Journal officiel de la République française1928 |
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... nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance des Landes . - GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : LOUIS BARTHOU . règlement des ordres au tribunal de pre- Art . 2. Est chargé ...
... nommé substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance des Landes . - GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : LOUIS BARTHOU . règlement des ordres au tribunal de pre- Art . 2. Est chargé ...
Pagina 22
... nommé trésorier - payeur général du dé- Taux de l'intérêt à servir en 1928 aux département de la Somme , en remplacement posants de la caisse nationale des retrai- de M. Brun , qui a reçu une autre destina- tes pour la vieillesse . Le ...
... nommé trésorier - payeur général du dé- Taux de l'intérêt à servir en 1928 aux département de la Somme , en remplacement posants de la caisse nationale des retrai- de M. Brun , qui a reçu une autre destina- tes pour la vieillesse . Le ...
Pagina 23
... nommé en la même qualité à la perception d'Annapes ( même département ) . M. Roulette , percepteur du Nouvion ( Somme ) , appelé en qualité de percepteur de ire classe , 1er échelon , à Brieulles ( Meuse ) et non ins- tallé a été nommé ...
... nommé en la même qualité à la perception d'Annapes ( même département ) . M. Roulette , percepteur du Nouvion ( Somme ) , appelé en qualité de percepteur de ire classe , 1er échelon , à Brieulles ( Meuse ) et non ins- tallé a été nommé ...
Pagina 122
... nommé au comman dement du torpilleur d'escadre Ouragan . Commissariat de la marine . Par décret en date du 30 décembre 1927 , ont été promus dans le corps du commissa riat de fa marine , pour compter du 29 dé- cembre 1927 : Au grade de ...
... nommé au comman dement du torpilleur d'escadre Ouragan . Commissariat de la marine . Par décret en date du 30 décembre 1927 , ont été promus dans le corps du commissa riat de fa marine , pour compter du 29 dé- cembre 1927 : Au grade de ...
Pagina 132
... nommé , sur place , vétérinaire principal . M. Baylac , vétérinaire de ire classe au dépôt d'étalons d'Aurillac , est nommé , sur place , vétérinaire principal . Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er janvier 1928 . Par ...
... nommé , sur place , vétérinaire principal . M. Baylac , vétérinaire de ire classe au dépôt d'étalons d'Aurillac , est nommé , sur place , vétérinaire principal . Ces dispositions auront leur effet à dater du 1er janvier 1928 . Par ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant