Journal officiel de la République française1928 |
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... Arrêté nommant des attachés titulaires ( page 11 ) . Tableaux d'avancement des magistrats et des juges de paix pour l'année 1928 ( page 14 ) . Ministère des affaires étrangères , Décret portant suppression et création de pos- tes et d ...
... Arrêté nommant des attachés titulaires ( page 11 ) . Tableaux d'avancement des magistrats et des juges de paix pour l'année 1928 ( page 14 ) . Ministère des affaires étrangères , Décret portant suppression et création de pos- tes et d ...
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... arrêté ministériel du 18 dé- cembre 1856 ) . Droit de 25 centimes par acquit - à - caution ( ceux des tabacs exceptés ) ( décrets des 13 décembre 1911 et 15 décembre 1924 ) . Timbres des expéditions et quittances ( Loi du 28 avril 1816 ...
... arrêté ministériel du 18 dé- cembre 1856 ) . Droit de 25 centimes par acquit - à - caution ( ceux des tabacs exceptés ) ( décrets des 13 décembre 1911 et 15 décembre 1924 ) . Timbres des expéditions et quittances ( Loi du 28 avril 1816 ...
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... arrêté gouvernemental du 29 mars 1898 ) . Versement au Trésor des indemnités dues pour incorporation de terrains du domaine public national au domaine des chemins de fer ou au domaine public communal ou départemental . Remboursement des ...
... arrêté gouvernemental du 29 mars 1898 ) . Versement au Trésor des indemnités dues pour incorporation de terrains du domaine public national au domaine des chemins de fer ou au domaine public communal ou départemental . Remboursement des ...
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... arrêté du président du conseil , ministre des finances , en date du 8 décembre 1927 : M. Wilfert , percepteur de tre classe , 1er éche- lon , à Arleux ( Nord ) , appelé à Gravelines ( même département ) et non installé , a été nommé en ...
... arrêté du président du conseil , ministre des finances , en date du 8 décembre 1927 : M. Wilfert , percepteur de tre classe , 1er éche- lon , à Arleux ( Nord ) , appelé à Gravelines ( même département ) et non installé , a été nommé en ...
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... ( Arrêté ministériel du 8 juillet 1921. ) NOMS ET PRÉNOMS SITUATION ACTUELLE Le Tourneur ( 0.-G. ) Goguet ( F.-A ... arrêté du ' 8 juillet 1921 . Réservé ( art . 4 , §§ 1er et 6 ) de l'arrêté du 8 juillet 1921 . Réservé ( art . 4 ) de l ...
... ( Arrêté ministériel du 8 juillet 1921. ) NOMS ET PRÉNOMS SITUATION ACTUELLE Le Tourneur ( 0.-G. ) Goguet ( F.-A ... arrêté du ' 8 juillet 1921 . Réservé ( art . 4 , §§ 1er et 6 ) de l'arrêté du 8 juillet 1921 . Réservé ( art . 4 ) de l ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant