Journal officiel de la République française1917 |
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... titre de taxe principale . Art . 2. Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté au payement des tra- - vaux mentionnés dans la délibération mu- nicipale du 17 juin 1 Janvier 1917 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
... titre de taxe principale . Art . 2. Le produit de ladite surtaxe est spécialement affecté au payement des tra- - vaux mentionnés dans la délibération mu- nicipale du 17 juin 1 Janvier 1917 3 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE.
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... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal de Bar - le - Duc ( Meuse ) , en date du 5 avril 1916 ...
... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal de Bar - le - Duc ( Meuse ) , en date du 5 avril 1916 ...
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... République , Le ministre des finances , A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal de Creil ( Oise ) en date du 13 mars 1916 , re- lative à l ...
... République , Le ministre des finances , A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal de Creil ( Oise ) en date du 13 mars 1916 , re- lative à l ...
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... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . " Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal ne Malo - les - Bains ( Nord ) en date du 27 fé- vrier 1916 ...
... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . " Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal ne Malo - les - Bains ( Nord ) en date du 27 fé- vrier 1916 ...
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... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal de Meudon ( Seine - et - Oise ) , en date du 26 mars 1916 ...
... République : Le ministre des finances , A. RIBOT . Le Président de la République française , Sur le rapport du ministre des finances , Vu la délibération du conseil municipal de Meudon ( Seine - et - Oise ) , en date du 26 mars 1916 ...
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1er janvier 1er rég 1re classe 24 décembre 30 décembre 7 janvier acquis de nouveaux adju adjudant active adjudant-chef amputation d'un membre ancien de services août armée arrivée au front avril bataillon de chasseurs batterie Blessé grièvement Blessé très grièvement blessures ou infirmités bon sous-officier brave bravoure Brest brigade capitaine active capitaine de réserve caporal cembre cité classe active classe territorial commandant consciencieux corps d'armée courage Croix de guerre d'artillerie coloniale d'artillerie lourde d'in d'infan d'infanterie coloniale début des hostilités dévouement énergique excellent sous-officier fanterie grade grièvement blessé groupe Idem Jouissance du 7 Journal officiel juillet juin l'état-major l'usage d'un membre logis active longs services antérieurs Lorient maréchal des logis meilleurs services ment nombreuses annuités nombreuses campagnes novembre octobre pagne perte de l'usage prendre rang Président preuve remb sang-froid section septembre 1914 sous-lieutenant terie territorial d'infanterie tion tirailleurs sénégalais titre temporaire active tive veuve zèle zouaves