Journal officiel de la République française1928 |
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... janvier 1910 , 2 décembre 1915 , 28 février 1924 et 15 décembre 1924 ) ; timbre des cartes d'identité ( Décrets des décembre 1921 , 15 novembre 1922 , 2 janvier 1926 , 13 fé- vrier 1927 et 25 novembre 1927 ) ; warrant hôtelier ( Loi du ...
... janvier 1910 , 2 décembre 1915 , 28 février 1924 et 15 décembre 1924 ) ; timbre des cartes d'identité ( Décrets des décembre 1921 , 15 novembre 1922 , 2 janvier 1926 , 13 fé- vrier 1927 et 25 novembre 1927 ) ; warrant hôtelier ( Loi du ...
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... janvier , 5 et 12 février , 27 mars 12 , 14 , 21 et 22 avril 1920 ( coefficients de majoration ) ; loi du 5 août 1919 et décret du 30 août 1919 ( huiles minérales et dérivés ) ; loi du 20 octobre 1919 ( navires tunisiens et marocains ) ...
... janvier , 5 et 12 février , 27 mars 12 , 14 , 21 et 22 avril 1920 ( coefficients de majoration ) ; loi du 5 août 1919 et décret du 30 août 1919 ( huiles minérales et dérivés ) ; loi du 20 octobre 1919 ( navires tunisiens et marocains ) ...
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... janvier 1915 , 4 et 7 janvier , 17 et 20 décembre 4920 , 15 décembre 1924 et 13 décembre 1926 ) , Droit de circulation sur les vins ( Decrets des 26 août 1907 , 20 décem- bre 1910 , 2 décembre 1915 , 30 novembre 1916 , 20 novembre 1918 ...
... janvier 1915 , 4 et 7 janvier , 17 et 20 décembre 4920 , 15 décembre 1924 et 13 décembre 1926 ) , Droit de circulation sur les vins ( Decrets des 26 août 1907 , 20 décem- bre 1910 , 2 décembre 1915 , 30 novembre 1916 , 20 novembre 1918 ...
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... janvier 1900 ) . Droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports , rivières et autres lieux publics ( Loi du 5 avril 1884 ) . Taxes perçues , à raison des services rendus , pour l'exploitation des ports de ...
... janvier 1900 ) . Droits de stationnement et de location sur la voie publique , sur les ports , rivières et autres lieux publics ( Loi du 5 avril 1884 ) . Taxes perçues , à raison des services rendus , pour l'exploitation des ports de ...
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... janvier 1924 , les fone- rale de l'instruction publique au commis- tions de sous - directeur à la direction géné- sariat général de la République à Stras- bourg , est incorporé dans les cadres géné raux à compter de cette même date , en ...
... janvier 1924 , les fone- rale de l'instruction publique au commis- tions de sous - directeur à la direction géné- sariat général de la République à Stras- bourg , est incorporé dans les cadres géné raux à compter de cette même date , en ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant