Journal officiel de la République française1939 |
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... demande d'enregistrement est incomplète ou registrement de cette marque , mais doit en aviser sans retard l'administration intéressée , à laquelle il appartiendra de lui notifier qué la demande doit être notifiée , retirée ou main ...
... demande d'enregistrement est incomplète ou registrement de cette marque , mais doit en aviser sans retard l'administration intéressée , à laquelle il appartiendra de lui notifier qué la demande doit être notifiée , retirée ou main ...
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... demande destinée à obtenir le dépôt in- ternational et à accompagner les objets prépa- Excellence que mon gouvernement accepte de proroger la validité de. Article 6 . 1. Le dépôt international peut comprendre soit un seul dessin ou ...
... demande destinée à obtenir le dépôt in- ternational et à accompagner les objets prépa- Excellence que mon gouvernement accepte de proroger la validité de. Article 6 . 1. Le dépôt international peut comprendre soit un seul dessin ou ...
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... demande , M. Revest , Le garde des sceaux , ministre de la justice , tration pour notifier , s'il y a lieu , son op- position ; « Les formes des enquêtes prescrites par les articles 1er et 6 » ; Vu le décret - loi du 26 avril 1936 ...
... demande , M. Revest , Le garde des sceaux , ministre de la justice , tration pour notifier , s'il y a lieu , son op- position ; « Les formes des enquêtes prescrites par les articles 1er et 6 » ; Vu le décret - loi du 26 avril 1936 ...
Sommario
grouper des économistes en vue de létude | 9806 |
PIED | 9834 |
un lien de camaraderie conserver et honorer | 9868 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1re classe 29 juillet 39 Juill Afrique occidentale française agent des lignes ALBERT LEBRUN Algérie alinéa ans de services arrêté articles Avril 39 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône bureau catégorie Cave coopérative chef chômeurs commerce commission de réception convention date décembre décret-loi défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs facteur femme février garde des sceaux général Georges grade Indochine ingénieurs Isère Italie janvier Jean Joseph Journal officiel Juin 39 l'article l'école l'exécution du présent Marcel maréchal des logis mars Marseille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des colonies ministre des finances mois née novembre octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance Pologne présent décret président du conseil prévues publié au Journal rant receveur région remb République française Seine-et-Oise septembre sera publié sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social tarif télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics