Journal officiel de la République française1930 |
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... sommes perçues depuis le 1er mai 1928 sur la pension de 5.562+ 194 trancs no 568235 , concédée par décret du 2 août 1928 . QUIRON ( Anatole - Jean - Eugène ) , chef mon- teur . Services militaires , 3 ans ; services ci- vils , 32 ans ...
... sommes perçues depuis le 1er mai 1928 sur la pension de 5.562+ 194 trancs no 568235 , concédée par décret du 2 août 1928 . QUIRON ( Anatole - Jean - Eugène ) , chef mon- teur . Services militaires , 3 ans ; services ci- vils , 32 ans ...
Pagina 351
... sommes perçues depuis le 1er avril 1928 sur la majoration n ° 1192 de 1.468 179 fr . , concédée par décret du 21 juia 1928 . Relèvement ( art . 69 ) ... LACHIAILLE ( Léger ) , facteur . Services mi- litaires , 2 ans 11 mois 14 jours ...
... sommes perçues depuis le 1er avril 1928 sur la majoration n ° 1192 de 1.468 179 fr . , concédée par décret du 21 juia 1928 . Relèvement ( art . 69 ) ... LACHIAILLE ( Léger ) , facteur . Services mi- litaires , 2 ans 11 mois 14 jours ...
Pagina 552
... sommes perçues depuis le 14 février 1929 sur la pension de 5.036 fr . , n ° 153175 , concédée par décret du 9 mai 1929 . LATAPIE ( Catherine - Victoire ) , veuve MAIL- LOUX . Le mari éclusier . Pension avec jouis- sance du 23 septembre ...
... sommes perçues depuis le 14 février 1929 sur la pension de 5.036 fr . , n ° 153175 , concédée par décret du 9 mai 1929 . LATAPIE ( Catherine - Victoire ) , veuve MAIL- LOUX . Le mari éclusier . Pension avec jouis- sance du 23 septembre ...
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Parole e frasi comuni
1er avril 1er février 1er janvier 1er juillet 1er mai 1er rég 1re classe 28 décembre 2º classe 31 décembre Afrique occidentale française agents Alpes-Maritimes août bilisation breveté bureau caisse capitaine catégorie centre de mo centre de mobilisation chars de combat chef de service chemins de fer coloniale colonies concédée par décret concessionnaire conseil contrôleur civil suppléant d'administration d'artillerie date déduction des sommes demeurant départemental des pen docteur en médecine état-major février GASTON DOUMERGUE génie nº grade Idem Indemnité Indochine jouissance du 1er Journal officiel juge de paix juin kilogr l'article l'Etat Maintenu marine Maroc mars Membres suppléants dudit ministre des finances mobilisation nº née nommé octobre Pension avec jouissance percepteur perception présent décret présente annule Président région Relèvement art remb remboursables République française section sera services civils Services militaires Siège social sions sommes perçues suppléants dudit tribunal tion Tirage tirailleurs sénégalais travaux publics trésorerie générale tribunal départemental veuve