Journal officiel de la République française1930 |
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... Indemnité pour charges de famille . PASCAL ( Jean - Félix - François ) . Le père sous- brigadier . Indemnité avec jouissance du 1er février 1929 au 25 janvier 1935 ...... 806 fr . PENISSON ( Félicien ) , préposé . Services mi- litaires ...
... Indemnité pour charges de famille . PASCAL ( Jean - Félix - François ) . Le père sous- brigadier . Indemnité avec jouissance du 1er février 1929 au 25 janvier 1935 ...... 806 fr . PENISSON ( Félicien ) , préposé . Services mi- litaires ...
Pagina 381
... Indemnité supplémentaire .... Intérieur . Pension 257 fr . 102 fr . JEAN ( Juliette ) , veuve IEFRANT . Le mari agent de la police d'Etat à Metz . Services mi- Lifaires , 6 ans 3 mois 12 jours ; services civils , 5 ans 7 mois 8 jours ...
... Indemnité supplémentaire .... Intérieur . Pension 257 fr . 102 fr . JEAN ( Juliette ) , veuve IEFRANT . Le mari agent de la police d'Etat à Metz . Services mi- Lifaires , 6 ans 3 mois 12 jours ; services civils , 5 ans 7 mois 8 jours ...
Pagina 499
... Indemnités pour charges de famille . DANHIEZ ( Claire - Louise ) . Le père préposé . Indemnité avec jouissance du 1er avril 1929 au 17 septembre 1930 ... 605 fr . DANHIEZ ( Pierre - Ernest ) . Le père préposé . Indemnité avec jouissance ...
... Indemnités pour charges de famille . DANHIEZ ( Claire - Louise ) . Le père préposé . Indemnité avec jouissance du 1er avril 1929 au 17 septembre 1930 ... 605 fr . DANHIEZ ( Pierre - Ernest ) . Le père préposé . Indemnité avec jouissance ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve