Journal officiel de la République française1928 |
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... ministre de la justice , mière instance de la Gironde , M. Tribillac , juge au siège . ---- Art . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1927 ...
... ministre de la justice , mière instance de la Gironde , M. Tribillac , juge au siège . ---- Art . 3. Le garde des sceaux , ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1927 ...
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... ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU , Le ...
... ministre de la justice , est chargé de l'exécution du présent décret . Fait à Paris , le 30 décembre 1927 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le garde des sceaux , ministre de la justice , LOUIS BARTHOU , Le ...
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... ministre des finances et du ministre des affaires étrangères , Vu le décret du 15 novembre 1920 , Décrète : entre la France et le gouvernement du territoire de la Sarre . Le Président de la République française , Sur la proposition du ...
... ministre des finances et du ministre des affaires étrangères , Vu le décret du 15 novembre 1920 , Décrète : entre la France et le gouvernement du territoire de la Sarre . Le Président de la République française , Sur la proposition du ...
Pagina 21
... ministre de l'intérieur , du président du conseil , ministre des finances , et du ministre de la guerre , Vu la loi du 24 décembre 1902 portant organisation des territoires du Sud de l'Al- gérie et instituant un budget spécial et ...
... ministre de l'intérieur , du président du conseil , ministre des finances , et du ministre de la guerre , Vu la loi du 24 décembre 1902 portant organisation des territoires du Sud de l'Al- gérie et instituant un budget spécial et ...
Pagina 23
... ministre de l'agriculture , M. Gautier , née Rumia. Par arrêté du président du conseil , ministre des finances , en date du 8 décembre 1927 : M. Wilfert , percepteur de tre classe , 1er éche- lon , à Arleux ( Nord ) , appelé à Gravelines ...
... ministre de l'agriculture , M. Gautier , née Rumia. Par arrêté du président du conseil , ministre des finances , en date du 8 décembre 1927 : M. Wilfert , percepteur de tre classe , 1er éche- lon , à Arleux ( Nord ) , appelé à Gravelines ...
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1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant