 | 1790 - 546 pagine
...en ces termes , à une grande rcajorité. «< L'Assemblée Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...Religieuses , que la majesté de la Religion et le respect profond qui lui est dû, ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; considérant... | |
 | 1790 - 516 pagine
...elle a été décrétée ainsi qu'il suit ; « L'ASSEMBLÉE NATIONALE , considérant qu'elle n'a, et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne un sujet de délibération ; considérant... | |
 | Etienne Dumont - 1790 - 528 pagine
...ait pu susciter. Voici les termes de ce décret : L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent (point qu'elle devienne le sujet d'une délibération ; Considérant... | |
 | France assemblée nat - 1790 - 514 pagine
...proposé la Motion suivante : « L'Assemblée Nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir auç.un pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la mnjcsté de la religion, et le respect profond qui lui est dû ne permettent pomt qu'elle devienne... | |
 | Honoré-Gabriel de Riqueti comte de Mirabeau - 1791 - 496 pagine
...qui obtint la priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nation aie, considérant qu'elle n'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Honoré-Gabriel de Riquetti comte de Mirabeau - 1791 - 494 pagine
...priorité (i), et l'amendement de M. Destourmel. L'assemblée nationale, considérant qu'elle ii'a ni ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les...religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent pas qu'elle devienne l'objet d'une délibération ; considérant... | |
 | Collection - 1791 - 614 pagine
...d'elle. ART. III, i3 Avril. Décret sur la religion. L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences...religieuses ; que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, , ne permettent point qu'eue devienne un sujet de délibération , considérant... | |
 | Pierre Toussaint Durand de Maillane - 1791 - 418 pagine
...Nationale considérant qu'elle n'a et » ne peut avoir aucun pouvoit à exercer sur les cons» ciences et les opinions religieuses, que la majesté de la » religion et le respect profond qui lui est dû , ne pei> » mettent point qu'elle devienne un sujet de délibération. »... | |
 | François Marie de Kerverseau - 1792 - 448 pagine
...Nationale , considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les conseiences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent point qu'elle devienne le sujet d'âne délibération ; considérant... | |
 | Louis XVI (roi de France.) - 1803 - 418 pagine
...duc de la Rochefoucault étoit ainsi conçue : « L'assemblée nationale considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences , et sur les matières religieuses , que la majesté de la religion , et le respect profond qui lui est dû, ne... | |
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L'Assemblée nationale, considérant qu'elle n'a et ne peut avoir aucun pouvoir à exercer sur les consciences et sur les opinions religieuses ; que la majesté de la religion et le respect profond qui lui est dû ne permettent... 
