Journal officiel de la République française1930 |
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... présent décret . Fait à Paris , le 27 décembre 1929 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Décrète : en tenant compte du contingent annuel au quel ...
... présent décret . Fait à Paris , le 27 décembre 1929 . GASTON DOUMERGUE , Par le Président de la République : Le président du conseil , ministre de l'intérieur , ANDRÉ TARDIEU . Décrète : en tenant compte du contingent annuel au quel ...
Pagina 275
... présent décret devra être telle que la dépense totale , M. Cals ( Pierre - François ) , com- pour chaque catégorie , ne dépasse pas missaire de police mobile , hors classe , 3 éche Vu les lois des 5 août 1920 et 30 mars. Traitements des ...
... présent décret devra être telle que la dépense totale , M. Cals ( Pierre - François ) , com- pour chaque catégorie , ne dépasse pas missaire de police mobile , hors classe , 3 éche Vu les lois des 5 août 1920 et 30 mars. Traitements des ...
Pagina 732
... présent décret auront effet à partir du 1er janvier 4929 . Sont abrogées à compter de la même date toutes dispositions antérieures con- raires à celles du présent décret . Art . 5. Le ministre des pensions et le ministre des finances ...
... présent décret auront effet à partir du 1er janvier 4929 . Sont abrogées à compter de la même date toutes dispositions antérieures con- raires à celles du présent décret . Art . 5. Le ministre des pensions et le ministre des finances ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve