâtisserie. Le ministre des travaux publics, des transports et du ravitaillement à M. le préfet de police et à MM. les préfets. Paris, le 24 janvier 1917. Le Gouvernement ayant décidé de restreindre la consommation des denrées servant à la fabrication de la pâtisserie, je me suis entre tenu des mesures à prendre avec les représentants de la chambre syndicale des pâtissiers de Paris et de la fédération des pâtissiers de France, qui représente trente-six syndicats. Se rendant compte des nécessités de la situation, ces représentants ont été daccord avec moi pour réduire la fabrication de la pâtisserie daus les conditions prévues à l'arrêté ministériel publié au Journal officiel du 21 janvier 1917. Je crois devoir attirer votre attention sur la portée générale de cette prohibition qui s'étend à la pâtisserie sous toutes ses formes, fraiche, sèche ou de conserve, y compris la biscuiteric. En consé quence, pendant les deux jours visés. ces produits ne pourront être ni consommés ni vendus dans les établissements ouverts au public. L'arrêté ministériel, dans son article 4, vous ayant chargé d'assurer son exécution, je vous prie de prendre sans retard pour votre département un arrêté préfectoral le reproduisant intégralement; ses dispositions se trouveront ainsi garanties par les sanctions attachées à vos actes réglementaires. J'ajoute qu'au cas où des infractions viendraient à se produire à ces restrictions édictées en vue d'économiser nos ressources essentielles et d'éviter la hausse des prix des denrées de première nécessité, vous aurez à examiner s'il n'y aurait pas lieu de supprimer temporairement aux contrevenants toute participation aux distributions de sucre et de farine. L'administration ne pouvant faire contrôler la fabrication de ces produits chez les particuliers, vous serez d'accord avec moi pour leur recommander de faire uvre de patriotisme en observant les interdictions prononcées, c'est-àdire en ne faisant pas confectionner dans leur afficher dans toutes les communes de votre le tribunal de première instance de Montbrison (Loire) a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Fraisse (Jean-Marie), né à Le ministre des travaux publics, des transports Marols (Loire), le 12 octobre 1853, 13 de Julien et du ravitaillement, HERRIOT. Aux termes d'un arrêté en date du 23 janvier 1917 l'emploi de garde de navigation à la résicence de Charras (Charente-inférieure) est supprimé. M. Bertot (Elie), garde de navigation de 2 classe, titulaire de cet emploi, qui compte 46 ans d'age et 20 ans de services, est admis à faire valoir ses droits à la retraite pour suppression d'emploi. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er février 1917. Aux termes d'arrêtés en date du 23 janvier 1917, les éclusiers ci-après désignés, attachés, dans le département de la Charente-Inférieure, au service de la navigation, ont été admis à faire valoir leurs droits à la retraite, par application de l'article 5, paragraphes 1er et 2, de la loi du 9 juin 1833 sur les pensions civiles, savoir : M. Gaysset, navigation de la Charente. M. Raynaudon, canal de la Charente à la Scudre. MM. Charbonneau, Dalouch, Tiret, canal de Marans à la Rochelle. Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er février 1917. Conformément aux dispositions du décret du 27 mai 1897, les intéressés seront maintenus en fonctions jusqu'à la délivrance de leur brevet de pension. MINISTÈRE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE, DE L'AGRICULTURE, DU TRAVAIL, Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes en date du 24 janvier 1917, sont appeles à bénéficier, en 1917. des disposi tions du paragraphe 2 de l'article 63 de la loi de finances du 26 décembre 1903, les départements dont les noms suivent: Aisne, Jura, Haute-Loire, Marne, Haute-Marne, Meurthe-etMoselle et Meuse. Nominations à des emplois réservés. Par arrêté du ministre du commerce, de l'industrie, de l'agriculture, du travail, des postes et des télégraphes, en date du 5 janvier 1917. M. Diuzet, candidat militaire, est nommé vérificateur adjoint des poids et mesures (1er tour). Jugements préparatoires. Par jugement en date du 24 novembre 1916, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Schmidt (Jeanne-Héléna), née le 7 juillet 1852, à Châlons-sur-Marne, fille de Jean-Michel et de Barbe Loutsch, épouse de Arnould (Paulin-Charles), domiciliée en dernier lieu à Vincennes, disparue en novembre 1897. Par jugement en date du 21 novembre 1916, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Arnould (Paulin-Charles), né le Jeanne-Fraçoise-Célina Pagnier, époux Schmidt (Jeanne-Héléna), domicilié en dernier lieu à Vincennes, disparu en novembre 1897. Par jugement en date du 1er décembre 1916, ménage, les mardis et mercredis, les produits 17 juillet 1852 à Reims, pas de Antoine et de interdits au commerce de la patisserie. Vous voudrez bien donner à votre arrêté la plus grande publicité en le faisant insérer au Recueil des actes administratifs, [publier et | et de Rose Dransiccq, célibataire, cultivateur, domicilié en dernier lieu à Marcilleux, commune de Marols, disparu en 1889. Par jugement en date du 15 décembre 1916, le tribunal de première instance de la Seine a ordonné une enquête à l'effet de constater l'absence de Lebouig (Christophe), tonnelier, no le 31 décembre 1865, à Paris, fils de Eugène et de Marie Antoine, époux de Henriette-Marie Martinet, domicilié en dernier lieu à SaintMaur-des-Fossés (Scine), disparu en août 1910. Par jugement en date du 9 janvier 1917, lo tribunal de première instance de Besançon (Doubs) a ordonné une enquête à l'effet do constater l'absence de Foltête (Albert-JulesEt enne), comptable aux soieries à Besançon, qui a quitté son domicile à Besançon, les premiers jours de février 1911. Jugements définitifs. Par jugement en date da 4 juillet 1916, le tribunal de première instance de Narbonne (Aude) a déclaré l'absence de Vidal (Casimir), cultiva teur, né à Dreuilhe (Ariège), le 11 mai 1853, Als de Vidal (Jean-Pierre) et de Tricoire (Jeanne), époux de Mourareau (Marie), domicilié en dernier lieu à Narbonne, et avant, à Mareorignan (Aude), disparu le 24 juillet 1903. Par jugement en date du 15 décembre 1916, le tribunal de première instance de la Seine a déclaré l'absence de Bernard (Paul-Adolphe), dessinateur, né le 19 septembre 1856, à Paris, fils de Charles Bernard et de Rosine Gontard, époux de Marie-Guilhermine Saillard, domicilié en dernier lieu à Paris, 51, rue des Panoyaux, disparu le 25 décembre 1890. Par jugement en date du 11 octobre 1916, le tribunal de première instance de Brest (Finistère) a déclaré l'absence de Reboul (Louis), chirurgien de la marine à Brest, disparu avant l'année 1856. Successions en déshérence. tribunal de première instance de Chambéry Par jugement en date du 4 janvier 1917, le (Savoie) a, sur la requête de l'administration des domaines, ordonné les publications et affipréalablement à l'envoi en possession de la ches prescrites par l'article 770 du code civil, succession de Fagot (Claude), né à Chambéry, le 16 avril 1838, de père inconnu et de Thevenon (Jeanne), domicilie en dernier lieu à Lescheraines, où il est décédé le 23 mai 1916. Par jugement en date du 12 janvier 131 lo tribunal de première instance de Lons-le-Sarinier (Jura) a, sur la requête de l'administration ches prescrites par l'article 770 du code civil, des domaines, ordonné les publications et affipréalablement à l'envoi en possession de la succession de Gagneur (Nathalie), enfant naturelle, domiciliée à Lons-le-Saunier, où elle est décédée le 17 février 1916, sans héritiers connus. PARTIE NON OFFICIELLE Communiqués relatifs aux opérations militaires. COMMUNIQUÉS FRANÇAIS Paris, le 25 janvier 1917, 14 heures. après un vif bombardement, un coup de 25 janvier 1917, 20 h. 30. Au cours d'un raid exécuté dans d'excellentes conditions, aujourd'hui à midi, dans la région d'ulluch. nous avons détruit un abri et fait subir de fortes pertes à l'ennemi. Un certain nombre de prisonniers sont restés entre nos mains. Nous avons eu quatre hommes légèrement blessés. Deux coups de main allemands ont échoué, la nuit dernière, à l'est de Fauquissart. Un détachement est parvenu, à la faveur d'un violent bombardement, à atteindre nos tranchées ce matin à l'est d'Ypres. Il a été aussitôt rejeté et notre position réorganisée. Grande activité de l'artillerie ennemie au cours de la journée dans le secteur d'Ypres. Nous avons répondu avec efficacité et bombardé avec d'excellents résultats les tranchées allemandes à l'est de Neuville-SaintWaast. L'aviation a montré beaucoup d'activité de part et d'autre dans la journée d'hier. Un appareil ennemi a été abattu par nos canons spéciaux. Au cours de divers combats aériens, quatre avions allemands ont été détruits, trois autres contraints d'atterrir avec des avaries. Trois des nôtres ne sont pas rentrés. COMMUNIQUÉ Belge Sur tout le front de l'armée belge, la canonnade réciproque a été vive. Dans la région de Steentraete, s'est déroulée une violente lutte à coups de bombes. SÉNAT ANNÉE 1917 BESSION ORDINAIRE 10 octobre et 12 novembre 1914, relatifs à la garantie de l'Etat en matière d'assurances contre les risques de la guerre maritime. M. le sous-secrétaire d'Etat donne lecture de l'exposé des motifs et demande la déclaration d'urgence. L'urgence est déclarée. Le projet de loi est renvoyé à la commission des finances. L'ordre du jour appelle le scrutin pour Nombre de votants..... MM. Théodore Girard.. 131 0 66 130 voix. 129 Saint-Germain. 129 L'incident est clos. Sont ensuite entendus: MM. Gaudin de Villaine, Etienne Flandin, Henry Bérenger, Gaston Menier, Denis Cochin, sous-secrétaire d'Etat des affaires étrangères. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance. M. le président fait connaître qu'il a reçu de MM. Poirrier, Paul Strauss, Ranson, Mascuraud, Barbier, Gervais, Deloncle, Steeg et Magny, une demande d'interpellation sur l'approvisionnement en charbon des usines de guerre, des services publics et de la population civile du département de la Seine. Il sera ultérieurement statué sur la fixation de la date de la discussion. Le Sénat règle son ordre du jour, après avoir entendu M. Cazeneuve. Le Sénat décide qu'il se réunira en séance publique le vendredi 26 janvier, à deux heures et demie. La séance est levée à six heures et demie.' Ordre du jour du vendredi 26 janvier. A deux heures et demie. - SÉANCE PUBLIQUE 2e tour de scrutin pour la désignation du vice-président chargé de présider la Haute Cour en cas d'empêchement du président. (Le scrutin sera ouvert de deux heures trois quarts à trois heures un quart.) 1 En conséquence, MM. Théodore Girard, Eugène Guérin, Saint-Germain, Vidal de Saint-Urbain, Cordelet, Antony Ratier. Alexandre Bérard, Vallé, Jeanneney, ayant par la Chambre des députés, portant approba fre délibération sur le projet de loi, adopté obtenu la majorité absolue des suffragestion de la convention franco-suédoise, signée à exprimés, sont proclamés membre de la commission d'instruction de la Haute Cour. L'ordre du jour appelle le scrutin pour la nomination de cinq membres suppléants de la commission d'instruction de la Haute Cour. Le dépouillement du scrutin donne le résultat suivant : 128 Paris, le 31 janvier 1916, pour la protection réciproque, en Chine, des marques de fabrique, brevets, dessins et droits d'auteur. (No 298 et 372, année 1916. M. Astier, rapporteur.) Suite de la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine, sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de resserrer le blocus et d'empêcher l'exportation des métaux français indispensables à la fabrication des canons et explosifs, ainsi que sur les enquêtes et instructions en cours. Discussion: 1 de la proposition de loi de M. Jean Codet, relative à l'application du crédit mutuel aux ouvriers, fabricants et commerçants, ainsi qu'aux sociétés coopératives; 2o du projet de loi, adopté par la Chambre des 124 voix députés, ayant pour objet l'organisation du credit au petit et au moyen commerce, à la petite et à la moyenne industrie. (Nos 359, année 1910; 23 et 191, année 1911; 193, année 1914; 17 et 307, année 1915, et 63, année 1916. M. Jean Codet, rapporteur; et nos 195 et 334, année 1915. - Avis de la conmission des finan ces. M. Perchot, rapporteur. Urgence déclarée.) 124 124 123 120 M. Jénouvrier, au nom de la commission des finances, dépose et lit le rapport sur le Bulletin dela séance du jeudi 25 janvier. projet de loi relatif à la garantie de l'Etat PRÉSIDENCE DE M. CHAUTEMPS, La séance est ouverte à deux heures. M. Larère, l'un des secrétaires, donne lecture du procès-verbal de la dernière séance, qui est adopté. M. Albert Métin, sous-secrétaire d'Etat des finances, dépose un projet de loi, adopté par la Chambre des députés, tendant à modifier l'article 4 de la loi du 10 avril 1915 portant conversion en lois des décrets des 13 août, en matière d'assurances contre les risques maritimes. La discussion immédiate est ordonnée. L'ordre du jour appelle la discussion de l'interpellation de M. Gaudin de Villaine sur les mesures que le Gouvernement compte prendre afin de resserrer le blocus et d'empêcher l'exportation des métaux français indispensables à la fabrication des canons et explosifs, ainsi que sur les enquêtes et instructions en cours. Sont d'abord entendus: MM. Malvy, ministre de l'intérieur et Jénouvrier. 1re délibération sur la proposition de loi de M. Henry Chéron et plusieurs de ses collègues, relative aux sociétés par actions à participation née 1916. ouvrière. (Nos 472, année 1915: 20 et 386, an M. Charles Deloncle, rapporteur.) ire délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, ayant pour objet de développer les services de l'eface national du commerce extérieur et de créer un comité consultatif du commerce d exportation. (Nos 363 et 435, annee 1916, M. Victor Lourties, rapporteur.- Avis de la commission des finances. No 465, année 1916.-M. Victor Lourties, rapporteur.) 1re délibération sur la proposition de loi, adoptée par la Chambre des députés, ayant pour objet l'attribution d'une primne de 3 fr., quintal de blé récolté en France en 1917, Nos 407 et 427, année 1916.-M. Jules Develle, rapporteur.) 1re délibération sur le projet de loi, adopté par la Chambre des députés, rendant applicable aux colonies de la Martinique, de la Guadeloupe et de la Réunion la loi du 30 mars 1916 concer |