Journal officiel de la République française1930 |
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France. Décret aumulant une concession de la médaille Décret reglementant la signification des actes militaire ( page 31 ) . 1 I on ( page les actes Tadagas 2 10 decins e. Arrêtés et decision policit mom'stian * mutations dans personnel ...
France. Décret aumulant une concession de la médaille Décret reglementant la signification des actes militaire ( page 31 ) . 1 I on ( page les actes Tadagas 2 10 decins e. Arrêtés et decision policit mom'stian * mutations dans personnel ...
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... décret du 2 août 1928 . QUIRON ( Anatole - Jean - Eugène ) , chef mon- teur . Services militaires , 3 ans ; services ci- vils , 32 ans . Pension avec jouissance du for avril 1928 8.385 fr . 1.186 fr . Relèvement ( art . 69 ) Saut ...
... décret du 2 août 1928 . QUIRON ( Anatole - Jean - Eugène ) , chef mon- teur . Services militaires , 3 ans ; services ci- vils , 32 ans . Pension avec jouissance du for avril 1928 8.385 fr . 1.186 fr . Relèvement ( art . 69 ) Saut ...
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... Décret portant nominations et mutations dans l'administration préfectorale ( rectificatif ) ( page 275 ) . Ministère des finances . Décret autorisant le gouvernement général de P'Algérie à contracter un emprunt ( page 275 ) . Décret ...
... Décret portant nominations et mutations dans l'administration préfectorale ( rectificatif ) ( page 275 ) . Ministère des finances . Décret autorisant le gouvernement général de P'Algérie à contracter un emprunt ( page 275 ) . Décret ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve