Journal officiel de la République française1930 |
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... colonies comme atmurier . N'a pas servi aux colonies comme arinurier . N'a pas servi aux colonies comme armnurier . N'a pas servi aux colonies comme armerier . Sous - officiers et caporaux brevetés . 1 ¡ Auvray Caporal , 3o rég , d ...
... colonies comme atmurier . N'a pas servi aux colonies comme arinurier . N'a pas servi aux colonies comme armnurier . N'a pas servi aux colonies comme armerier . Sous - officiers et caporaux brevetés . 1 ¡ Auvray Caporal , 3o rég , d ...
Pagina 127
... COLONIES Administration centrale . Par arrêté du ministre des colonies en date du 3 janvier 1930 , M. Rapenne ( Jean - Alexan- dre - Léon ) , rédacteur de 1r classe à l'adminis- tration centrale du ministère des colonies , en service ...
... COLONIES Administration centrale . Par arrêté du ministre des colonies en date du 3 janvier 1930 , M. Rapenne ( Jean - Alexan- dre - Léon ) , rédacteur de 1r classe à l'adminis- tration centrale du ministère des colonies , en service ...
Pagina 310
... colonies , FRANÇOIS PIETRI . Le Président de la République française . Vu le décret du 4 juillet 1907 relatif au budget spécial des Nouvelles - Hebrides ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le ...
... colonies , FRANÇOIS PIETRI . Le Président de la République française . Vu le décret du 4 juillet 1907 relatif au budget spécial des Nouvelles - Hebrides ; Vu le décret du 30 décembre 1912 sur le régime financier des colonies ; Vu le ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve