Journal officiel de la République française1930 |
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... civils de France . au Maroc , est modifié comme suit : « M. Havre ( Louis ) , contrôleur civil stagiaire le 4 ... civils dé- mobilisés de l'Etat ; Sur la proposition du ministre des af- Caires étrangères , Décrète : Art . 1 .. Sont ...
... civils de France . au Maroc , est modifié comme suit : « M. Havre ( Louis ) , contrôleur civil stagiaire le 4 ... civils dé- mobilisés de l'Etat ; Sur la proposition du ministre des af- Caires étrangères , Décrète : Art . 1 .. Sont ...
Pagina 384
... civils , 31 ans 7 mois & jours . 7.672 fr . avec jouissance du 1er juillet 1929 Relevement ( art . 69 ) 89 fr . Finances ( comptables directs ) . MARTEL ( rFançois - Joseph ) , percepteur . Ser- vices militaires , 2 ans 11 mois 18 jours ...
... civils , 31 ans 7 mois & jours . 7.672 fr . avec jouissance du 1er juillet 1929 Relevement ( art . 69 ) 89 fr . Finances ( comptables directs ) . MARTEL ( rFançois - Joseph ) , percepteur . Ser- vices militaires , 2 ans 11 mois 18 jours ...
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... civils , 28 ans 6 mois ; cam- pagnes , 8 ans 4 mois . Pension avec jouis- sance du 1er août 1929 .... ... 18.108 fr . GARNIER ( Maxime - Hippolyte ) , garde doma- nial . Services militaires , 2 ans 11 mois 17 jours ; services civils ...
... civils , 28 ans 6 mois ; cam- pagnes , 8 ans 4 mois . Pension avec jouis- sance du 1er août 1929 .... ... 18.108 fr . GARNIER ( Maxime - Hippolyte ) , garde doma- nial . Services militaires , 2 ans 11 mois 17 jours ; services civils ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve