Journal officiel de la République française1930 |
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... française , commandeur de la Légion d'honneur , Vu les décrets des 8 février of 27 mars 1899 , création du gouvernement général de l'Afri que équatoriale francaise , modifié par les décrets des 21 juillet 1925 et 2 février 1928 ; Vu les ...
... française , commandeur de la Légion d'honneur , Vu les décrets des 8 février of 27 mars 1899 , création du gouvernement général de l'Afri que équatoriale francaise , modifié par les décrets des 21 juillet 1925 et 2 février 1928 ; Vu les ...
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... française . M. Veslin ( Marcel ) , Afrique occidentale fran çaise . Mme Ferracci ( Lucie ) , Afrique occidentale française . M. Raquain ( Claude ) , Afrique occidentale française . Mme Dutrey , néo Castels , Afrique occiden tale française ...
... française . M. Veslin ( Marcel ) , Afrique occidentale fran çaise . Mme Ferracci ( Lucie ) , Afrique occidentale française . M. Raquain ( Claude ) , Afrique occidentale française . Mme Dutrey , néo Castels , Afrique occiden tale française ...
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... française . M. le capitaine Péretti , en service hors ca-- dres au chemin de fer de la Côte - d'Ivoire . M. le ... française . M : le lieutenant Monestier , en service au Levant . Armurlers des troupes coloniales , ESIGNATIONS COLONIALES ...
... française . M. le capitaine Péretti , en service hors ca-- dres au chemin de fer de la Côte - d'Ivoire . M. le ... française . M : le lieutenant Monestier , en service au Levant . Armurlers des troupes coloniales , ESIGNATIONS COLONIALES ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve