Journal officiel de la République française1928 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-5 di 100
Pagina 7
... octobre 1919 ; 10 janvier , 5 et 12 février , 27 mars 12 , 14 , 21 et 22 avril 1920 ( coefficients de majoration ) ; loi du 5 août 1919 et décret du 30 août 1919 ( huiles minérales et dérivés ) ; loi du 20 octobre 1919 ( navires ...
... octobre 1919 ; 10 janvier , 5 et 12 février , 27 mars 12 , 14 , 21 et 22 avril 1920 ( coefficients de majoration ) ; loi du 5 août 1919 et décret du 30 août 1919 ( huiles minérales et dérivés ) ; loi du 20 octobre 1919 ( navires ...
Pagina 8
France. 40 CONTRIBUTIONS DIVERSES Droits sur les tabacs ( Decrets des 25 octobre 1906 , 1er octobre 1913 , 23 décembre 1914 , 19 janvier 1915 , 4 et 7 janvier , 17 et 20 décembre 4920 , 15 décembre 1924 et 13 décembre 1926 ) , Droit de ...
France. 40 CONTRIBUTIONS DIVERSES Droits sur les tabacs ( Decrets des 25 octobre 1906 , 1er octobre 1913 , 23 décembre 1914 , 19 janvier 1915 , 4 et 7 janvier , 17 et 20 décembre 4920 , 15 décembre 1924 et 13 décembre 1926 ) , Droit de ...
Pagina 11
... octobre 1916 ; loi du 30 décembre 1916 ; décrets des 7 février , 19 septembre , 5 octobre 1917 et 29 décembre 1918 ; lol de finances du 12 août 1919 ( art . 8 , 9 , 10 et 11 ) ; décrets des 28 dé- cembre 1919 et 7 janvier 1920 ; loi du ...
... octobre 1916 ; loi du 30 décembre 1916 ; décrets des 7 février , 19 septembre , 5 octobre 1917 et 29 décembre 1918 ; lol de finances du 12 août 1919 ( art . 8 , 9 , 10 et 11 ) ; décrets des 28 dé- cembre 1919 et 7 janvier 1920 ; loi du ...
Pagina 12
... octobre 1925 , au commissariat général de la République à Strasbourg ; 2o A dater du 16 octobre 1925 , dans les services temporaires de Strasbourg de a direction générale des services d'Alsace et de Lorraine . MINISTÈRE DE LA JUSTICE ...
... octobre 1925 , au commissariat général de la République à Strasbourg ; 2o A dater du 16 octobre 1925 , dans les services temporaires de Strasbourg de a direction générale des services d'Alsace et de Lorraine . MINISTÈRE DE LA JUSTICE ...
Pagina 41
... octobre 1924 . 2 novembre 1924 . 1er février 1926 . 13 février 1927 . 22 juin 1926 . 22 juillet 1923 . 4 mai 1924 . 18 décembre 1924 . 27 juin 1925 . 13 juillet 1925 . 20 mai 1927 . 26 juillet 1925 . 5 octobre 1926 12 janvier 1926 . 19 ...
... octobre 1924 . 2 novembre 1924 . 1er février 1926 . 13 février 1927 . 22 juin 1926 . 22 juillet 1923 . 4 mai 1924 . 18 décembre 1924 . 27 juin 1925 . 13 juillet 1925 . 20 mai 1927 . 26 juillet 1925 . 5 octobre 1926 12 janvier 1926 . 19 ...
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant