Journal officiel de la République française1928 |
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... portant ouverture d'un crédit extraordi naire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1927 ( page 2 ) . - portant ouverture au budget du ministère de ...
... portant ouverture d'un crédit extraordi naire pour subventions et secours en vue de la reconstitution des capitaux détruits par les calamités publiques au cours de l'année 1927 ( page 2 ) . - portant ouverture au budget du ministère de ...
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... portant relèvement du taux des tarifs de la caisse nationale d'assurances en cas de décès ( page 30 ) . Arrêté portant nominations ( administration centrale ) ( page 30 ) . Listes d'aptitude ( lablissements nationaux de bienfaisance ...
... portant relèvement du taux des tarifs de la caisse nationale d'assurances en cas de décès ( page 30 ) . Arrêté portant nominations ( administration centrale ) ( page 30 ) . Listes d'aptitude ( lablissements nationaux de bienfaisance ...
Pagina 57
... portant codifica- tion des lois ouvrières ( livre II du code du travail et de la prévoyance sociale ) a prévu , en son article 6 , que des décrets , rendus sur la proposition du ministre du travail et des ministres compétents ...
... portant codifica- tion des lois ouvrières ( livre II du code du travail et de la prévoyance sociale ) a prévu , en son article 6 , que des décrets , rendus sur la proposition du ministre du travail et des ministres compétents ...
Pagina 89
... portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur ( page 96 ) . Ministère des finances , Décrets portant cessation de fonctions et no- mination de contrôleurs des dépenses engagées ( page 97 ) , Ministère de l'instruction ...
... portant promotions et nominations dans la Légion d'honneur ( page 96 ) . Ministère des finances , Décrets portant cessation de fonctions et no- mination de contrôleurs des dépenses engagées ( page 97 ) , Ministère de l'instruction ...
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... portant que les promotions comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois , décrets et règlements en vigueur , sont promus au grade de commandeur dans l'ordre natio- nal de la Légion d'honneur : MM Dard ( Emile ...
... portant que les promotions comprises dans le présent décret sont faites en conformité des lois , décrets et règlements en vigueur , sont promus au grade de commandeur dans l'ordre natio- nal de la Légion d'honneur : MM Dard ( Emile ...
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er rég 1er tour 1re classe 20 tour 29 décembre 2º classe 31 décembre adju adjudant adjudant-chef Affecté Alger Alpes-Maritimes ans de services août Aude avril ayant sollicité l'em blessé et cité Bouches-du-Rhône bureau campagnes candidats ayant sollicité candidats classés candidats militaires d'après chars de combat classés au titre comblées par arrêté d'après la proportion dant-chef demeurant départemental des pen Effectif budgétaire Employé principal escadron du train ex-adjudant ex-caporal ex-sergent ex-soldat février Finistère GASTON DOUMERGUE giment Gironde Haute-Garonne Hérault Isère Italie Jean Journal officiel juge de paix juillet juin légion de gendarmerie lieutenant loi du 30 Maine-et-Loire Maintenu mars Marseille Membres suppléants dudit ment d'infanterie coloniale ministre née Nombre de candidats novembre Paragraphe Président proportion légale loi receveur buraliste régiment d'artillerie régiment d'infanterie coloniale rêté revenant aux candidats Rhône section septembre 1927 suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs Titres exceptionnels Vacances comblées Vacances revenant