Journal officiel de la République française1939 |
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... marques nationales sera considérée , dès la date à laquelle elle aura été enregistrée , comme indépendante de la marque dans le pays d'ori- gine , pourvu qu'elle soit conforme à la légis- lation intérieure du pays d'importation . lette ...
... marques nationales sera considérée , dès la date à laquelle elle aura été enregistrée , comme indépendante de la marque dans le pays d'ori- gine , pourvu qu'elle soit conforme à la légis- lation intérieure du pays d'importation . lette ...
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... marque Dertifiera que les indications qui figurent sur tes demandes correspondent à celles du re- pistre national 2. Si le déposant revendique la couleur à tre d'élément distinctif de sa marque , 11 era tenu : De le déclarer et d ...
... marque Dertifiera que les indications qui figurent sur tes demandes correspondent à celles du re- pistre national 2. Si le déposant revendique la couleur à tre d'élément distinctif de sa marque , 11 era tenu : De le déclarer et d ...
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... marque ; pouvant être confondue avec la « Croix - Rouge » 30 Si la marque porte le signe d'une croix et si , pour éviter des refus certains , il y a lieu d'obtenir du propriétaire la déclaration préalable que la marque ne sera employée ...
... marque ; pouvant être confondue avec la « Croix - Rouge » 30 Si la marque porte le signe d'une croix et si , pour éviter des refus certains , il y a lieu d'obtenir du propriétaire la déclaration préalable que la marque ne sera employée ...
Sommario
grouper des économistes en vue de létude | 9806 |
PIED | 9834 |
un lien de camaraderie conserver et honorer | 9868 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1re classe 29 juillet 39 Juill Afrique occidentale française agent des lignes ALBERT LEBRUN Algérie alinéa ans de services arrêté articles Avril 39 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône bureau catégorie Cave coopérative chef chômeurs commerce commission de réception convention date décembre décret-loi défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs facteur femme février garde des sceaux général Georges grade Indochine ingénieurs Isère Italie janvier Jean Joseph Journal officiel Juin 39 l'article l'école l'exécution du présent Marcel maréchal des logis mars Marseille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des colonies ministre des finances mois née novembre octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance Pologne présent décret président du conseil prévues publié au Journal rant receveur région remb République française Seine-et-Oise septembre sera publié sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social tarif télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics