Journal officiel de la République française1930 |
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Pagina 240
... seront modifiés dans un sens ou dans l'autre de cinq dixièmes pour 100 , par centime d'é- cart , avec l'index de base . Les nouveaux ta- rifs seront arrondis au centime le plus voisin . Les nouveaux tarifs seront présentés à l'ap ...
... seront modifiés dans un sens ou dans l'autre de cinq dixièmes pour 100 , par centime d'é- cart , avec l'index de base . Les nouveaux ta- rifs seront arrondis au centime le plus voisin . Les nouveaux tarifs seront présentés à l'ap ...
Pagina 485
... seront faites par l'ad- ministration centrale de l'établissement na- tional des invalides , sur propositions établies par les quartiers et transmises par les direc- tions . 224. Des secours pourront être accordés aux anciens agents du ...
... seront faites par l'ad- ministration centrale de l'établissement na- tional des invalides , sur propositions établies par les quartiers et transmises par les direc- tions . 224. Des secours pourront être accordés aux anciens agents du ...
Pagina 1123
... seront admis en fran- chise . Bagages . Les bagages seront transpor- 1és en franchise jusqu'à 10 kilogr .; au delà , le surplus sera taxé au tarif des messageries , sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un ...
... seront admis en fran- chise . Bagages . Les bagages seront transpor- 1és en franchise jusqu'à 10 kilogr .; au delà , le surplus sera taxé au tarif des messageries , sans que le poids total des colis présentés comme bagages par un ...
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1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve