Journal officiel de la République française1936 |
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... TITRE DES BUREAUX Pour une durée de six mois , au titre de l'article 3 ( § 5 ) . ( Décision du 17 avril 1936. ) M. Renard ( C. H. ) , sous - lieutenant des sub- sistances à Besançon . Pour une durée de six mois , au titre de l'article 4 ...
... TITRE DES BUREAUX Pour une durée de six mois , au titre de l'article 3 ( § 5 ) . ( Décision du 17 avril 1936. ) M. Renard ( C. H. ) , sous - lieutenant des sub- sistances à Besançon . Pour une durée de six mois , au titre de l'article 4 ...
Pagina 6068
... titre provisoire , les fonctions de vérificateur adjoint . MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par décret en date du 23 avril 1936 , il est ouvert au ministre de l'éducation natio- nale , à titre de fonds de concours pour dé- penses ...
... titre provisoire , les fonctions de vérificateur adjoint . MINISTÈRE DE L'ÉDUCATION NATIONALE Par décret en date du 23 avril 1936 , il est ouvert au ministre de l'éducation natio- nale , à titre de fonds de concours pour dé- penses ...
Pagina 6622
... titre temporaire , mais passant au tour du titre définitif en raison de leur ancienneté dans le grade à titre défi- nitif . INFANTERIE Par décret du 20 juin 1936 , sont nommés dans l'arme de l'infanteric : Au grade de colonel . ( Pour ...
... titre temporaire , mais passant au tour du titre définitif en raison de leur ancienneté dans le grade à titre défi- nitif . INFANTERIE Par décret du 20 juin 1936 , sont nommés dans l'arme de l'infanteric : Au grade de colonel . ( Pour ...
Sommario
çaises pays de protectorat et territoires | 5870 |
dans les colonies françaises | 5871 |
Remplacement du titre de patron | 5905 |
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Parole e frasi comuni
1er janvier 1er juillet 1er juin 1er octobre 1er rég 1re circonscription 1re classe 36 Avril ALBERT LEBRUN ans de services août arrêté Avril 36 blessé et cité budget bureau de recrutement caisse centre de mobilisation chargé de l'exécution chef chemin de fer chômeurs ci-après coloniale d'artillerie d'Etat d'infan décembre demeurant directeur dispositions extrait du Journal février général grade JACQUES STERN jouissance du 1er Journal officiel Juin 36 kilogr l'administration l'exécution du présent l'exercice MARCEL RÉGNIER marine mars ment ministre des colonies ministre des finances ministre du travail mobilisation d'infanterie MOHAMED mois nationale Obl remb octobre paragraphe PAUL THELLIER Pension avec jouissance présent décret président du conseil publié au Journal rapport du ministre rapporteur région remboursement République française réserve sera publié sergent services civils Siège social société soldat de 1re spahis spahis algériens spécial tarif télégraphes et téléphones timbre tion tirage tirailleurs algériens travaux publics YVON DELBOS