Journal officiel de la République française1930 |
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... directeur général des forces aériennes au ministère de l'air . M. Grimpret , directeur général des chemins de fer au ministère des travaux publics . M. Paul Valot , conseiller d'Etat , directeur général des services d'Alsace et Lorraine ...
... directeur général des forces aériennes au ministère de l'air . M. Grimpret , directeur général des chemins de fer au ministère des travaux publics . M. Paul Valot , conseiller d'Etat , directeur général des services d'Alsace et Lorraine ...
Pagina 447
... directeur de l'enregistrement à Paris ( sociétés ) en date du 4 janvier 1930 . La société Imprimerie provinciale de l'Ouest Delahaye et C , ayant son siège à Rennes , est , à partir du 6 janvier 1930 , ahonnée au timbre pour 1.000 ...
... directeur de l'enregistrement à Paris ( sociétés ) en date du 4 janvier 1930 . La société Imprimerie provinciale de l'Ouest Delahaye et C , ayant son siège à Rennes , est , à partir du 6 janvier 1930 , ahonnée au timbre pour 1.000 ...
Pagina 944
... directeur de l'enre- gistrement à Nancy en date du 18 janvier 1930 . La société anonyme dite Société électrique du Toulois , ayant son siège à Toul , est , à par- tir du février 1930 , abonnée au limore pour 1.100 actions , nos 3001 à ...
... directeur de l'enre- gistrement à Nancy en date du 18 janvier 1930 . La société anonyme dite Société électrique du Toulois , ayant son siège à Toul , est , à par- tir du février 1930 , abonnée au limore pour 1.100 actions , nos 3001 à ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve