Journal officiel de la République française1930 |
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... avril 1928 Relèvement ( art . 69 ) 5.733 fr . 540 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis e 1er avril 1928 sur la pension de 5.446 + 534 francs , no 563954 , concédée par décret du 11 juillet 1928 . Majoration pour enfants avec ...
... avril 1928 Relèvement ( art . 69 ) 5.733 fr . 540 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis e 1er avril 1928 sur la pension de 5.446 + 534 francs , no 563954 , concédée par décret du 11 juillet 1928 . Majoration pour enfants avec ...
Pagina 351
... avril 1928 . 7.196 fr . 286 fr . : Les billets portant la date dudit jour et va-. 7.341 + 895 fr . , concédée par décret du 21 juin 1928 . Majoration pour enfants avec jouissance du 1er avril 1928 .. 1.659 fr . 157 fr . Sauf déduction ...
... avril 1928 . 7.196 fr . 286 fr . : Les billets portant la date dudit jour et va-. 7.341 + 895 fr . , concédée par décret du 21 juin 1928 . Majoration pour enfants avec jouissance du 1er avril 1928 .. 1.659 fr . 157 fr . Sauf déduction ...
Pagina 499
... avril 1929 6.148 fr . Relèvement ( art . 69 ) 5 fr . Indemnités pour charges de famille . DANHIEZ ( Claire - Louise ) . Le père préposé . Indemnité avec jouissance du 1er avril 1929 au 17 septembre 1930 ... 605 fr . DANHIEZ ( Pierre ...
... avril 1929 6.148 fr . Relèvement ( art . 69 ) 5 fr . Indemnités pour charges de famille . DANHIEZ ( Claire - Louise ) . Le père préposé . Indemnité avec jouissance du 1er avril 1929 au 17 septembre 1930 ... 605 fr . DANHIEZ ( Pierre ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve