Journal officiel de la République française1939 |
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... décret rendu sur la proposition des ministres des travaux publics et des finances ; Vu le décret du 2 mai 1939 , Art . 1er ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 29 juillet 1939 . Le Président de la ...
... décret rendu sur la proposition des ministres des travaux publics et des finances ; Vu le décret du 2 mai 1939 , Art . 1er ... présent décret , qui sera publié au Journal officiel . Fait à Paris , le 29 juillet 1939 . Le Président de la ...
Pagina 10055
... présent décret est faite en conformité des lois , décrets et règlements en vigueur , Art . 1er . Est promu dans l'ordre na- tional de la Légion d'honneur : Au grade de commandeur . M. Peignot ( Etienne - Marie ) , conseiller à la Cour ...
... présent décret est faite en conformité des lois , décrets et règlements en vigueur , Art . 1er . Est promu dans l'ordre na- tional de la Légion d'honneur : Au grade de commandeur . M. Peignot ( Etienne - Marie ) , conseiller à la Cour ...
Pagina 10830
... présent décret n'a rien de contraire aux lois , décrets et règlements en vigueur , Art . 1or . Est nommé dans l'ordre natio- nal de la Légion d'honneur : rang immédiatement après celui du Trésor , et le privilège. 10830 Art . 2. Les ...
... présent décret n'a rien de contraire aux lois , décrets et règlements en vigueur , Art . 1or . Est nommé dans l'ordre natio- nal de la Légion d'honneur : rang immédiatement après celui du Trésor , et le privilège. 10830 Art . 2. Les ...
Sommario
grouper des économistes en vue de létude | 9806 |
PIED | 9834 |
un lien de camaraderie conserver et honorer | 9868 |
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Parole e frasi comuni
1er août 1re classe 29 juillet 39 Juill Afrique occidentale française agent des lignes ALBERT LEBRUN Algérie alinéa ans de services arrêté articles Avril 39 ayant deux enfants ayant un enfant Bouches-du-Rhône bureau catégorie Cave coopérative chef chômeurs commerce commission de réception convention date décembre décret-loi défense nationale délégué demeurant dispositions ÉDOUARD DALADIER enfants mineurs facteur femme février garde des sceaux général Georges grade Indochine ingénieurs Isère Italie janvier Jean Joseph Journal officiel Juin 39 l'article l'école l'exécution du présent Marcel maréchal des logis mars Marseille ment Meurthe-et-Moselle militaires ministre des colonies ministre des finances mois née novembre octobre ouvriers PAUL MARCHANDEAU PAUL REYNAUD Pension avec jouissance Pologne présent décret président du conseil prévues publié au Journal rant receveur région remb République française Seine-et-Oise septembre sera publié sergent sergent-chef services civils services rendus Siège social tarif télégraphes et téléphones tion tirage travaux publics