Journal officiel de la République française1936 |
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... décembre 1858 ; Vu le décret du 3 décembre 1931 réorgani- sant la justice indigène en Afrique occidentale française ; Vu le décret du 8 septembre 1931 modifiant les articles 20 , 50 , 68 et 73 du décret susvisé du 3 décembre 1931 ; Vu ...
... décembre 1858 ; Vu le décret du 3 décembre 1931 réorgani- sant la justice indigène en Afrique occidentale française ; Vu le décret du 8 septembre 1931 modifiant les articles 20 , 50 , 68 et 73 du décret susvisé du 3 décembre 1931 ; Vu ...
Pagina 5995
... décembre 1933 pour l'application desdits articles ; Vu les délibérations du conseil des mi- nistres en date du 2 juillet 1935 ; Vu les décrets des 4 juillet et 8 août 1935 relatifs à la revision des pensions abusi- Yes : Va l'article 27 ...
... décembre 1933 pour l'application desdits articles ; Vu les délibérations du conseil des mi- nistres en date du 2 juillet 1935 ; Vu les décrets des 4 juillet et 8 août 1935 relatifs à la revision des pensions abusi- Yes : Va l'article 27 ...
Pagina 6071
... décembre 1895 ; Vu le décret du 8 janvier 1929 , relatifs à l'affectation des immeubles doma- niaux ; Vu l'acte de cession par la ville de Draveil en date du 10 décembre 1935 , d'un terrain situé dans celle localité ; Vu l'avis du ...
... décembre 1895 ; Vu le décret du 8 janvier 1929 , relatifs à l'affectation des immeubles doma- niaux ; Vu l'acte de cession par la ville de Draveil en date du 10 décembre 1935 , d'un terrain situé dans celle localité ; Vu l'avis du ...
Sommario
çaises pays de protectorat et territoires | 5870 |
dans les colonies françaises | 5871 |
Remplacement du titre de patron | 5905 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er rég 1re circonscription 1re classe 36 Avril ALBERT LEBRUN ans de services août arrêté Avril 36 blessé et cité budget bureau de recrutement caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemin de fer chômeurs ci-après coloniale d'artillerie d'Etat d'infan décembre demeurant directeur dispositions extrait du Journal février général grade JACQUES STERN jouissance du 1er Journal officiel Juin 36 kilogr l'administration l'exécution du présent l'exercice MARCEL RÉGNIER marine mars ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation d'infanterie MOHAMED mois nationale Obl remb octobre paragraphe PAUL THELLIER Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rapport du ministre rapporteur région remboursement République française réserve sera publié sergent services civils Siège social société soldat de 1re spahis spahis algériens spécial tarif télégraphes et téléphones timbre tion tirage tirailleurs algériens travaux publics YVON DELBOS