Journal officiel de la République française |
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Pagina 2975
de guerre . la nomination faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire
aux lois , décrets et règlements en vigueur , M. Roussel ( Pierre - Léon ) ,
rédacteur en Delle et de services militaires , dont 5 ans Par décret en date du 3
mars ...
de guerre . la nomination faite aux termes du présent décret n'a rien de contraire
aux lois , décrets et règlements en vigueur , M. Roussel ( Pierre - Léon ) ,
rédacteur en Delle et de services militaires , dont 5 ans Par décret en date du 3
mars ...
Pagina 3106
Vu les propositions des ingénieurs du Fait à Paris , le 28 février 1939 . service de
la navigation en date des 22 Le Président de la République française , ALBERT
LEBRUN , 28 juillet 1937 ; Sur le rapport du ministre des travaux Vu la décision ...
Vu les propositions des ingénieurs du Fait à Paris , le 28 février 1939 . service de
la navigation en date des 22 Le Président de la République française , ALBERT
LEBRUN , 28 juillet 1937 ; Sur le rapport du ministre des travaux Vu la décision ...
Pagina 3218
Marie - Julie Boyer , veuve de Félix - Armand Bedejus , en son vivant ménagère
à Moniéli . mar , impasse Peint - du - Jour , décédée le 15 avril Par jugement en
date du ser décembre 1938 , le tribunal de première instance de Châteaudes ...
Marie - Julie Boyer , veuve de Félix - Armand Bedejus , en son vivant ménagère
à Moniéli . mar , impasse Peint - du - Jour , décédée le 15 avril Par jugement en
date du ser décembre 1938 , le tribunal de première instance de Châteaudes ...
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