Journal officiel de la République française1930 |
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... chef du service de la caisse des dépôts et consignations à la trésorerie gé- nérale des Côtes - du - Nord , à ... chef de service de 3 classe , fondé de pouvoirs à la recette - percep- tion de Colombes ( Seine ) , a été affecté à la ...
... chef du service de la caisse des dépôts et consignations à la trésorerie gé- nérale des Côtes - du - Nord , à ... chef de service de 3 classe , fondé de pouvoirs à la recette - percep- tion de Colombes ( Seine ) , a été affecté à la ...
Pagina 23
... chef du service de la comptabilité à la trésorerie générale de la Haute- Vienne . Tolini , chef du service de la perception et second fondé de pouvoirs à la tré- sorerie générale du Doubs . Sauvegrain , fondé de pouvoirs à la re- cette ...
... chef du service de la comptabilité à la trésorerie générale de la Haute- Vienne . Tolini , chef du service de la perception et second fondé de pouvoirs à la tré- sorerie générale du Doubs . Sauvegrain , fondé de pouvoirs à la re- cette ...
Pagina 932
... chef d'escadron Picard - Destelan , en service en Afrique occidentale française . M. le capitaine Péretti , en service hors ca-- dres au chemin de fer de la Côte - d'Ivoire . M. le lieutenant Vincent , en service au Maroc . M. le ...
... chef d'escadron Picard - Destelan , en service en Afrique occidentale française . M. le capitaine Péretti , en service hors ca-- dres au chemin de fer de la Côte - d'Ivoire . M. le lieutenant Vincent , en service au Maroc . M. le ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve