Journal officiel de la République française1928 |
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... siège . ---- Art . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux ...
... siège . ---- Art . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux ...
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... siège à Paris , est , à partir du 2 septembre 4926 , abonnée au timbre pour 4.000 actions , no 1 à 1000 , d'une valeur nominale de 500 fr . , jet , à partir du 20 décembre 1927 , pour 4.000 parts de fondateur , nos 1 à 4000 , sans ...
... siège à Paris , est , à partir du 2 septembre 4926 , abonnée au timbre pour 4.000 actions , no 1 à 1000 , d'une valeur nominale de 500 fr . , jet , à partir du 20 décembre 1927 , pour 4.000 parts de fondateur , nos 1 à 4000 , sans ...
Pagina 88
... Siège de l'association : la Houssière , - nautique ) ;. à Cherbourg , à la direction des au domicile du président . travaux maritimes , SYNDICAT DES CONSOMMATEURS DE BAR - SUR - AUBE FT DES ENVIRONS . Siège social : hôtel de ville , à ...
... Siège de l'association : la Houssière , - nautique ) ;. à Cherbourg , à la direction des au domicile du président . travaux maritimes , SYNDICAT DES CONSOMMATEURS DE BAR - SUR - AUBE FT DES ENVIRONS . Siège social : hôtel de ville , à ...
Pagina 103
... application de la loi susvisée et en parti culier les articles 4 , 8 et 15 ; Décrète : - - Les enquêtes à effectuer au Art . 1er . siège social des sociétés et unions de so- Art . 3. Le ministre du travail , de l'hy 103.
... application de la loi susvisée et en parti culier les articles 4 , 8 et 15 ; Décrète : - - Les enquêtes à effectuer au Art . 1er . siège social des sociétés et unions de so- Art . 3. Le ministre du travail , de l'hy 103.
Pagina 128
... Siège 17 , rue du 14 - Juillet , à Flers - de- l'Orne ( Orne ) . Paris . Imp des Journaux officiels , 31 , quai Voltaire . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Enquête séricicole de 1927 ( page 142 128 3 Janvier 1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA ...
... Siège 17 , rue du 14 - Juillet , à Flers - de- l'Orne ( Orne ) . Paris . Imp des Journaux officiels , 31 , quai Voltaire . MINISTÈRE DE L'AGRICULTURE Enquête séricicole de 1927 ( page 142 128 3 Janvier 1928 JOURNAL OFFICIEL DE LA ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant