Journal officiel de la République française1930 |
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Pagina 275
... République française , ainsi qu'au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 27 décembre 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDieu . Le ...
... République française , ainsi qu'au Journal officiel de l'Algérie . Fait à Paris , le 27 décembre 1929 . GASTON DOUMERGUE . Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDieu . Le ...
Pagina 396
... République française et la république de Cuba . Le Président de la République française , Vu l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875 ; Vu la loi du 29 juillet 1919 ; Sur la proposition du ministre des affai- res étrangères , du ...
... République française et la république de Cuba . Le Président de la République française , Vu l'article 8 de la loi du 16 juillet 1875 ; Vu la loi du 29 juillet 1919 ; Sur la proposition du ministre des affai- res étrangères , du ...
Pagina 607
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 11 janvier 1930 . Monsieur le Président , Le gouverneur général de l'Afrique équa- toriale française a pris , en commission per- manente du conseil de gouvernement , à la date du 31 octobre 1929 , trois ...
... RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Paris , le 11 janvier 1930 . Monsieur le Président , Le gouverneur général de l'Afrique équa- toriale française a pris , en commission per- manente du conseil de gouvernement , à la date du 31 octobre 1929 , trois ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve