Journal officiel de la République française1936 |
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... lieu l'acte authentique contenant la convention . « Au - dessus de 500.000 fr . , le cinquième de cet honoraire . « Même minimum que celui prévu ci- dessus pour le dépôt d'actes qui ne com- portent pas de transcription . « Dans le cas ...
... lieu l'acte authentique contenant la convention . « Au - dessus de 500.000 fr . , le cinquième de cet honoraire . « Même minimum que celui prévu ci- dessus pour le dépôt d'actes qui ne com- portent pas de transcription . « Dans le cas ...
Pagina 5993
... lieu lire : « 22e bataillon d'ouvriers » . Par décret en date du 28 mai 1936 , sont. Granjon ( Claudius ) , ancien soldat d'infanterie , du recrutement de Versailles . Schonnahl ( René - Marcel ) , soldat de réserve , du centre ...
... lieu lire : « 22e bataillon d'ouvriers » . Par décret en date du 28 mai 1936 , sont. Granjon ( Claudius ) , ancien soldat d'infanterie , du recrutement de Versailles . Schonnahl ( René - Marcel ) , soldat de réserve , du centre ...
Pagina 6598
... lieu à un second tour de scru- tin , celui - ci a lieu le quatrième dimanche qui suit le premier tour . Exceptionnellement pour l'Afrique équatoriale française ainsi que pour les établissements français de l'Océanie , la date du second ...
... lieu à un second tour de scru- tin , celui - ci a lieu le quatrième dimanche qui suit le premier tour . Exceptionnellement pour l'Afrique équatoriale française ainsi que pour les établissements français de l'Océanie , la date du second ...
Sommario
çaises pays de protectorat et territoires | 5870 |
dans les colonies françaises | 5871 |
Remplacement du titre de patron | 5905 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er rég 1re circonscription 1re classe 36 Avril ALBERT LEBRUN ans de services août arrêté Avril 36 blessé et cité budget bureau de recrutement caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemin de fer chômeurs ci-après coloniale d'artillerie d'Etat d'infan décembre demeurant directeur dispositions extrait du Journal février général grade JACQUES STERN jouissance du 1er Journal officiel Juin 36 kilogr l'administration l'exécution du présent l'exercice MARCEL RÉGNIER marine mars ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation d'infanterie MOHAMED mois nationale Obl remb octobre paragraphe PAUL THELLIER Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rapport du ministre rapporteur région remboursement République française réserve sera publié sergent services civils Siège social société soldat de 1re spahis spahis algériens spécial tarif télégraphes et téléphones timbre tion tirage tirailleurs algériens travaux publics YVON DELBOS