concédée par décret du 17 février 1927, et que la présente annule. No 524814. Guerre. GREMILLET (Alcide-Nicolas), rédacteur principal, section technique du génie. Services milifaires, 8 ans 10 jours; services civils, 30 ans. Pension avec jouissance du 1er juillet 1927 10.523 fr. Cette pension ne donne pas droit à l'indemnité supplémentaire et temporaire de la loi du 3 août 1926 (loi du 16 juillet 1927). Bonification pour famille nombreuse. 1.052 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1927 sur la pension de 9.716+971 + 507 fr. (indemnité supplémentaire), concédée par décret du 20 juillet 1927, et que la présente anhule. No 534477. CARLIN (Joseph-Louis), facteur receveur. Services militaires, 15 ans 7 mois 18 jours, rémunérés; services civils, 37 ans 7 mois 16 Pension avec jouissance du 4 juin jours. 187 fr. 1925 (inétropole). Algérie B... 3.352 fr. Algérie R R... 894 fr. Avec bonification coloniale. Cefte pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927. Sauf déduction des sommes perçues depuis te 16 avril 1925 sur la pension de 4.860 fr. (métropole, 183 fr.; Algérie B, 3.282 fr.; Algérie R R, 895 fr.), concédée par décret du 15 suptembre 1927, et que la présente annule. No 535810: Indemnité pour charges de famille. GARLIN (Antoinette-Thérèse-Marie). Le père facteur receveur. Indemnité avec jouissance du 1er août 1926 au 26 septembre 1926 (métropole).. 50 fr. E pour 46 fr. du 4 juin 1925 au 31 juillet 1926. Saut déduction des sommes perçues du 16 avril 1925 au 31 juillet 1926 sur la pension de 45 fr., du 1er août 1926 au 26 septembre 1926 sur la pension de 51 fr., concédée par décret du 15 septembre 1927, et que la présente annule. No 5990. (Part métropole.) Indemnité avec jouissance du 1er août 1926 au 26 septembre 1926 (Algérie B).. 915 fr. Et pour 816 fr. du 4 juin 1925 au 34 juillet 1926. Sauf déduction des sommes perçues du 16 avril 1925 au 31 juillet 1926 sur la pension de 813 fr., du 1er août 1926 au 26 septembre 1926 sur la pension de 911 fr., concédée par décret du septembre 1927, et que la présente anhale. No 5090. (Part Algérie B B. Indemnité avec jouissance du 1er août 1926 au 26 septembre 1926 (Algérie R R).. 245 fr. Et pour 218 fr. du 4 juin 1925 au 31 juillet 1926. Sauf déduction des sommes perçues du 16 avrie 1925 au 31 juillet 1926 sur la pension de 222 fr. du 1er août 1926 au 26 septembre 1926 sur la pension de 248 fr., concédée par décret du 15 septembre 1927, et que la présente annule. No 5990. (Part Algérie RR.) Par décret du 4 janvier 1928, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ci-après est approuvée: Intérieur (Algérie). VIALLES (Marie-Antoinette), veuve TRESCAVES. Le mari maître de phare. Pension avec jouiss. du 27 janvier 1927.... 2.437 fr. Part de la métropole, 1.379 fr. Part de l'Algérie, 1.058 fr. Indemnités supplémentaires (lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927). 651 fr. Part de la métropole, 470 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 27 janvier 1927 sur la pension de 1.502 fr. (métropole, 1.379 fr.; Algérie, 123 fr.), concćdée par décret du 7 juillet 1927, et que la présente annule. No 105159. Par décret du 4 janvier 1928, sur le rapport du ministre des finances, les deux pensions civiles ci-après sont approuvées: Instruction publique (enseignement primaire). MARCONNES (Marie - Sophie - Marguerite), veuve DERAIL, directrice d'école; 36 ans 10 mois 27 jours de services. Pension avec jouissance du 1er octobre 1924..... 7.145 fr. Cette pension donne licu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire et temporaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er octobre 1924 sur la pension de 6.951 fr., concédée par décret du 2 octobre 1325, et que la présente annule. No 427166. GREGOIRE (Irma-Aline), veuve NOUVET, institutrice publique; 36 ans 3 mois 14 jours de services. Pension avec jouissance du 1er juillet 1924... 6.525 fr. Celle pension donne lieu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire et temporaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1924 sur la pension de 6.345. fr., concédée par décret du 2 octobre 1925, et que la présente annule. No 427173. Indemnité pour charges de famille. NOUVET (Jean-Maurice-Adolphe). La mère institutrice. Indemnité avec jouissance du 1er juillet 1924 au 27 avril 1925...... 495 fr. Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er juillet 1924 sur la pension de 495 fr., concédée par décret du 2 octobre 1925, et que la présente annule Par décret du 4 janvier 1928, sur le rapport du ministre des finances, la pension civile ciaprès est approuvée : Instruction publique. CALMON (Claire-Virginie), veuve DOURLENS. Le mari instituteur; 37 ans 7 mois 21 jours de services. Pension avec jouissance du 17 avril 1924 3.315 fr. Avec bonification pour territoire envahi. Cette pension donne feu à l'attribution de l'indemnité supplémentaire des lois des 3 août 1926 et 16 juillet 1927. Sauf déduction des sommes percues depuis le 17 avril 1924 sur la pension de 3.109 fr., concédée par décret du 28 septembre 1925, et que la présenté annule: No 58747. Par décret du 4 janvier 1928, sur le rapport du ministre des finances, les sept allocations civiles ci-après sont approuvées: Par arrêté du préfet de la Côte-d'Or en date du 23 novembre 1927, Mlle Martenot (SuzanneMarie-Eugénie) est, à défaut de candidat mi litaire, nommée dactylographe à l'office des titre temporaire, pour une durée de six mois pupillés de la nation dudit département, à à dater du 27 octobre 1927, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923. Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste occupé par l'intéressée ne pourra étre attribué à un postulant présenté par le ministre des pensions. Par arrêté du préfet d'Oran en date du 26 novembre 1927, Mlle Cazalet (Mélanie) est, à défaut de candidat militaire, nommée redactrice à l'office des pupilles de la nation dudit département. à titre temporaire, pour une durée de six mois, à dater du 27 octobre 1927, conformément à l'article 5 de la loi du 30 janvier 1923. Cette nomination ne deviendra définitive qu'au cas où, dans un délai de six mois, le poste occupé par l'intéressée ne pourra étre attribué à un postulant présenté par le ministre des pensions. Seine-Inférieure. Boyé, Redon, Aubert, Rouleaux, Raymond, Riblier. Sèvres (Deux-). Metz. Somme. Maupomé, Foissac, Vendée. Vincent. Vienne. Lavenac, Baillargeat, Loudun. Vienne (Haute-). Pallier. -- Vosges. Léautier, Jouverain, Tarapey. Yonne. Houchot. Scrutin (no 1086) du 12 janvier 1928. Sur la deuxième proposition de résolution de M. Jules Uhry: M. Paul Benazet déclarc qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part at vote» et qu'en réalité il avait voté contre » Scrutin (n° 1087) du 12 janvier 1928. Sur la fixation au 20 janvier des interpellations relatives aux incidents survenus dans la nuit du 23 au 24 août 1927: M. Bovier-Lapierre déclare qu'il a été porté par erreur comme ayant voté « contre et qu'en réalité il avait voté « pour ». Pegrot. Seine. Labarthe, Meynié, Delprat, Tillet, Touton, Maurel, Laforgue, Carrié, Sageloli, Moussière, Le Chaoudour, Bousquet, Seveleder, Vernat, Lamouroux, Asselineau, Saint-André, Robbe-Grillet, Rossi, Vignier, Bourdel, Aubrun, Etelefoyhen, Macaud, Rivière, Cazaux, Garnier, Certes, Nivaggioni, Cornu, Chiappe, Saury, Monginous, Daignan, Fagtou, Le Biham, Geraudie, Charron, Sauvat, Quintin, Le Garrec, Dehout, Barthe, Guilhot, Jourdan, Tallec, Delbes, Segrauz, Derrien, Andrault, Paris, Lo Bail, Bizieu, Guibaud, Verdier, Faget, Renaudia, Chifflot, Lallemant, Alvernhe, Cozic, PARTIE NON OFFICIELLE 1. 2. SÉNAT ANNÉE 1928 SESSION ORDINAIRE Ordre du jour du mardi 17 janvier 1928. A quinze heures. SÉANCE PUBLIQUE. Installation du bureau définitif. Règlement de l'ordre du jour. tables de survie » exactes et au moyen de ressources nouvelles; b) à abroger la caisse de retraites de 1892 du réseau Paris-Lyon-Mé diterranée et les caisses les plus anciennes des autres réseaux; à transférer à la caisse de 1911 du Paris-Lyon-Méditerranée et à la caisse la plus récente de chaque réseau les comptes, réserves mathématiques et reliquata constitués en « francs or » et en « franes på pier au titre des anciennes caisses des réseaux; 2o de M Desoblin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 29 00 tobre 1921 relative au nouveau régime de chemins de fer d'intérêt général; 3° de M. Lé Bouyssou et plusieurs de ses collègues ten dant à modifier l'article 8 de la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de cheming de fer d'intérêt général; 4o de M. Etienne Rognon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier et à compléter la loi du 21 juillet 1909 relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général; 5o de M Trémintin et plusieurs de ses collègues ayant pour obje la création d'une caisse générale de retraites des employés et ouvriers de chemins de fer M. Char lot, rapporteur.) CHAMBRE DES DÉPUTÉS (N 2267-2475-4251-4449-4484-4510. 13° LÉGISLATURE SESSION ORDINAIRE DE 1928 Rectifications de vote. Scrutin (n° 1085) du 12 janvier 1928. Sur la première proposition de résolution de M. Jules Uhry: M. Paul Benazet déclare qu'il a été porté par erreur comme « n'ayant pas pris part au vote » et qu'en réalité il avait voté « contre », 3. Discussion du projet de loi tendant faciliter l'aménagement des lotissements défco tueux. (Nos 5117-5196. M. Paul Aubriot, rap porteur.) 4. Discussion des interpellations: 1° 4 MM. Bedouce, Vincent Auriol et Marcel Dea sur les résultats et les directives de la poll tique générale du Gouvernement et spéciale ment de sa politique financière; 2o de M. Lt cien Lamoureux sur la politique financière du Gouvernement; 30 de M. Louis Dubois su la politique générale er financière du Gou vernement; 4° de M. Léon Baréty sur la poll que financière du Gouvernement; 49 M. Puech sur la politique financière du Gouvernement; 6o de M. François-Poncet sur les directives que le Gouvernement entend donner à sa politique financière; 7° de M. Margaine, sur la politique financière et économique et plus spécialement sur la politique monétaire du Gouvernement; 8° de MM. Cachin, Renaud Jean et Garchery sur la politique financière et économique du Gouvernement; 9o de M. Léon Blum sur la politique générale mise par le Gouvernement au service de sa polique financière; 10° de M. Charles Spinasse sur la politique économique du Gouvernement; 11o de M. Jammy Schmidt sur la poitiqué financière du Gouvernement et, nofamment, sur les immunités fiscales dont Jouissent les banques. 3. QUESTIONS ORALES (Application de l'article 120 du règlement.) Question de M. Albert Fournier à M. le président du conseil, ministre des finances, sur l'interpretation et l'application de l'article 18 de la loi du 26 avril 1924 visant l'emploi obligatoire des mutilés. Question de M. Jean Felix à M. le ministre de la justice sur: 1o la nécessité d'inviter les parquets à veiller à l'application rigoureuse des lois réprimant les fraudes sur les vms et notamment à l'importation; 2o la nécessité de renforcer les garanties qui entourent exper tise contradictoire en matière de fraudes, notamment par la création d'un diplôme de chimiste expert près les tribunaux et la revision annuelle des listes des chimistes experts accrédités. Les billets distribués pour le vendredi 13 jan. La 1re séance du mardi 17 janvier est 13 Galeries. Depuis M. François (Charles), Tribunes. Commission des affaires étrangères. Discussion des propositions de loi; 1° de M. de Ramel, tendant: a) à améliorer les retraites du personnel des chemins de fer d'intérêt général au moyen de la liquidation des jusques et y compris M. Villemant (Emile). pensions, en tenant compte des versements faits en or» par les assurés, au moyen de tables de survie » exactes et au moyen de ressources nouvelles; b) à abroger la caisse de retraites de 1892 du réseau Paris-Lyon-Méditerranée et les caisses les plus anciennes des autres réseaux; à transférer à la caisse de 1911 du Paris-Lyon-Méditerranée et à la caisse la plus récente de chaque réseau les comples, réserves mathématiques et reliquats constitues en francs or » et en « francs papier » au titre des anciennes caisses des réseaux; 2o de M. Desoblin et plusieurs de ses collègues tendant à modifier la loi du 29 octobre 1921, relative au nouveau régime des chemins de fer d'intérêt général; 3o de M. Léo Bouyssou et plusieurs de ses collègues tendant à modifier l'article 8 de la loi du 21 juillet 1909, relative aux conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général; 40 de M. Etienne Rognon et plusieurs de ses collègues tendant à modifier et à compléter la loi du 21 juillet 1909, relative aux Conditions de retraite du personnel des grands réseaux de chemins de fer d'intérêt général; 5 de M. Trémintin et plusieurs de ses collè gues ayant pour objet la création d'une caisse générale de retraites des employés et ouvriers de chemins de fer. (Nos 2267-2175-4251-4449-44844510. M. Charlot, rapporteur.) 5.. - Discussion des interpellations: 1° de MM. Bedouce, Vincent Auriol et Marcel Déat sur les résultats et les directives de la politique générale du Gouvernement et spécialement de sa politique financière; 2o de M. Lucien Lamoureux sur la politique financière du Gouvernement; 3° de M. Louis Dubois sur ia politique générale et financière du Gouvernement; 40 de M. Léon Baréty sur la politique mancière du Gouvernement; 5o de M. Puech Sur la politique financière du Gouvernement; to de M. François-Poncet sur les directives que le Gouvernement entend donner à sa politique financière; 7° de M. Margaine sur la politique financière et économique et plus spécialement gur la politique monétaire du Gouvernement; 8 de MM. Cachin, Renaud (Jean) et Garchery sur la politique financière et écodu Gouvernement; 90 de M. Blum sur la mise par le Gouvernement au service de sa politique générale politique financière; 10° de M. Charles Spinasse sur la politique économique du GouverDement; 11° de M. Jammy Schmidt sur la poDtque financière du Gouvernement et notamment sur les immunités fiscales dont jouis nomique Léon Bent les banques. Séance du vendredi 13 janvier 1928. Présents. MM. André Escoffier (Prine), André Fribourg, Emile Borel, Bovier-Lapierre, Charles Reibel, Chaumié (Emmanuel, Colrat (Maurice), Engerand (Fernand), Eugène Lautier, Fontanier, Joseph-Barthélemy, Loucheur, Marcel Plaisant, Maxence Bibić, Mistral, Paul Bastid, Paul-Boncour, Paul Simon (Finistère). Pietri, René Chavagnes, Rollin (Louis), Roulleaux-Dugage (Henry), Sibille (Maurice), Wendel (de) (François) (Meurthe-et-Moselle), Commission de l'armée. Séance du vendredi 13 janvier 1922. (Calvados), Le Ball (Georges), Sevène (Mor bihan). Excusé. M. Barthélemy Robaglia. Commission relative à l'organisation du monopole des "étroles. Séance du vendredi 13 janvier 1928. Présents. MM. Léon Archimbaud, d'Audiffret-Pasquier, Vincent Auriol, Charles Baron, Gaston Bazile Bedonce. Candace, Charlot, Coucoureux, Couhé, Adrien Dariac, Fernand Engerand, André François-Poneet, Lamoureux, Eugène Lautier, Margaine, Mistral, Edouard Moncelle, Morinaud, Palmade, Renaudel, Robert Sérot, Simon Reynaud, Francois de Wendel. AVIS ET COMMUNICATIONS Ministère des finances. Sociétés françaises. La Société civile immobilière de la PorteSaint-Rieul, ayant son siège à Sentis, est, a partir du 29 octobre 1927, abonnéc an timbre pour 232 actions, nos 1 à 232, d'une valeur nominale de 250 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du direcleur de l'enregistrement à Beauvais, en date du 9 janvier 1928. La société anonyme Lustria Chapal fils, ayant son siège à Montreuil-sous-Bois, est, a partir du 7 janvier 1928, abonnée au timbre pour 3.000 actions, nos 9001 à 12000, d'une va feur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur des domaines à Paris, en date du 10 janvier 1928. La Société anonyme des bains de mer du casino et du golfe de la Ciotat, ayant son siège à la Ciotat, est, à partir du 15 décembre 1927, abonnée au timbre pour 50.000 actions, catégorie B, nos 40001 à 90000, d'une valeur nominale de 100 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition materielle de l'em Présents. MM. Accambray, Albert Sérot, Anquetil, Brocard, Fabry (Jean), Désiré Ferry, Girod (Adolphe), Humbert Ricolfi, Jonffraut (André). Juigné (marquis del, Michel Mis-preinte du timbre par une décision du direc soffe, Mistral, Paul Bernier, Picot (colonel), Plichon (lieutenant-colonel), Penaudel, ROgnon (Etienne), Saint-Just (général de), Saudubray, Senac, Simon Reynaud, Tanchand. Excusés. MM. de Verneuil, de Chainmard. Commission d'assurance et de prévoyance Séance du vendredi 13 janvier 1528. Commission de la marine militaire, Séance du vendredi 13 janvier 1928, Présents. MM. Bouligand, Brémond, Chaumié (Erumarruel), Daniéfou, Flandin (Ernest; leur de l'enregistrement à Marseille, en date du 9 janvier 1928. La société anonyme dite Société d'exploita tion des roues Dag, ayant son siège à Lyon, est, à partir du 20 décembre 1927, abonnée au timbre pour 1.000 actions, nos 1001 à 2000, d'une valeur nominale de 500 fr., pour lesquelles elle a été dispensée de l'apposition matérielle de l'empreinte du timbre par une décision du directeur de l'enregistrement à Lyon, en date du 9 janvier 1928. Ministère des colonies. Taux officiel de la piastre en Indochine. Le gouverneur général de l'Indochine vient de faire connaître au ministre des colonies qu'à la date du 12 janvier 1928 le taux officiel de la piastre était de 12 fr. 90. Imprimerie, 91, quai Voltaire, Paris 7. Le Directeur des Publications officiellos: G. PUYGULON, Chemin de fer de Paris à Orléans. Licret-guide officiel. La compagnie du chemin de fer de Paris à Orléans met en vente dans les principales gares de son réseau, au prix de 3 fr. l'exemplaire, son livret-guide officiel illustré. Comme précédemment, ce guide est également adressé à domicile, contre l'envoi préalable de sa valeur augmentée des frais d'expédition, soit au total 4 fr. 45 pour la France et 7 fr. 20 pour l'étranger, en mandat-carte ou timbres-poste, au bureau de la publicité EXTRAIT de la compagnie, 1, place Valhubert, à Pa- Chemins de fer de Paris à Orléans et du Midi. restaurant de Paris à Châteauroux). Arrivée Express. Départ de Paris-Quai d'Orsay Paris-Quay d'Orsay-Barcelone DU COURS AUTHENTIQUE DE LA BOURSE Oct 27 Gouv gén de l'Afrique occid. f' Août 27 Nov 27 coup. de 15 fr. de rente)..... 7310... Nov 27 3 1:2% amort. (r. à 200 fr., par coup de 7 fr de rente), Oct 27 Déc 27 Nov. 27 Nov 27 Oct 27 Nov 27 5445648 1913-1916. 84'85 85 85'10.. 70 70 70 90 71. 69-70 69'93 69′90.. 1920 amortissable à 450 fr. 98'40 98'75 98'80. 1925 (garantie change). Nov 276 % avril 1927 amortissable à Jan 28 450 fr. par 6 fr. de rente. Août 27 Obligations 4 % 4912-1914 des Déc 27 Bons du Trésor 6 tév. 1923 de 500 fr., à 3, 6 ou 40 ans, t. coup. de Bons barrés, 1 coup.. Bons du Trésor 6% sept. 1923 dej 94'97 95 95'20.. 103 103'05 103′25... 102 102'85 102'093... 633 631. Jany 28 Nov 27 Bous 6 % 1921, net d'impôts, 520. 520. juillet 1922, net d'impôts.. Août 27 à 40 ans, remb à 325 fr 349 330. Oct 27 Boas 6 % janv. 1923, net d'imp. 513.. 305 Caisse autonome, obligat 1925, " Emp 6% % 1924. Ob. r. 500 1.510... et Tonkin Obl. remb. à 100 ir. 153. Ob. r. 300 fr (int et am gar.) 379. EMPRUNTS DE COLONIES et protectorats 190. Algérie 3% 1902 Oblr. 300 ir. Août 27 |