Journal officiel de la République française1939 |
Dall'interno del libro
Risultati 1-3 di 69
Pagina 9735
... catégorie des dommages . NUMEROS des dossiers au LIEU DU DOMMAGE NATURE NOMS ET PRÉNOMS et catégorie des sinistrés . greffe . Départe ment . Commune . des dommages . Audience du 13 janvler 1939 . M. Gætgheluch ( Abel ) . Seine - et ...
... catégorie des dommages . NUMEROS des dossiers au LIEU DU DOMMAGE NATURE NOMS ET PRÉNOMS et catégorie des sinistrés . greffe . Départe ment . Commune . des dommages . Audience du 13 janvler 1939 . M. Gætgheluch ( Abel ) . Seine - et ...
Pagina 10115
... CATEGORIES PROFESSIONS catégorie . 1 ° Professions énumérées au tableau C annexé à la loi du 15 juillet 1880 sur la contribution des patentes , à l'exception de celles indi- quées aux paragraphes 2 , 5 , 6 et 7 de la 2 catégorie et aux ...
... CATEGORIES PROFESSIONS catégorie . 1 ° Professions énumérées au tableau C annexé à la loi du 15 juillet 1880 sur la contribution des patentes , à l'exception de celles indi- quées aux paragraphes 2 , 5 , 6 et 7 de la 2 catégorie et aux ...
Pagina 10710
... catégorie du dommage . NUMÉROS des dossiers au NATURE LIEU DU DOMMAGE NOMS ET PRÉNOMS des sinistrés . greffe . Départe- ment . Commune . et catégorie du dommage . Audience du 5 octobre 1939 . 9480 B Les héritiers de M. Dar- Gironde ...
... catégorie du dommage . NUMÉROS des dossiers au NATURE LIEU DU DOMMAGE NOMS ET PRÉNOMS des sinistrés . greffe . Départe- ment . Commune . et catégorie du dommage . Audience du 5 octobre 1939 . 9480 B Les héritiers de M. Dar- Gironde ...
Sommario
grouper des économistes en vue de létude | 9806 |
PIED | 9834 |
un lien de camaraderie conserver et honorer | 9868 |
13 sezioni non visualizzate
Altre edizioni - Visualizza tutto
Parole e frasi comuni
1er août 1re classe 29 juillet 39 Juill Afrique occidentale française agent des lignes ALBERT LEBRUN Algérie alinéa ans de services arrêté articles Avril 39 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône bureau catégorie Cave coopérative chef chômeurs commerce commission de réception convention date décembre décret-loi défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs facteur femme février garde des sceaux général Georges grade Indochine ingénieurs Isère Italie janvier Jean Joseph Journal officiel Juin 39 l'article l'école l'exécution du présent Marcel maréchal des logis mars Marseille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des colonies ministre des finances mois née novembre octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance Pologne présent décret président du conseil prévues publié au Journal rant receveur région remb République française Seine-et-Oise septembre sera publié sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social tarif télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics