Journal officiel de la République française1930 |
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... concédée par décret du 2 août 1928 . QUIRON ( Anatole - Jean - Eugène ) , chef mon- teur . Services militaires , 3 ans ; services ci- vils , 32 ans . Pension avec jouissance du for avril 1928 8.385 fr . 1.186 fr . Relèvement ( art . 69 ) ...
... concédée par décret du 2 août 1928 . QUIRON ( Anatole - Jean - Eugène ) , chef mon- teur . Services militaires , 3 ans ; services ci- vils , 32 ans . Pension avec jouissance du for avril 1928 8.385 fr . 1.186 fr . Relèvement ( art . 69 ) ...
Pagina 192
... concédée par décret du 27 sep- tembre 1928 , et que la présente annule . Pensions temporaires . ..... GUYOT ( Raymond - Marius ) . Le père facteur . - Pension temporaire avec jouissance du 20 mars 1928 au 20 septembre 1930 ... 592 fr ...
... concédée par décret du 27 sep- tembre 1928 , et que la présente annule . Pensions temporaires . ..... GUYOT ( Raymond - Marius ) . Le père facteur . - Pension temporaire avec jouissance du 20 mars 1928 au 20 septembre 1930 ... 592 fr ...
Pagina 351
... concédée par décret du 21 juin 1928 . Majoration pour enfants avec jouissance du 1er avril 1928 .. 1.659 fr . 157 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1928 sur la majoration n ° 1192 de 1.468 179 fr . , concédée ...
... concédée par décret du 21 juin 1928 . Majoration pour enfants avec jouissance du 1er avril 1928 .. 1.659 fr . 157 fr . Sauf déduction des sommes perçues depuis le 1er avril 1928 sur la majoration n ° 1192 de 1.468 179 fr . , concédée ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve