Journal officiel de la République française1930 |
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... nomination dans la magistra | ture , attribution des fonctions de Pins- truction et rapportant une nomination ( page 114 ) . Décret nommant un membre de la commis- sion de classement des récidivistes ( page 114 ) . Arrêtés portant ...
... nomination dans la magistra | ture , attribution des fonctions de Pins- truction et rapportant une nomination ( page 114 ) . Décret nommant un membre de la commis- sion de classement des récidivistes ( page 114 ) . Arrêtés portant ...
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... Nomination -ré- servée . 110 tour ( emplois réservés ) . Nomination ré- servée . 12 tour ( officiers mariniers et quartiers - maî- tres , à titre provisoire ) . M. Trollu ( Pierre ) , 217 maitre fourrier à bord du torpilleur Chacal ...
... Nomination -ré- servée . 110 tour ( emplois réservés ) . Nomination ré- servée . 12 tour ( officiers mariniers et quartiers - maî- tres , à titre provisoire ) . M. Trollu ( Pierre ) , 217 maitre fourrier à bord du torpilleur Chacal ...
Pagina 446
... nomination d'une commis- sion de l'Algérie pour 19:30 ; 2o la pro- position de résolution de M. de Lubersac et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une commission des dé- partements libérés de l'invasion ; 3 ° la ...
... nomination d'une commis- sion de l'Algérie pour 19:30 ; 2o la pro- position de résolution de M. de Lubersac et plusieurs de ses collègues tendant à la nomination d'une commission des dé- partements libérés de l'invasion ; 3 ° la ...
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