Journal officiel de la République française1939 |
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... délai . Art . 73. Si celui qui est assigné demeure hors de la colonie , le délai sera : 1 ° De deux mois , pour ceux qui demeurent dans les Antilles , les Guyanes , le Venezuela , la Colombie , l'Amérique Centrale et l'Amé- rique du ...
... délai . Art . 73. Si celui qui est assigné demeure hors de la colonie , le délai sera : 1 ° De deux mois , pour ceux qui demeurent dans les Antilles , les Guyanes , le Venezuela , la Colombie , l'Amérique Centrale et l'Amé- rique du ...
Pagina 10024
... DÉLAI CONGÉ . - PÉRIODE D'ESSAI Art . 22 Les contractants constatent que les usages en matière de délai - congé étaient , en septembre 1936 , fixés comme suit pour les métallurgistes qui ne sont pas payés au mois : Saint - Etienne ...
... DÉLAI CONGÉ . - PÉRIODE D'ESSAI Art . 22 Les contractants constatent que les usages en matière de délai - congé étaient , en septembre 1936 , fixés comme suit pour les métallurgistes qui ne sont pas payés au mois : Saint - Etienne ...
Pagina 10466
... DÉLAIS - CONGÉS Art . 12. La période d'essai est égale à la période de délai - congé pour tout le personnel . Pendant la période d'essai , de même que plus tard en cas de renvoi immédiat pour fante grave , aucun délai - congé ne sera ob ...
... DÉLAIS - CONGÉS Art . 12. La période d'essai est égale à la période de délai - congé pour tout le personnel . Pendant la période d'essai , de même que plus tard en cas de renvoi immédiat pour fante grave , aucun délai - congé ne sera ob ...
Sommario
grouper des économistes en vue de létude | 9806 |
PIED | 9834 |
un lien de camaraderie conserver et honorer | 9868 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1re classe 29 juillet 39 Juill Afrique occidentale française agent des lignes ALBERT LEBRUN Algérie alinéa ans de services arrêté articles Avril 39 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône bureau catégorie Cave coopérative chef chômeurs commerce commission de réception convention date décembre décret-loi défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs facteur femme février garde des sceaux général Georges grade Indochine ingénieurs Isère Italie janvier Jean Joseph Journal officiel Juin 39 l'article l'école l'exécution du présent Marcel maréchal des logis mars Marseille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des colonies ministre des finances mois née novembre octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance Pologne présent décret président du conseil prévues publié au Journal rant receveur région remb République française Seine-et-Oise septembre sera publié sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social tarif télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics