Journal officiel de la République française1928 |
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... article 133 de la loi du 5 avril 1884 , est fixé , pour l'année 1928 , à cinq centimes ( 5 c . ) sur la contribution foncière ( propriétés bâties et propriétés non bâties ) . Art . 9. Le maximum des centimes extraordinaires et des ...
... article 133 de la loi du 5 avril 1884 , est fixé , pour l'année 1928 , à cinq centimes ( 5 c . ) sur la contribution foncière ( propriétés bâties et propriétés non bâties ) . Art . 9. Le maximum des centimes extraordinaires et des ...
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France. tion foncière des propriétés bâties et sur la l'article 18 de la loi du 29 décembre 1907 et contribution des patentes . l'article 1er de la loi du 1 mai 1895 ; est fixé à 36. Le nombre des centimes à imposer sera fixé par arrêté ...
France. tion foncière des propriétés bâties et sur la l'article 18 de la loi du 29 décembre 1907 et contribution des patentes . l'article 1er de la loi du 1 mai 1895 ; est fixé à 36. Le nombre des centimes à imposer sera fixé par arrêté ...
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... article 15 du décret du 13 juin 1926 , portant réorganisation de l'administration centrale , ainsi conçu : « Les règles concer- nant l'avancement et la discipline du per- sonnel des services extérieurs des postes et des télégraphes sont ...
... article 15 du décret du 13 juin 1926 , portant réorganisation de l'administration centrale , ainsi conçu : « Les règles concer- nant l'avancement et la discipline du per- sonnel des services extérieurs des postes et des télégraphes sont ...
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... article 38 ( a ) ajouté par l'article 3 Ci - après au décret du 12 février 1913 . - Il est ajouté au décret du 12 fé- Art . 3 . | vrier 1913 après l'article 38 , un article 3 ( a ) ainst conçu : Art . 38 ( a ) . L'application des ...
... article 38 ( a ) ajouté par l'article 3 Ci - après au décret du 12 février 1913 . - Il est ajouté au décret du 12 fé- Art . 3 . | vrier 1913 après l'article 38 , un article 3 ( a ) ainst conçu : Art . 38 ( a ) . L'application des ...
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... article 3 , paragraphe 3 , qui prévoit que les dispositions de l'article 2 , paragraphe 4 , de la loi du 14 juillet 1913 sont inapplicables : 1 ° si l'apprenti étant nourri gratuitement par le maître en re- çoit , en outre , un salaire ...
... article 3 , paragraphe 3 , qui prévoit que les dispositions de l'article 2 , paragraphe 4 , de la loi du 14 juillet 1913 sont inapplicables : 1 ° si l'apprenti étant nourri gratuitement par le maître en re- çoit , en outre , un salaire ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant