 | 1801 - 988 pagine
...tous les babitans ou propriétaires quelconques , main - levée du séquestre mit sur leurs Liens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'ils peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | François Xavier Pagès - 1797 - 518 pagine
...pays cédés» acquis ou échangés par le présent traité , il sera accordé à tous les habitans et propriétaires quelconques main-levée du séquestre...revenus , à cause de la guerre qui a eu lieu entre sa majesté impériale et royale et la République françoise , sans que , à cet égard , ils puissent... | |
 | Marc-Antoine Jullien - 1801 - 214 pagine
...accordé dans tous les pays cédés , acquis ou échangés par ledit traité , à tous les habitans ou propriétaires quelconques , mainlevée du séquestre...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | Louis Portiez - 1802 - 1086 pagine
...accordé dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitans ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | France treaties - 1802 - 570 pagine
...accordé dans tous les pays cédés, acquis ou échangés par ledit traité, à tous les habitans ou propriétaires quelconques, main-levée du séquestre...effets et revenus à cause de la guerre qui a eu lieu. Les parties contractantes s'obligent à acquitter tout ce qu'elles peuvent devoir pour fonds à elles... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 552 pagine
...Liens , effets et revenus , à ic cause de la guerre qui a eu Çeu entre sa majesté im« périale et royale , et la république française , sans «...puissent être inquiétés dans leurs « biens ou dans leurs personnes. Ceux qui , à l'avenir, « voudront cesser d'habiter lesdits pays, seront tenu»... | |
 | Claude-François Beaulieu - 1803 - 542 pagine
...il sera accordé, à tous les ba« bilans et propriétaires quelconques, main-levée du . „ r « séquestre mis sur leurs biens , effets et revenus , à « cause de la guerre qui a en lieu entre sa majesté im« périale et royale , et la république française , sans « qu'à cet... | |
 | Auguste Jubé - 1805 - 640 pagine
...présent traité , il sera accordé à tous les habitans et propriétaires quelconques mains-levées du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre sa majesté impériale et royale et la république francaise , sans qu'à cet égard ils puissent être... | |
 | Charles-Jean-Dominique de Lacretelle (Le jeune) - 1806 - 480 pagine
...tous les habitans et propriétaires quelconques main-levée du séquestre mis sur leurs biens, efl'eis et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre sa majesté impériale et royale et la République française, sans qu'à cet égard ils paissent être... | |
 | François Emmanuel vicomte de Toulongeon - 1810 - 428 pagine
...pays cédés , acquis ou échangés par lo présent traité , il sera accordé à tous les habitaus et propriétaires quelconques , main-levée du séquestre...de la guerre qui a eu lieu entre SM Impériale et Rpyale et la République française , sans qu'à cet égard ils puissent être inquiétés dans leurs... | |
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... propriétaires quelconques mainlevée du séquestre mis sur leurs biens, effets et revenus, à cause de la guerre qui a eu lieu entre... 
